Le gouvernement a fait voter une loi nommée Climat et Résilience visant à lutter contre le dérèglement climatique. Cet ensemble de mesures devrait participer au développement de la voiture électrique.
Dans le texte qui a été promulgué au Journal officiel le 24 août, plusieurs points soutiennent l’électrification. Il a pourtant fallu plusieurs étapes pour parvenir à le valider.
En effet, le projet avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, qui l’a finalement validé. La loi va donc pouvoir s’appliquer avec effet immédiat, et avoir des impacts bénéfiques sur le développement de la voiture électrique.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) renforcées
La création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dépendait jusqu’ici de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Celle-ci obligeait la mise en place de ces espaces dans les villes où la qualité de l’air n’était pas satisfaisante.
Avec la loi Climat et Résilience, les ZFE vont concerner un plus grand nombre de territoires en France. En effet, toute agglomération de plus de 150 000 habitants, soit 33 au total, devra mettre en place ces zones. Avec une date limite au 31 décembre 2024.
Il leur faudra aussi, cependant, fermer progressivement leur accès à certains types de véhicules jugés polluants. Les diesels immatriculés jusqu’en 2000, et les voitures à essence datant de 1996 ou avant, y seront interdits dès le 1er janvier 2023. Un an plus tard, soit au 1er janvier 2024, les modèles fonctionnant au gazole dont la première immatriculation a été enregistrée avant le 31 décembre 2005 y seront aussi prohibés.
Enfin, lors de l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience au 1er janvier 2025, cette date sera portée au 31 décembre 2010 pour les diesels, tandis que les véhicules à essence d’avant le 31 décembre 2005 seront aussi écartés.
Des dispositifs pour améliorer la recharge publique et privée
Le deuxième point qui aidera au développement de la voiture électrique concernera la recharge publique et privée. Plusieurs mesures s’intéresseront à ce point toujours épineux dans le dossier.
Pour le privé, un dispositif de préfinancement des infrastructures collectives de recharge va être encadré par le gestionnaire de réseau ou un opérateur. Cela permettra notamment que les coûts du matériel et de l’installation ne soient pas communs. Un vote simplifié avec la majorité des personnes présentes de la copropriété se prononçant « pour » sera désormais suffisant.
La loi Climat et Résilience obligera les parkings de plus de 20 places, en gestion par le service public, une régie ou un marché public, à s’équiper d’infrastructures de recharge au 1er janvier 2025.
Le quota obligatoire sera d’un emplacement dédié par tranche de 20 places. Une exception concernera les lieux dans lesquels les travaux de mise à niveau du réseau excéderaient le coût total en aval du compteur.
Un verdissement vers l’électrique pour les flottes
Le transport est aussi au centre de cette nouvelle loi, à commencer par l’encadrement des ventes de véhicules. Les émissions des voitures particulières ne pourront plus excéder 123 g/km de CO2 en cycle mixte WLTP dès 2030.
La loi exige aussi l’interdiction des ventes de véhicules lourds reposant sur les énergies fossiles, camions et bus, dès 2040. Les flottes publiques sont elles aussi grandement concernées par ce texte.
Les parcs roulants de l’État et des établissements publics devront intégrer 70 % de voitures à faibles émissions en 2027, contre 50 % aujourd’hui. Ceux des collectivités territoriales, tout comme les flottes des entreprises privées comprenant plus de 100 véhicules, auront aussi à augmenter leur nombre d’engins à faibles émissions à 70 % en 2030, avec des paliers intermédiaires.
Plusieurs mesures fiscales pour aider à l’achat de voitures électriques
L’État a décidé d’aider les particuliers qui souhaiteront passer à l’électrique dans les prochaines années. Ainsi, un prêt à taux zéro viendra s’ajouter au bonus écologique et à d’autres primes.
Il s’agira d’une expérimentation de deux ans à compter du 1er janvier 2023, pour les personnes physiques ou morales proches d’une ZFE. Ce prêt concernera les véhicules légers, au poids inférieur à 2,6 tonnes, émettant moins de 50 g/km de CO2.
