Normes CO2 : l'Europe propose de nouvelles règles du jeu, mais cela ne plaît pas à tout le monde

C’est officiel : la Commission européenne vient de présenter ses nouvelles règles en matière d’émissions de CO2. L’institution propose que les constructeurs automobiles aient jusqu’à 2027 pour atteindre les objectifs initialement fixés à 2025. Plusieurs ONG critiquent cette décision.

La Commission européenne a cédé sur les normes CO2

Tout compte fait, la Commission européenne a entendu les plaintes de l’industrie. Une majorité de constructeurs militait depuis plusieurs mois pour un assouplissement des règles sur les normes CO2. Trois ministres français étaient même montés au créneau pour défendre les marques. Marc Ferracci, Agnès Pannier-Runacher et Benjamin Haddad souhaitaient lisser les objectifs afin de donner du répit aux acteurs du marché.

Après avoir joué la carte de la fermeté dans un premier temps, la Commission aura donc finalement décidé d’écouter les plaintes des constructeurs. Stéphane Séjourné, commissaire européen en charge de la stratégie industrielle, s’était dit défavorable à des mesures punitives contre les firmes automobiles. Le 1ᵉʳ avril 2025, l’institution a officialisé sa proposition pour mettre en place de nouvelles règles au sujet des normes CO2.

Une moyenne des émissions sur 2025-2027

L’idée est d’offrir aux constructeurs une flexibilité supplémentaire. Cela signifie que les marques ne sont plus tenues d’atteindre leurs objectifs en matière de CO2 pour les années 2025, 2026 et 2027. C’est la moyenne qui compte. Par conséquent, aucune amende ne sera distribuée en fin d’année. La Commission évaluera la moyenne des émissions de CO2 à la fin de la période de trois ans (2025-2027) pour chaque constructeur.

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La mise en commun des émissions de CO2 avec d’autres constructeurs (les fameuses alliances) restent légales. « Afin d’aligner les dispositions relatives à la mise en commun sur la flexibilité supplémentaire en matière de conformité pour les années 2025 à 2027, il est encore possible de conclure des accords de mise en commun pour chacune de ces trois années jusqu’à la fin de 2027 », peut-on lire dans le document.

Une fausse bonne idée ?

Si les marques seront satisfaites, ces mesures de flexibilité ne font pas l’unanimité. Transport & Environment (T&E) estime que l’Union européenne fait fausse route. L’ONG affirme que la Commission européenne n’aurait pas dû se baser sur les chiffres de 2024. Selon T&E, les ventes de voitures électriques ont augmenté de 28 % en Europe au cours des deux premiers mois de 2025, signe que l’industrie était en « ordre de marche ».

Pour faire simple, l’ONG est convaincue que la proposition aidera les constructeurs automobiles à vendre davantage de voitures thermiques, mais que cela « nuira à l’adoption des véhicules électriques ». Julia Poliscanova, en charge de l’électromobilité chez T&E, estime que « c’est une erreur de changer les règles au milieu du jeu » et qu’il faut « laisser les objectifs de 2030 et 2035 faire effet sur la transition ».

Un impact négatif sur le long terme

L’International Council on Clean Transportation (ICCT) n’est pas convaincu non plus. Selon l’organisme indépendant, avec cet étalement sur trois ans, « on peut s’attendre à ce que les constructeurs dépassent leurs objectifs en 2025 et qu’ils compensent en 2026 ou même seulement en 2027 ». Par conséquent, le calcul de la moyenne sur trois ans risque d’entraîner un retard par rapport à l’objectif fixé pour 2025.

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Résultat : il risque d’y avoir un excès notable d’émissions de CO2, car moins de voitures électriques seront immatriculées, en particulier en 2025. Au lieu de cela, davantage de véhicules à moteur à combustion seront commercialisés. L’ICCT estime que cela aura un impact sur le long terme, « car ces nouvelles voitures resteront en circulation pendant une moyenne de 250 000 kilomètres en Europe, avant d’être remplacées ».

Toujours est-il qu’il ne s’agit pour le moment que d’une proposition. Celle-ci vient seulement d’être présentée et elle doit encore être approuvée par le Parlement européen (les eurodéputés) et le Conseil de l’Union européenne (la voix des États membres). Le feu vert de ces deux organes sera nécessaire pour que les constructeurs automobiles échappent effectivement aux amendes initialement prévues pour fin 2025.