Branchement sauvage, câble qui traîne sur le trottoir : quelles sont les bonnes pratiques et que dit la loi ?

Une maison, une prise, une voiture électrique garée devant : sur le papier, tout est réuni pour recharger tranquillement. Sauf qu’entre la prise et la voiture, il y a parfois un trottoir. Dans mon quartier à Caen, une dizaine d’électromobilistes ont visiblement décidé de faire avec. Alors, que dit la loi à ce sujet ?

Quand on roule en électrique, on finit par développer quelques habitudes étranges. Repérer les bornes sur les parkings, regarder si elles sont occupées alors qu’on n’a absolument pas besoin de charger, ou remarquer les câbles qui sortent des maisons. Chacun ses loisirs… C’est ainsi que j’ai observé, dans mon quartier à Caen, une dizaine de véhicules branchés depuis une habitation, avec un câble qui traverse parfois le trottoir. Et logiquement, une question m’est venue : a-t-on vraiment le droit de faire ça ?

Avant de distribuer les bons et les mauvais points, reconnaissons que le problème mérite mieux qu’un haussement d’épaules. Parce que la recharge à domicile, présentée comme une évidence dès qu’on possède une maison, suppose tout de même de pouvoir y garer sa voiture. Un détail qui prend soudain beaucoup de place.

Une maison n’est pas toujours livrée avec son allée

Dans les présentations ou les publicités des constructeurs, c’est généralement assez simple. Une belle maison, une borne au mur et une voiture stationnée devant, idéalement sous un éclairage qui donne envie de changer aussi de cuisine.Dans la vraie vie, on peut avoir une maison qui donne directement sur la rue, un garage inaccessible ou une cour dans laquelle entre péniblement un vélo. La voiture dort alors sur une place publique. Difficile alors de ne pas envisager de faire sortir un câble…

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Pourtant, quelques mètres supplémentaires suffiraient pour profiter de sa propre installation. Le raisonnement est compréhensible. Mais le trottoir reste un espace partagé. Précisons d’ailleurs qu’un câble visible ne veut pas dire qu’il s’agit forcément d’un raccordement électrique bricolé. Derrière le portail, il peut y avoir une installation parfaitement adaptée. J’irais même plus loin, rien ne prouve que cette situation ne relève pas d’une éventuelle autorisation. Gardons donc le procès pour plus tard. Ou évitons-le.

Peut-on s’approprier un trottoir ?

Pour mieux comprendre, penchons-nous sur un texte au nom peu réjouissant : le Code général de la propriété des personnes publiques. Son article L. 2122-1 impose un titre pour occuper le domaine public ou l’utiliser au-delà de l’usage appartenant à tous. Le compteur peut être à votre nom : cela ne vous attribue pas les mètres carrés situés devant le portail. Faut-il en conclure que toute recharge de ce type est impossible ? Répondre oui ou non de manière catégorique serait mentir, car il existe des nuances.

Dans une analyse d’octobre 2024, Haute-Garonne Ingénierie considère le passage d’un câble sur un trottoir, ou au-dessus, comme une pratique « irrégulière ». Dans ses travaux, l’agence envisage toutefois une autorisation encadrée : horaires, protection du cheminement et éventuelle redevance peuvent notamment entrer dans les conditions. La bonne démarche consiste donc à contacter la mairie ou le gestionnaire de la voirie avant de s’équiper. Acheter un protège-câble ne fournit pas, dans le carton, une autorisation d’occuper le trottoir. Et suspendre le cordon ne fait pas disparaître la question juridique.

Pour vous, un câble. Pour d’autres, un obstacle

Avec deux jambes en pleine forme, on enjambe le cordon sans y penser. Avec une canne, une vision dégradée ou un fauteuil roulant, l’exercice n’est tout de suite plus le même. Un trottoir ne devrait pas demander de compétences particulières pour être parcouru. L’article R. 644-2 du Code pénal sanctionne les objets laissés sans nécessité sur la voie publique lorsqu’ils entravent ou diminuent la liberté ou la sécurité du passage. Un câble mal disposé peut relever de ce texte, selon les circonstances. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’attendre que quelqu’un tombe. Les forces de l’ordre peuvent agir en guise de prévention.