Enfin, cette loi vote la prorogation du dispositif de suramortissement pour les engins dont le poids excède 2,6 tonnes. Celui-ci reste identique à l’aide en vigueur dans la loi de finances de 2021, récemment prolongée jusqu’en 2024, et désormais étendue à 2030.
Maintenant qu’elle est au Journal officiel, cette loi Climat et Résilience devrait entrer en application durant la première semaine de septembre, sauf en cas de nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.
Avant de dire des inepties, je vous conseille de faire un passage par cette page chez Météo France : http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/comprendre-le-climat-mondial/leffet-de-serre-et-autres-mecanismes
Les quadricycles à moteur semblent les grand oubliés de ces nouvelles dispositions.
Pourtant de nombreuses personnes qui aujourd’hui roule dans de vieille voiture thermique pourrait être intéressé par une prime plus grosse que les seulement 900 € lors de l’achat d’une voiturette électrique. Quand on pense que la Dacia spring profite de 27% de remise.
Les Citroen AMI ou Aixam ve du coup perdent de leur intérêt.
Ne pas confondre pollution et climat. Que le VE soit idéal en ville contre la pollution aux particules et Nox , pas de problème pour moi ; encore qu’il faille relativiser la pollution aux particules, qui ne dépassent les normes que quelques semaines par an, particulièrement lors de conditions météorologiques anticycloniques ou marais barométriques. Cela n’est jamais mis en avant.
https://www.airparif.asso.fr/indices/horair
En matière de climat pure, cette décision n’apportera pas grands chose. La doxa GE, dont le CO2 anthropique responsable du réchauffement n’est pas vérifiée, c’est un postulat, assis sur les travaux d’Arrhenius et Fourier au 19 siècle, et remis au gout du jour en 1988, par le premier directeur du Giec, Bert Bolin. On a tout simplement fait les corrélations, augmentation températures par le levier effet de serre et taux CO2 ; ce n’est pas une démonstration, aucune causalité n’a été recherchée. Et toutes les politiques climatiques ont été assises sur ce postulat en éliminant toutes les autres thèses contradictoires.
Quelques rappels pour relativiser le rôle de la voiture particulière en matière de rejets CO2.
Le CO2 dans l’atmosphère c’est environ 0.041% en volume. (410ppm)
La part d’origine anthropique c’est 3 à 4 % de ces 0.041% ; Le reste soit 95 à97%, étant d’origine naturelle : océans, volcanisme, faune et flore, permafrost. Les océans sont les grands régulateurs du climat ; plus de 50 % des rejets naturels.
Dans les 3%à 5% de part anthropique, les transports, en général génèrent environ 30 à 35 % de rejets CO2.
En ce qui concerne la part des véhicules privés particuliers, c’est à peine 15% (13.5% en 2016)
Pour résumer nos voitures particulières dégagent en CO2 :
15% de 3%, de 0.041% du CO2 présent dans l’atmosphère. Pas grand-chose en somme .
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-miautofr/15-16/c1516032.pdf
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mission_de_dioxyde_de_carbone
https://www.airparif.asso.fr/indices/horair
Merci de faire attention à l’orthographe dans les commentaires, c’est presque incompréhensible pour certains…
Je trouve les date très tardives. Je ne comprends pas nonplus l’interdiction des vieux vehicules; si ils sont entretenue ils ne sont pas bien pire que les plus recents et physiquement parlant leur nombre ne va pas augmenter de plus que les primes a la conversion tend a les faire disparaître.
Quant est-il des chaufages au mazout dans les villes ? Le probleme des camions et bus devraient étre traité en premier, ils sont moins nombreux et tournnent en permance donc sont les moins cher a regler. (Un camion polut 20x plus qu’une voiture en moyenne sur une année. Donc devrait recevoir une aide de 20×6000€ = 120’000€ d’aide pour le passage à l’électrique.)
Résilience le gouvernement n’a que ce mot dans la bouche !
