Avec une électrification massive du parc automobile français, les recettes générées par les taxes sur les carburants vont plonger. Une étude vient de chiffrer le manque à gagner pour l’Etat.
La direction générale du Trésor vient de publier un rapport sur “les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone”. Cette étude inclut de premiers éléments sur les conséquences de cette transition sur les recettes de fiscalité énergétique.
Ce n’est pas une découverte. Si l’augmentation des ventes de voitures électriques est perçue comme une bonne nouvelle pour l’environnement, du côté des finances de l’Etat, cela n’en est pas vraiment une. La consommation des carburants fossiles génère en effet d’énormes retombées en taxes. Or, ce n’est pas le cas de la voiture électrique.
Comme le souligne l’étude, “la tarification unitaire de la consommation d’électricité est inférieure à celle d’une unité d’énergie fossile”. En 2019, la TICPE (l’ex-taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) nette moyenne était de 52 €/MWh, contre 22 € pour ce qui correspondait à l’ancienne TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité)
Si les ventes de voitures électriques ont cette fois vraiment décollé (ces voitures dépasseront 15 % du total de 2023), leur présence sur nos routes ne pèse pas encore beaucoup sur la consommation de carburant fossiles. Mais cela va rapidement changer. En 2030, le rapport estime que les modèles 100 % électriques représenteront déjà un quart du parc roulant.
À lire aussi Le Jamais Content – Le grand n’importe quoi du bonus écologique, ça c’est la France !Selon l’étude, “les pertes de recettes publiques énergétiques en 2030 au regard de celles de 2019 pourraient atteindre 13 milliards d’euros à fiscalité constante”. Dans le détail, il y aurait une perte de 14 milliards sur la partie fossiles, et un gain d’un milliard côté électricité, suite à une forte hausse du nombre de recharges.
Et ce n’est donc que le début. Avec des ventes de véhicules neufs qui devraient être à 100 % en 2035, le parc se dirige vers du tout électrique à l’horizon 2050. A ce moment là, la totalité des recettes sur les produits fossiles disparait, soit une perte de 33 milliards d’euros. Les rendements supplémentaires côté électrique serait de 3 milliards.
L’étude cite en exemple la Norvège, en avance en matière d’électrification. Le parc est déjà à près de 30 % d”électriques. Dans ce pays, les recettes fiscales liées au transport routier ont déjà commencé à baisser.
On imagine bien sûr que l’Etat français ne va pas pouvoir se passer de ces énormes recettes. Pour l’instant, difficile de taxer davantage les électriques, car il faut encourager leurs ventes. Mais la situation changera assurément à moyen terme. La première étape sera la suppression des aides à l’achat. Puis il faudra ensuite trouver de nouveaux types de recettes. Ce peut être en augmentant les taxes sur l’électricité ou en relançant la vignette !
Rassurez vous, la TIPP ou taxe intérieure sur les produits pétroliers a été rebaptisée TIPE, taxe intérieure sur les produits énergétiques. Nous sommes prévenus.
Cette perte fiscale est à mettre en perspective de la réduction du déficit commercial qui va avec la réduction des importations de carburant.
Etude de 2021: La pollution de l’air est responsable de 48 000 morts prématurées par an en France et 480 000 en Europe, selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), des chiffres qui pourraient être sous-estimés. En 2015 (je n’ai pas touvé plus récent), le coût de cette pollution était estimée à 100 milliards. Si l’électrification des véhicules peut participer à faire baisser cette pollution, cela contre-balancera la perte en taxe.
Ok, -33 Mds€ pour la TICPE; en attendant notre balance commerciale annuelle perd 80 Mds€ avec toutes les importations de pétrole sans générer beaucoup d’emploi.
Si on fait le bilan, ne serait-on pas positif? Cela en considérant une production d’électricité Française avec peu d’importations (construisons nos panneaux PV et nos éoliennes en France!)
Rappelons que la fiscalité sur les carburants finance l’entretien et le développement du réseau routier. On peut effectivement réclamer la suppression des taxes. Mais alors on supprime les services qui vont avec :
Il faut être sérieux un moment …
La fiscalité sur les carburant a le gros avantage de taxer +/- fonction du nb de km parcourus / usure du réseau routier.
