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Bonus écologique, prime à la conversion, aides locales et fiscales… notre panorama des aides à l’achat d’un véhicule électrique en 2024 !
Introduit en 2007, le bonus écologique permet de récompenser les véhicules les plus vertueux. Si les voitures électriques ont longtemps bénéficié de l’aide maximale, de nouveaux critères ont été introduits en 2024. Ainsi, l’aide est désormais conditionnée à un score environnemental minimal prenant en compte l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route. Défini par voie réglementaire, celui-ci repose sur un savant calcul reposant sur différents critères.
Au-delà du score environnemental, plusieurs critères généraux doivent être respectés :
Le montant du bonus écologique est directement lié au revenu fiscal de référence du foyer. Plus le revenu est bas, plus le montant de l’aide peut être élevé, encourageant ainsi l’accessibilité des véhicules propres aux ménages à faibles revenus.
Pour les entreprises, seule l’acquisition d’utilitaires électriques ou hydrogène est subventionnée à hauteur de 3 000 euros.
La prime à la conversion vise à encourager le remplacement des véhicules polluants par des véhicules propres, électriques ou hybrides. Son objectif est de soutenir financièrement les propriétaires de véhicules anciens (essence ou diesel) lorsqu’ils optent pour un véhicule propre.
Les ménages à revenus modestes ou les gros rouleurs peuvent bénéficier de montants plus élevés, encourageant ainsi la transition vers des véhicules moins polluants.
Le leasing social a été mis en place fin 2023. Il représente une autre approche innovante pour rendre les véhicules propres accessibles à un plus large éventail de consommateurs. Cette forme de location avec Option d’Achat (LOA) favorise l’accessibilité des véhicules électriques à faibles revenus.
A noter : le nombre de dossiers acceptés étant limité, le leasing social a été rapidement interrompu. Il devrait être relancé en 2025.
À lire aussiLeasing social : des ménages modestes ont vraiment pu avoir accès à la voiture électriqueLes surprimes régionales représentent des incitations financières supplémentaires offertes par certaines régions françaises pour l’achat de véhicules propres.
Voici quelques exemples de régions offrant des aides supplémentaires :
Les conditions varient d’une région à l’autre et peuvent inclure :
Les Zones à Faibles Émissions sont des zones géographiques où des restrictions de circulation sont mises en place pour réduire la pollution atmosphérique.
L’objectif est d’encourager l’adoption de véhicules propres par le biais d’incitations financières spécifiques. Les montants varient selon la ville ou la métropole, allant jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.
Conditions :
Exemples de villes et métropoles concernées :
Ces aides régionales et locales complémentaires visent à renforcer les politiques nationales en matière de transition énergétique en adaptant les incitations aux particularités locales et en encourageant l’adoption de véhicules propres dans les zones où la pollution atmosphérique est particulièrement préoccupante.
En plus des aides nationales et régionales, il existe d’autres incitations financières visant à encourager l’acquisition et l’utilisation de véhicules propres en France. Ces mesures comprennent l’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) ainsi que des aides pour l’installation de bornes de recharge.
L’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) représente un avantage significatif pour les entreprises adoptant des véhicules propres dans leur flotte.
L’installation de bornes de recharge constitue un autre volet crucial du soutien à l’adoption des véhicules électriques, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Voici les principales aides disponibles :
Ces aides financières visent à faciliter l’accès à l’infrastructure de recharge nécessaire pour les véhicules électriques, encourageant ainsi leur adoption en France. Elles sont essentielles pour surmonter les barrières liées à l’autonomie et à la recharge des véhicules électriques, contribuant ainsi à accélérer la transition vers une mobilité plus propre et durable.
Impact des véhicules propres sur l’assurance automobile
L’adoption croissante de véhicules propres, tels que les véhicules électriques et hybrides, influence directement les stratégies d’assurance automobile. Assurer sa voiture dans ce contexte de transition énergétique pose de nouveaux défis et soulève des questions spécifiques. Les assureurs doivent adapter leurs offres pour intégrer les caractéristiques uniques de ces véhicules, comme les systèmes de batterie et les technologies avancées de sécurité, tout en tenant compte des implications réduites en matière de risques environnementaux et de santé publique associés à ces véhicules.
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