Le gouvernement est à la ramasse entre les véhicules type bus qu’il veut faire Interdire alors que les transports publics type train fonctionnerons sans doute plus à cause du changement climatique et la dilatation des métaux et l’échauffement des catener , à chaque canicule les trains ralentisse déjà…
On va vivre à la rue car on pourra plus loué tous logements dans l’ancien, car le dpe sera toujours mauvais, car soit disant qu’il y a que l’électricité qui est bon pour la planète !
Mais c’est qu’elle gouvernement qui vient de se faire retoquer les éoliennes en mer, car détruire la nature pour lutter contre le réchauffement climatique est une mauvaise option !
Et c’est qu’elle beau pays qui tue le plus les dauphins !
Je roule en électrique, mais je suis totalement contre ces loi qui enrichisse toujours les mêmes.
Et à ce jour l’électrique est également nocif et poussé toutes les recherches uniquement dans une source d’énergie est de la pure folie, on refait l’erreur du diesel..
Mon sentiment c’est que l’on encore une fois de plus complètement à côté de la plaque. On essais de faire de l’eau tiède. Les directions ne sont pas très clairement assuré alors cette loi ne sert à rien si non à satisfaire quelques fonctionnaires et politiques. Le résultat c’est que cela va tuer l’industrie automobile qui est assez grande pour le faire elle même. Les gens ne vont pas aller clairement vers le véhicule électrique et ne vont pas non plus acheter des thermiques si c’est l’objectif il est réussi. Les
ventes de voitures vont s’effondrer alors une baisse c’est le sens de l’histoire mais précipiter une chute est ce bien nécessaire?
A mon sens, il faut clairement créer le développement des infrastructures de recharges et rendre le marché de l’électrique plus compétitif. Prendre exemple sur ceux qui ont déjà réussi cette reconversion. Les Norvégiens les Suédois les Islandais les Néerlandais et les Allemands. Côté constructeurs les Américains comme Tesla les Coréens comme Hyundai Kia et les Allemands comme VW et Mercedes. Mais surtout comprendre que les cartes futures ce n’est plus des constructeurs et des pétroliers mais aussi un écosystème qui comprend la production électrique plus décentralisée le stockage d’électricité et la production de voitures et de mobilité électrifié.
Des exemples simple minimum une borne de recharge rapide 150 kW minimum fonctionnelle dans chaque station de carburant dans les 6 mois. Interdiction de livraison dans les centres villes de plus de 5 000 habitants en thermique dans les 12 mois.
TVA a 25% pour les thermiques et Zero% pour les électriques. Transport électriques pour tout les transports en commun dans les 12 mois.
Obligation pour toutes les constructions neuves de mettre du photovoltaïque sur les toits que cela soit industriel commercial collectifs administratif ou particulier…
Un prêt pour un VE de moins de 2,6T, ça ne laisse pas un choix énorme, avec des constructeurs fans de Panzer.
C’est une première le gouvernement qui vote une loi! Au pire il engage sa responsabilité avec le 49.3. Le gouvernement fait une proposition de loi et j’espère que c’est l’AN et le Sénat qui votent les lois, enfin j’espère🥴
A part ça, la photo montre une Leaf 1 sur un port Chademo.
Pas très à propos, car nous possesseurs de ces véhicules, on peut avoir le fol espoir d’un retour des Chademo sur les nouvelles bornes de recharges dans cette loi, qui viennent d’être « oubliées » avec 2 bonnes années d’avance sur le planning. Merci d’avoir tapé là où ça fait mal. Désormais dépassée, elle a quand même été le VE le plus vendu au monde pendant toute la décennie 2010 (en cumulée, en tout cas). Ce n’est qu’avec le rouleur compresseur Model 3 qu’elle a été définitivement mise sur le carreau, et c’est bien fait car elle a trop peu évolué en 10 ans.
En attendant, le Chademo était assez en avance, permet la recharge bi-directionnelle avant tout le monde (en cours en Angleterre avec … EDF), et la France s’en débarrasse pour des raisons d’objectifs de chiffres/ratrapper son retard. Mais il reste l’obligation de les maintenir sur les bornes publiques et autoroutes si j’ai bien compris.