A l’inverse d’une vignette qui taxerait de façon équivalente l’automobiliste à 1 000 km / an et celui à 100 000 km / an.
Quant aux installations photovoltaïques qui permettraient de contourner les taxes sur l’électricité, elles n’existent que par l’attrait financier … lié aux subventions d’Etat. Le gain en CO2 en France est nul.
Supprimons les aides à l’installation des panneaux et le coût astronomique de rachat imposé à EDF des kWh non consommés et l’utilisateur se retrouvera avec un coût de revient en auto consommation de plus de 30 cts€ / kWh.
Dit comme ça ce n’est que regarder le pb par le petit bout de la lorgnette…
En effet, le pétrole participe grandement au déficit commercial de la France et à donc un impact sur le pib.
Cet argent du déficit commercial n’est plus utilisable dans notre pays car il a été transféré aux pays exportateurs d’hydrocarbures.
Avec 2500 milliards de pib annuel imaginons ce qu’un point de pib gagné sans pétrole apporte au pays.
Deja il convient de relativiser je pense. Avec le prix d’achat des VE la TVA est bien plus élevée que sur une thermique donc l’Etat y gagne. De nombreux problemes de santé sont aussi causés par la pollution et l’etat de l’air, ce qui coute à la sécu. En diminuant une enorme partie de la pollution deja vous supprimez ces couts là pour la sécu.
Puis l’Etat trouvera bien un moyen de compenser, c’est les champions pour faire croire qu’ils donnent et reprendre en catimini par derriere. Ils trouveront de nouvelles taxes je me fais pas de soucis ils sont les champions du monde pour ça. Une taxe sur le poids des VE pour tous les SUV bam ou sur la recharge sans probleme.
Il faut être naïf pour croire que l’état, peu importe son orientation politique, va perdre de l’argent avec l’avènement des VE et autres énergies faiblement émettrices de CO2…
Pour l’électricité, les taxes sur la distribution, l’aménagement et l’entretien du réseau électrique vont flambées tout simplement à cause de l’augmentation exponentielle des prix des matières premières car le ratio demandes mondiales/réserves mondiales va augmenter avec l’émergence et le développement logique des états oubliés aujourd’hui par les pays riches. C’est d’ailleurs la principale difficulté dans la lutte contre le CO2 et toutes les pollutions dues à l’être humain. les pays riches se sont développés, ont pollué le plus souvent au détriment des pays sous-développés, le plus souvent des anciennes colonies d’ailleurs, et maintenant que le réchuaffement climatique est là et s’accélère, ils voudraient que tous les pays arrêtent le thermique, les plastiques, la pollution…..
Naïveté, hypocrisie, bêtise….. Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que j’ai fait pendant des centaines d’années, le plus souvent en pillant les réserves de vos sols!!!!
Tous ceux qui le peuvent vont faire de l’autoconsommation ou l’électricité n’est pas chère et pas taxée
Une étude uniquement comptable, mais provenant de Bercy il n’y a pas de quoi s’étonner. Mais à ce petit jeu ils auraient pu avoir l’honnêteté de dire également que l’électrification du parc automobile va permettre une réduction significative de nos importations de pétrole qui pèsent lourd dans la balance commerciale de la France.
Ne pas oublier non plus la coût sanitaire lié à la pollution de l’air dans les villes par la combustion des hydrocarbures (même si les transports ne sont pas la seule cause).
Bref un enjeu suffisamment complexe pour ne pas l’intégrer simplement comme un problème comptable.
Et la perte des impôts si 100% des gens arrêtaient de fumer d’ici 2050 ? Il ne faut pas avoir la vision à court terme – les dépenses en santé engendrées par la cigarette, pollution de l’air ou changement climatique sont beaucoup plus élevées que ce revenu.
Lorsqu’on achète de l’essence, une bonne partie va vers les pays producteur de pétrole.
Avec l’électricité, presque tout reste en France et continue à faire tourner l’économie.
Combien économisera l’état sur les dégâts en moins provoqués par la baisse de la pollution générée par les moteurs thermiques (santé, écologie, ..) ?
Et si l’état diminuait ses dépenses de 33 milliards ?
