Conduite autonome : une première réglementation mondiale vient d'être adoptée, ça change quoi ?

Aux États-Unis, en Chine et même en Europe, le déploiement des voitures autonomes devient concret. La toute première réglementation mondiale vient d’être adoptée par une agence de l’ONU. Comme un socle technique commun pour accélérer l’homologation de ces véhicules partout dans le monde.

Un cadre commun défini par l’ONU

Jusqu’ici, le développement de la voiture autonome a toujours avancé de manière très hétérogène. Certains pays autorisent déjà des expérimentations ou des services commerciaux, tandis que d’autres restent beaucoup plus prudents. Cette situation crée une difficulté pour les constructeurs… Un véhicule conçu pour circuler dans un pays peut ne pas répondre aux exigences d’un autre marché. C’est précisément ce verrou que l’ONU cherche à faire sauter avec cette première réglementation mondiale.

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Le texte a été adopté dans le cadre du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, plus connu sous le nom de WP.29. Rattaché à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, ce forum réunit des États, des autorités publiques, des constructeurs automobiles et des acteurs du monde de la tech. Son rôle n’est pas de décider où les voitures autonomes auront le droit de circuler, mais plutôt de fixer des règles techniques communes pour leur homologation.

Les États-Unis, la Chine, l’Union européenne, le Japon, le Canada et le Royaume-Uni font partie des signataires.

Des exigences internationales

Précisons d’abord que cette nouvelle réglementation est inédite ! Rien de tel n’avait encore été proposé au niveau mondial. Les règles concernent les véhicules équipés d’un ADS, pour Automated Driving System. Il s’agit de systèmes capables d’assurer eux-mêmes la conduite dans un cadre défini, sans intervention humaine. On ne parle donc pas ici du régulateur adaptatif ou du maintien dans la voie. Le texte vise des véhicules capables de gérer l’ensemble de la tâche de conduite dans des conditions précises.

Concrètement, cette réglementation introduit des exigences internationales communes en matière de sécurité. À présent, les constructeurs devront démontrer que leur système sait détecter son environnement, réagir à des situations complexes, gérer les défaillances et maintenir un niveau de sécurité acceptable pendant toute la durée de vie du véhicule. L’évaluation ne reposera pas seulement sur des essais sur route, mais aussi sur des simulations, des scénarios de test et un suivi après la mise en circulation.

Ça change tout, mais…

La vraie nouveauté, c’est la dimension internationale. Jusqu’à présent, chaque marché pouvait exiger ses propres preuves et ses propres tests. La Chine avait notamment pris de l’avance en introduisant ses propres règles pour mieux réguler le développement des voitures autonomes. Pékin a décidé de mettre fin à une approche inspirée du secteur de la tech, selon laquelle les marques recrutaient des utilisateurs « pionniers » pour leur faire tester de nouvelles fonctions de conduite autonome.

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Avec ce cadre commun, les industriels disposent d’une base plus lisible pour développer des véhicules qui pourront à terme être commercialisés partout dans le monde. Pour autant, les États vont garder la main sur les conditions de circulation et les règles applicables sur route ouverte. En Europe, le déploiement restera donc encadré par les autorités nationales, comme c’est le cas aujourd’hui. Mais cette première réglementation mondiale marque tout de même un changement d’époque, une nouvelle ère.