L’infraction relève de la quatrième classe, avec un plafond judiciaire de 750 euros pour une personne physique. Attention : c’est un maximum, pas le tarif automatique du câble qui traîne. La distinction mérite d’être faite avant de calculer combien de recharges publiques cette somme aurait permis de payer.

Se rapprocher de la prise ne règle pas tout

Autre tentation : monter une partie de la voiture sur le trottoir pour faciliter le branchement. On gagne en longueur de câble, beaucoup moins en espace pour les piétons. Le stationnement d’une voiture sur le trottoir est, en principe, considéré comme très gênant : 135 euros d’amende forfaitaire et une possible mise en fourrière dans les conditions prévues. La recharge ne crée aucune dérogation générale. Et une autorisation concernant le passage du câble ne régularise pas à elle seule le stationnement.

Si un passant chute, c’est encore un autre sujet… L’article 1241 du Code civil prévoit la responsabilité des dommages causés par négligence ou imprudence. Selon les circonstances et le lien avec l’accident, la personne à l’origine de l’installation peut donc devoir en répondre devant la justice. Ouille !

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Une frustration compréhensible ?

Mettons-nous tout de même deux minutes à la place de ceux qui usent de cette pratique. Une prise derrière le mur, une voiture juste devant, mais aucun moyen de faire entrer l’une chez l’autre : avouez que la tentation est grande. Surtout lorsque la recharge sur une borne publique impose un détour ou une énième sortie pour aller récupérer la voiture. On peut vouloir passer à l’électrique sans avoir acheté un pavillon avec double garage.

Ces branchements racontent donc aussi les limites des solutions proposées à ceux qui stationnent dans la rue. Cela ne dispense pas de préserver le passage, mais avant de dégainer le carnet à souches, leur proposer une alternative pratique ne serait pas du luxe. Pourquoi pas des bornes cachées dans les trottoirs, comme nous avons pu le voir à Düsseldorf il y a quelques jours ? On pense aussi aux lampadaires qui se transforment en bornes de recharge, comme c’est le cas à Prague depuis quelques mois.

La rallonge du taille-haie peut rester au garage

Nous n’avons pas encore parlé de ce qui se passe derrière le portail. Car, comme vous le savez, un câble de recharge adapté et une rallonge domestique ne remplissent pas le même rôle. Dans leur notice d’utilisation, les marques demandent généralement de ne pas prolonger le branchement avec une rallonge, une multiprise ou un adaptateur. Elles préconisent aussi une vérification de la prise par un professionnel et l’abandon de tout câble endommagé. Cela ne signifie pas que toute prise domestique est à bannir, mais il faut respecter les prescriptions du véhicule et de son équipement. Le fait que la batterie récupère effectivement des kilomètres ne suffit pas à valider l’installation.

Il manque parfois seulement quelques mètres…

Sans passage de câble autorisé et sécurisé, ils restent toujours d’autres options avec les bornes publiques, la recharge au travail lorsque cela est possible ou bien un stationnement privé équipé. Des solutions qui demandent parfois davantage d’organisation que le branchement promis devant sa porte. Car, au risque de vous décevoir, vous devez savoir que le « droit à la prise » ne peut pas transformer la rue en parking personnel. Il facilite, sous conditions, l’équipement d’un emplacement privatif dans un immeuble. Mais il ne donne aucun droit à réserver la place devant sa maison…

Ces câbles aperçus dans la capitale normande (désolé Rouen) illustrent donc un vrai besoin de recharge de proximité. On peut comprendre les électromobilistes qui cherchent une solution simple, mais cela ne peut pas se faire au détriment d’autrui. C’est un peu le principe d’une vie en société, non ? Bref, avoir une maison peut aider à rouler en électrique, mais encore faut-il que la voiture puisse rentrer chez vous. N’hésitez pas à commenter pour raconter vos anecdotes personnelles à ce sujet.