La réponse est assez facile et elle est donner par une commission d’enquête parlementaire Sénatoriale sur les coût de la pollution de l’air dans notre pays en quasi totalité aux transports routiers thermiques. Les coût annuel de frais de santé sont estimé entre 92 à 100 milliards par an. L’arrêt de cette motorisation permet à la France de faire une grosse économie et pas une perte. La vrais question c’est plutôt pourquoi on y va pas plus vite ?
https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/pollution-de-l-air-quand-le-senat-mettait-un-prix-a-l-inaction-de-l-etat
L’électrique, même pour l’état c’est un investissement hyper bénéfique à long terme.
Dans tous les cas, l’état va GAGNER des milliards grâce aux voitures électriques.
Il n’y a qu’à taxer les vélos.
Bon déjà l’état va réduire son déficit commercial en réduisant les imports de pétrole.
Pour le moment, la TVA unitaire sur les voitures électriques rapporte plus que celle sur les VT, puisqu’elles sont plus chères. Un petit calcul perte/gain TICPE vs TVA sur ce sujet pourrait avoir son intérêt afin d’équilibrer la réflexion.
Pour ce qui est de 2050, ça m’étonnerais que tout le parc soit électrique. Je pense plutôt hydrogène, donc thermique, donc taxe as usual.
Ce qui est regrettable c’est que déjà à l’heure actuelle en taxe sur l’électricité on est déjà pas mal… Si en gros le “plein” d’un VE revient 5x moins chère c’est pas parce qu’il est 5x moins taxé mais parce qu’il consomme 5x moins (1litre de carburant = +/-10kWh). Donc on va augmenter le niveau des taxes a un point inavouable juste parce qu’on veut compenser la perte de taxe dû a un effort d’économies d’énergie… Étrange raisonnement.
J’espère que d’ici là ils seront plus malin et jouerons plutôt (par exemple) sur le concept du malus actuel mais cette fois sur un calcul prenant en compte la conso, la puissance, la taille/poids de la batterie et le Scx du VE.
Cela permettrait a nos constructeurs de mieux penser leurs VE car pour certain c’est du grand n’importe quoi (pour exemple a un moment j’avais une fortwo et un Kona, et sans trop forcer le trait quand je regarder ma moyenne mensuel et bien la pire conso observait sur le Kona (+/-15kWh/100) correspondait presque au mieux de la fortwo (+/-14kWh/100)… Un non sens total…)
Bon après il faut avouer que c’est un cercle vicieux (mais vertueux!!!) Car moins on consommera moins cela fera d’entrée d’argent dans les caisses de l’état…
Et l’état peut gagner des milliards avec la baisse des maladies liées à la pollution de l’air par les voitures thermiques, par le diminution de l’achat de pétrole à l’étranger,…
Et que dire des milliards que coûtent les catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique ?
Il y a toujours des compensations et il ne faut pas avoir peur d’en parler !
Il suffit de interdire les chargeurs embarqués AC et taxer les chargeurs DC
Taxer l’électrique !
C’est déjà fait avec les centrales qui nous coûte un pognon de Dinde.
Les gros véhicules qui ne peuvent pas être rechargés en 1 nuit chez soi
Tu parles des bateaux ??? Un véhicule c’est une batterie de 70 kW dont avec une prise 32A 7kW, tu l’a charge en 10h.
Donc on supprime le gasoil qui tue donc l’état perd la taxe sur le produit qui tue. Mais il économise sur les soins, les indemnités. Etc…
Mr Bruno, qui ne connait rien en économie, serait bien avisé de faire le raisonnement pour le tabac. Il rapporte moins que cela coute à la sécu. Bon d’accord, ce ne sont pas les mêmes enveloppes.
La ce sera pareil :
Quelques réflexions.
D’abord on ne compte ici que le manque à gagner mais pas les économies sur la santé, la pollution, l’environnement au sens large… ni des économies sur la balance commerciale.
Ensuite on ne parle ici que des produits pétroliers (certains carburants) destinés au transport, et encore pas tous les transports (l’aviation, le transport maritime, les engins de chantier et agricoles …sont déjà plus ou moins détaxés).
Sans oublier la diminution des recettes de la TIPP (et de la TVA !) sur le fioul industriel, le chauffage, la pétrochimie etc.