Malin, l’Etat : lui ne s’impose aucun objectif, aucune obligation contraignante pour le développement d’un réseau de bornes de recharge sur la voie publique, là où pourtant la quasi totalité des citadins garent leur voiture le soir en rentrant du travail… A ce niveau, peut-on parler de simple oubli ou plus probablement de sabotage ?
Euuu il n’y a que moi que ça choc ou j’ai pas pigé un truc : dans moins de 19 ans tous les bus et camion diesel interdit à la vente ?
A ma connaissance rien ne peu les remplacer à court terme ?!??
L’ajout du prêt à taux zéro est un bon complément, mais j’attends de voir ses modalités (plafond, durée, conditions…) pour me réjouir et c’est souvent une usine à gaz pour les concessionnaires (quand l’Etat ne met pas des mois à rembourser la concession comme pour le bonus écolo) qui préféreront proposer du coup une LOA ou un crédit maison…
Par contre si c’est applicable au véhicule d’occasion, là ça serait vraiment intéressant, ça boosterait ce marché…
Effectivement rien de novateur. On va progressivement arriver à imposer dans des agglos en 2025 l’interdiction de véhicules qui « bénéficient » de primes à la casse depuis 2020. Cela veut dire qu’on va inciter les urbains à revendre leur vieux véhicules plus polluants, sans doute décôtés, aux habitants des petites villes (« de demain », comme dit l’autre) et villages. On dépollue d’un côté pour re-polluer de l’autre. Sachant que les ruraux roulent bien plus au quotidien.
Le bonus écologique reste plus intéressant, mais il faudrait prévoir une aide plus harmonisée entre le neuf (6500€) et l’ancien (1000€).
Exemple avec juste le bonus : Imaginons au hasard un tesla model 3 d’occasion, qu’on ne trouve que vers 35000€, même de 2 ans. C’est très peu incitatif, puisqu’en neuf après bonus on descend à 38000€ environ, contre 34 000€ (-1000€, et uniquement depuis décembre dernier, avant rien). Pourtant l’occasion est plus vertueux, largement, sur le plan écologique, indépendamment de toute motorisation.
Même exemple avec les deux aides – bonus+ prime de conversion : pas mieux. Selon les cas, on descend à 36500€, cas le plus courant, cas ensuite ce sont des revenus modestes, donc pas envisageable à ce tarif. Et en occasion, même aide : 32500€, donc juste 4000€ d’écart.
Bref, on n’incite pas encore assez l’achat d’occasion des VE récents, surtout les modèles à plus grande autonomie et qui inciterait un ménage, disons classe moyenne, avec 20-25 k€ de budget à passer au VE (exemple : e-Niro, ID 3 …)
Encore une fois, par égard pour les lecteurs, ce serait bien de (faire) relire les articles avant publication. Notamment pour éviter les sottises (« le gouvernement a voté une loi ») ou les coquilles (« toute agglomération […] devront mettre en place ces zones »).
qu’ils accélèrent et simplifient les procédures pour implantations de stations de recharge, ça sera deja bien…
même a zéro, le crédit faut le payer, et la réduction des primes pour le 100% VE !
en même temps, dans tous les sens…
au fait ! , il roulent en VE les ministres et compagnie ?
Bonjour,
Désolé d’être tatillon, mais la première phrase me pique un peu les yeux :
Depuis la séparation des pouvoirs (1789, la Révolution, tout ça, tout ça…), le parlement vote les lois et le gouvernement promulgue celles-ci via des décrets d’application (qui des fois tardent un peu, mais c’est un autre débat)…
Rien de très ambitieux je trouve, que ce soit au niveau des dates ou des taux de CO2. On dirait plus une loi pour booster le taux de mise à la casse de véhicules anciens que pour participer à la lutte contre le dérèglement climatique.
123g CO2/km en 2030, effort vraiment minimal à faire pour les constructeurs dans 8 ans…
Les prêts actuels sont déjà à taux presque zéro!
Un PDC pour 20 places, cela suppose un taux de 5% de véhicules rechargeables en circulation. Certes il ne faut pas confondre ce taux avec celui des ventes mensuelles. Mais sous peu on devrait dépasser ces 5%, non?