Le gouvernement a officialisé la mise en place des nouveaux critères environnementaux pour l’attribution du bonus écologique. Mais la liste des modèles encore aidés ne sera connue que mi-décembre.

Le principe des nouvelles règles du bonus écologique a été officialisé par le ministère de l’Economie. A partir de l’année prochaine, l’attribution de l’aide sera conditionnée à un score environnemental.

Actuellement, les modèles de moins de 47.000 € ont un bonus si les rejets de CO2 de leur moteur sont à zéro. En clair, si c’est de l’électrique. Pour le gouvernement, “une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux, puisqu’elle n’intègre pas les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de sa fabrication jusqu’à son utilisation sur route”.

D’où l’idée de cet éco-score, qui va prendre en compte la motorisation, mais aussi les caractéristiques du modèle, dont son autonomie et son nombre de places, et sa production. Sur ce dernier point, seront pris en considération les matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule (acier, métaux ferreux, aluminium…) et de sa batterie, ainsi que le bilan carbone de l’usine où le modèle prend vie. La logistique sera aussi mise dans l’opération, en clair le mode de transport jusqu’à nos concessions. Chaque élément pris en compte correspond à des points. Pour avoir le bonus, il faudra avoir un score minimum. Celui-ci doit être plus souple pour les petits véhicules qui démocratisent l’électrique.

Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, avec ce système, “nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone. Nous allons favoriser les véhicules dont la production émet le moins de CO2, ce qui devrait se traduire par une baisse de l’empreinte carbone française de 800 000 tonnes par an et permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses, les plus décarbonées. C’est une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte. Ce sera une première en Europe».

L’idée derrière cette usine à gaz est de gêner les constructeurs chinois qui produisent chez eux des voitures à bas coûts avec de l’énergie très polluante comme le charbon. Mais l’éco-score va aussi impacter des modèles de marques européennes ou américaines qui sont made in China. Sauf rebondissement, la Dacia Spring va perdre cette aide.

Le gouvernement indique toutefois que la liste complète des véhicules qui auront un bonus en 2024 ne sera connue que le 15 décembre, le temps que l’Ademe (l’agence de transition écologique) passe toutes les voitures au crible ! Voilà qui va donc créer une période de flou pour de nombreux modèles. Mais pour faire simple, pour des véhicules made in China, autant passer commande au plus vite !

Le gouvernement n’a par ailleurs pas indiqué si le critère prix va évoluer et quels seront les montants du bonus. Il y a quelques jours, la ministre de la transition énergétique a laissé entendre que les ménages modestes auront un bonus renforcé en 2024.

On sait en revanche que l’éco-score sera plus sévère au bout d’un an seulement. En 2025, trois autres aspects entreront en considération, à savoir la réparabilité de la batterie, l’usage de matières plastiques recyclées et l’incorporation de matières bio-sourcées.

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