En résumé il faut regarder “the bigger picture” pour avoir une idée réelle du rapport coûts bénéfices.
La taxe pourrait s’appliquer sur les bornes de recharge je pense, ce qui touchera en priorité les gros véhicules qui ne peuvent pas être rechargés en 1 nuit chez soi.
Évidemment, cela interviendra quand les chargeurs des stations seront amortis.
Quand à penser qu’il ne sera pas possible de distinguer l’électricité utilisé chez soi pour charger votre véhicule, c’est croire que les véhicules d’aujourd’hui ne puissent pas être communicants : un vœux Pieux !
Il suffira d’une norme obligatoire pour cela, avec une modification du firmware.
Combattre sérieusement l’évasion fiscale, ça permettrait de voir venir.
Dans l’article je n’ai pas trouvé les gains que l’état va pouvoir avoir à ne plus importé le pétrole qui n’est plus utilisé ? L’état est bien obligé d’importé du pétrole et donc à le payé avant de nous refacturé ensuite …
Le Texas la déjà fais mais une vignette avec la quantité kilomètre annuelle ne me generais pas pour compenser.
La pollution automobile coûte plus de 60 milliards de frais de santé par an en Europe :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/11/27/pollution-le-diesel-coute-plus-de-60-milliards-de-frais-de-sante-par-an-en-europe_5389014_3244.html
Ciao.
Il faudrait aussi tempérer les pertes par les gains indirects :
Peut-être d’autres gains ailleurs ?
Soyez imaginatif ! :)
Le compteur Linky fait la distinction des appareils connectés et il y a fort à parier que lorsqu’un utilisateur de VE va brancher sa belle auto il sera repéré par le fournisseur d’électricité et se verra appliquer un tarif bien “salé”. Mais rien à voir avec les taxes sur le pétrole qui atteint des sommets incroyables A suivre
Bonsoir, vous n’allez pas vous y mettre aussi… on lit tellement de commentaires par ailleurs sur la taxation de l’électricité quand on va recharger sa voiture et que son linky va cafter… la solution est connue depuis longtemps et déjà en cours de mise en place dans certains pays… une taxe au kilomètre parcouru et dépendant du type de véhicule (citadine ou SUV, poids, puissance, cellule familiale, usage…). Basé sur une déclaration annuelle (comme aux impôts sur le revenu) et vérifié lors d’un contrôle routier ou contrôle technique… bien sûr compteur non falsifiable ! Un peu comme l’actuelle indemnité kilométrique qui vient en déduction quand on va au boulot avec sa voiture… mais dans l’autre sens… pour financer les infrastructures.
Bonjour à tous! Pour une fois il y a le temps pour y réfléchir car comme le dit l’article jusqu’en 2030 la baisse des recettes ne sera pas encore trop impactantes sur les comptes de l’état. De plus, les politiciens qui devront prendre ces décisions ne sont probablement pas encore connus donc…
Néanmoins, il serait bon que, comme la taxation actuelle, la future n’impacte que les automobilistes, taxer tout le monde sur le prix de l’électricité sera très mal perçu par les électeurs, surtout ceux qui n’ont pas de voiture! De plus il sera toujours très compliqué de différencier la charge de la bagnole et la cuisson du rôti dans le four ou la pompe à chaleur. Donc cette piste me paraît impossible à mettre en place…
Ne vous inquiétez pas, l’état va trouver des solutions.
La seule faille viendrait des gens utilisant leur propre production électrique, plus difficilement taxable, mais pour tous les autres, Linky aidant, les taxes suivront.
On peut dire par exemple que chaque foyer a le droit à xMWh annuel taxé normalement, et les dépassements seront sur-taxés. Le tout pondéré par le nombre d’habitants du logement.
On peut aussi se remettre à taxer les véhicules sportifs. Par exemple taxer de plus en plus tout ce qui dépasse 180 chevaux, sur base de vignette annuelle.
On peut aussi taxer le kérosène, une détaxe honteuse qui n’a que trop duré.
