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Cette fois, c’est officiel : le montant du bonus écologique est réduit pour une bonne partie des Français. Voici les mauvaises surprises.
Après avoir acté la fin du leasing social, le gouvernement enchaîne avec l’évolution des règles du bonus. Alors qu’ils étaient attendus depuis le Nouvel An, les changements sont enfin actés avec la publication au Journal officiel du décret n°2024-102. De quoi donc sortir du flou les clients, les vendeurs et les constructeurs.
L’Etat confirme donc ce qui n’était plus un secret. Le montant du bonus écologique baisse pour une partie des Français. Vous vous en doutez, ce sont les plus aisés (les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus). L’aide sur les voitures électriques neuves diminue de 5.000 à 4.000 €. En revanche, pour les moins aisés, le montant de l’aide ne bouge pas. Ces derniers profitent toujours d’un bonus renforcé à 7.000 €. A noter que la distinction en fonction du revenu fiscal de référence par part a bougé. La « frontière » n’est plus à 14.089 € mais à 15.400 €.
Comme cela avait été aussi évoqué, le bonus sur les voitures particulières et les camionnettes d’occasion est purement et simplement supprimé. Il était avant de 1.000 €.
Le décret supprime carrément « le bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales » ! Voilà qui va donc être une grosse mauvaise surprise pour les entreprises. De plus, tous les bonus sur les camionnettes électriques baissent de 1.000 €, que ce soit pour les particuliers ou les personnes morales.
Ces nouvelles règles entrent en vigueur au lendemain de la publication du décret, donc le 14 février. Si vous avez commandé votre auto avant, les règles plus avantageuses en vigueur jusqu’à ce 13 février vous seront appliquées si le véhicule est livré avant le 15 mai 2024.
Pour rappel, l’Etat n’avait pas attendu 2024 pour mettre en place l’éco-score, un critère environnemental supplémentaire qui se base sur un bilan carbone de la production du véhicule. Depuis le 15 décembre 2023, les modèles doivent avoir un éco-score minimal pour avoir le droit au bonus. En gros, ils doivent être produits en Europe.
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