Voiture électrique : voici comment la loi Climat et Résilience va participer à son développement

Le gouvernement a fait voter une loi nommée Climat et Résilience visant à lutter contre le dérèglement climatique. Cet ensemble de mesures devrait participer au développement de la voiture électrique.

Dans le texte qui a été promulgué au Journal officiel le 24 août, plusieurs points soutiennent l’électrification. Il a pourtant fallu plusieurs étapes pour parvenir à le valider.

En effet, le projet avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, qui l’a finalement validé. La loi va donc pouvoir s’appliquer avec effet immédiat, et avoir des impacts bénéfiques sur le développement de la voiture électrique.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) renforcées

La création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dépendait jusqu’ici de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Celle-ci obligeait la mise en place de ces espaces dans les villes où la qualité de l’air n’était pas satisfaisante.

Avec la loi Climat et Résilience, les ZFE vont concerner un plus grand nombre de territoires en France. En effet, toute agglomération de plus de 150 000 habitants, soit 33 au total, devra mettre en place ces zones. Avec une date limite au 31 décembre 2024.

Il leur faudra aussi, cependant, fermer progressivement leur accès à certains types de véhicules jugés polluants. Les diesels immatriculés jusqu’en 2000, et les voitures à essence datant de 1996 ou avant, y seront interdits dès le 1er janvier 2023. Un an plus tard, soit au 1er janvier 2024, les modèles fonctionnant au gazole dont la première immatriculation a été enregistrée avant le 31 décembre 2005 y seront aussi prohibés.

Enfin, lors de l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience au 1er janvier 2025, cette date sera portée au 31 décembre 2010 pour les diesels, tandis que les véhicules à essence d’avant le 31 décembre 2005 seront aussi écartés.

Des dispositifs pour améliorer la recharge publique et privée

Le deuxième point qui aidera au développement de la voiture électrique concernera la recharge publique et privée. Plusieurs mesures s’intéresseront à ce point toujours épineux dans le dossier.

Pour le privé, un dispositif de préfinancement des infrastructures collectives de recharge va être encadré par le gestionnaire de réseau ou un opérateur. Cela permettra notamment que les coûts du matériel et de l’installation ne soient pas communs. Un vote simplifié avec la majorité des personnes présentes de la copropriété se prononçant « pour » sera désormais suffisant.

La loi Climat et Résilience obligera les parkings de plus de 20 places, en gestion par le service public, une régie ou un marché public, à s’équiper d’infrastructures de recharge au 1er janvier 2025.

Le quota obligatoire sera d’un emplacement dédié par tranche de 20 places. Une exception concernera les lieux dans lesquels les travaux de mise à niveau du réseau excéderaient le coût total en aval du compteur.

Un verdissement vers l’électrique pour les flottes

Le transport est aussi au centre de cette nouvelle loi, à commencer par l’encadrement des ventes de véhicules. Les émissions des voitures particulières ne pourront plus excéder 123 g/km de CO2 en cycle mixte WLTP dès 2030.

La loi exige aussi l’interdiction des ventes de véhicules lourds reposant sur les énergies fossiles, camions et bus, dès 2040. Les flottes publiques sont elles aussi grandement concernées par ce texte.

Les parcs roulants de l’État et des établissements publics devront intégrer 70 % de voitures à faibles émissions en 2027, contre 50 % aujourd’hui. Ceux des collectivités territoriales, tout comme les flottes des entreprises privées comprenant plus de 100 véhicules, auront aussi à augmenter leur nombre d’engins à faibles émissions à 70 % en 2030, avec des paliers intermédiaires.

Plusieurs mesures fiscales pour aider à l’achat de voitures électriques

L’État a décidé d’aider les particuliers qui souhaiteront passer à l’électrique dans les prochaines années. Ainsi, un prêt à taux zéro viendra s’ajouter au bonus écologique et à d’autres primes.

Il s’agira d’une expérimentation de deux ans à compter du 1er janvier 2023, pour les personnes physiques ou morales proches d’une ZFE. Ce prêt concernera les véhicules légers, au poids inférieur à 2,6 tonnes, émettant moins de 50 g/km de CO2.

Enfin, cette loi vote la prorogation du dispositif de suramortissement pour les engins dont le poids excède 2,6 tonnes. Celui-ci reste identique à l’aide en vigueur dans la loi de finances de 2021, récemment prolongée jusqu’en 2024, et désormais étendue à 2030.

Maintenant qu’elle est au Journal officiel, cette loi Climat et Résilience devrait entrer en application durant la première semaine de septembre, sauf en cas de nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.