En élargissant, on peut aussi creuser du côté des grandes fortunes, des successions, des transactions financières…
En terme de taxation, l’état français n’a jamais manqué d’imagination. De bon sens, parfois…
Il semble tout à fait biaisé de ne comparer que les recettes fiscales et ne pas prendre en compte les économies qui vont être faites sur l’ensemble du secteur médical liées à la diminution drastique des polluants d’échappement. Et ce n’est qu’un des revenus annexes de la transition vers la voiture électrique (plus besoin d’importer du carburant fossiles couteux dont la France ne dispose pas de réserve sur le territoire, bien utilisée la V2G va permettre de complémenter le déploiement de batteries sur le réseau électrique, …).
L’état sera gagnant : il va continuer à augmenter le prix de l’électricité ( tarif réglementé) afin de récupérer les taxes perdues sur le thermique et ce prix s’appliquera à…nos habitations ! Vous avez compris ?
A mon sens, personne ne peut être réellement surpris d’apprendre qu’à terme l’État cherchera à compenser ses pertes.
Pas dans l’immédiat puisqu’il faut inciter la population à opérer un changement profond.
Mais ça viendra.
Sous quelle forme ?
J’imagine qu’il sera difficile de taxer encore un peu plus l’électricité utilisée par les VE, d’autant qu’à l’heure actuelle même LINKY ne peut distinguer quel est le type d’équipement qui consomme à la maison.
En revanche, une taxation au kilométrage effectué chaque année, comme cela a été mis en place dans deux États australiens, pourquoi pas ?
L’Etat ne va perdre des milliards, il ne peut certainement pas se le permettre avec une dette dépassant 3.000 milliards d’€!
Il va simplement compenser cette baisse de recettes par un autre moyen: taxation de l’électricité destinée à la mobilité (peut être difficile pour la charge à domicile), vignette annuelle pour les VE, taxe pour les opérateurs de chargeurs (qui vont la répercuter au consommateur) ….
Et le prix de l’électricité ne va certainement pas baisser:
Bref, une fois que la majorité du parc aura basculé en VE, l’état ne fera plus de cadeau car il n’en aura pas les moyens (et plus la nécessité).
Entre le prix de l’électricité et les taxes, rouler en VE coutera au moins aussi cher qu’en VT.
Mais cela n’a rien de choquant. Rappelons que l’objectif de l’interdiction des VT est de réduire les émissions, pas de faire réaliser des économies aux propriétaires de VE.
Lorsqu’on achète de l’essence, une bonne partie va vers les pays producteur de pétrole.
Avec l’électricité, presque tout reste en France et continue à faire tourner l’économie.
Combien économisera l’état sur les dégâts en moins provoqués par la baisse de la pollution générée par les moteurs thermiques (santé, écologie, ..) ?
y’a plus qu’à compenser en imposant la ticpe sur le kerozène des vols intérieurs pour commencer,
à échelle europeene par la suite.
Le jour ou ça arrive, je lâche le VE et je commande un VAE pour faire 60 kms par jour.
Le jour ou il y aura que des vélos on aura des taxes sur le vélo (et ce fut le cas dans le passé, immatriculation + taxes)
Je lâcherais alors mon vélo puis commanderais des baskets. Puis le jour ou il y aura une taxe sur les baskets car on nous dira qu’elles émettent des particules fines par frottement, je marcherais vers la bastille, seul ?
L’état va perdre des milliards à cause des voitures électriques
ne soyez pas naif, c’est les rois de la taxe ils vont trouver, une fois que les véhicules électriques se seront bien vendu…. (pas effrayer le client ^^)
et aussi pourquoi le prix de l’électricité grimpe en flèche ? ^^
Pourtant c’est pas les taxes qui manquent sur l’électricité !
C’est comme le tabac et le jeu: l’Etat gagne un paquet sur le vice légal et les produits qui génèrent pourtant des externalités négatives fortes.
Une autre note de l’Etat indiquait d’ailleurs que quand on additionnait tous les coûts de la voiture (pollution, CO2, artificialisation des sols, accidentologie), les carburants devraient être environ 2x plus chers pour compenser ceux-ci. Là encore, comme le tabac, ou malgré des taxes très élevés, le tabac reste un fardeau financier pour l’Etat.
Il faudrait aussi et surtout que la taxation du CO2 décolle vraiment, auquel cas l’électrification montrera bien que si les recettes fiscales diminuent, les coûts étatiques diminueront au moins autant.