Jugeant inefficaces les mesures proposées par le gouvernement, la Commission Européenne vient de poursuivre la France en justice pour non-respect des réglementations sur la qualité de l’air.
Les feuilles de route concernant quatorze zones critiques pour la qualité de l’air présentées à la mi-avril par Nicolas Hulot n’auront pas permis de convaincre les instances européennes. Ce jeudi 17 mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle saisissait la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’encontre de six pays pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ».
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont ainsi visés pour des dépassements liés au dioxyde d’azote (NO2) et la Hongrie, l’Italie et la Roumanie pour des concentrations élevées de particules (PM10). Selon la Commission, 12 zones, dont Paris, Marseille et Lyon, ont dépassé la limite moyenne annuelle de 40 µg/m3 des émissions de NO2 en 2016, Paris atteignant même 96 µg/m3.
Pour la Commission, cette décision fait suite au sommet ministériel sur la qualité de l’air, organisé le 30 janvier dernier et présenté comme un « ultime effort » pour permettre aux Etats concernés d’apporter des solutions concrètes aux problèmes de pollution atmosphérique.
En France, Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril dernier une feuille de route concernant quatorze zones critiques de l’hexagone : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Estimant que les mesures présentées n’étaient pas « crédibles » et « efficaces », la Commission européenne a décidé d’engager une procédure judiciaire, ultime recours après de nombreux avertissements. La première alerte dénonçant les normes non respectées par la France et les autres pays date de 2008. Depuis, six autres mises en demeure ont été lancées par la Commission, entre 2009 et 2017.
Jusqu’à 11 millions d’amende
Avec ce renvoi devant la Cour de justice européenne, les six pays concernés s’exposent à de lourdes sanctions financières. En France, l’amende pourrait atteindre 11 millions d’euros auxquels viendraient s’ajouter 240.000 euros pour chaque jour où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
D’après l’Agence européenne de l’environnement, la pollution liée aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 35.000 en France. Pour le NO2, le nombre est estimé à 75.000 pour l’ensemble de l’Europe, dont 9.300 en France.
11 millions € / 400 000 décès ça fait 27,5 € par décès….
C’est pas beaucoup
L’amende il suffira de la faire payer par les vrais responsables, ceux qui sont inconscients des conséquences de leurs actes : les individualistes d’automobilistes.
Ca ne fait QUE 10 fois plus de mort par an que les accidents de la route, mais on va passer à 80km/h.
on voit les priorités de notre gouvernement.
Le laxisme politique français sur le sujet, pour ne pas dire sa complicité avec le lobby automobile est une véritable honte. Un nouveau scandale sanitaire, après les PCB dans nos rivières, le sang contaminé, les hormones de croissance, l’amiante, et j’en passe … Scandale que l’on ne reconnaîtra qu’après des décennies de manipulation et la mort de centaines de milliers d’innocents.
Bravo et merci à la commission Européennes pour cette action qui va dans le sens de l’intérêt général et de notre santé.
Séquence, pollution !
Pour commencer, dégagez le Ministre puis revenons à l’ancienne formule du super-bonus pour la reprise d’un véhicule à l’achat d’un VE.
Ma ptite modus va encore polluer l’air pas mal d’années alors que je m’apprêtais à la faire reprendre. Dommage.
bonjour J.T.
vous pouvez poster des images ? sur Pinterest ?
Ces fantaisistes de la Commission Européenne ne sont pas sensibles au ridicule de leur situation :
« D’un côté, elle demande aux Etats de respecter la directive de 2008 sur la pollution de l’air et menace la France de la renvoyer devant la Cour de justice de l’Union européenne. De l’autre, elle donne gain cause au lobby automobile après le dieselgate en adaptant ses normes aux constructeurs quand la justice américaine les condamne à de très lourdes amendes. »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/05/16/hidalgo-attaque-le-permis-de-polluer-de-la-commission-devant-la-justice-europeenne_5299713_1652666.html#0IhpVg4zaZfIP5tA.99
trop facile d’accuser que les voitures !
Trop d’usine rejettent sans mesure !
http://www.vivre-vienne.fr/actualite/Ca-tombe-plutot-mal-suite-a-un-incident-gros-panache-de-fumee-noire-a-Feyzin_3164.asp
Heureusement le système pousse machin dans l’fion de chez PSA et l’échappement «gibolin» de chez Bosch vont nous preserver des particules fines…
Exactement ce dont le pays a besoin, des amendes histoire de creuser la dette… Mais bon c’est toujours pareil pour faire bouger les gens faut taper dans le portefeuille :(
Un truc qui m’étonne c’est la mauvaise qualité de l’air en Martinique, j’aurais pas cru ça. C’est lié aux (trop nombreuses) automobiles sur l’île ??
Dès les débuts de l’automobile, il eût été si simple d’installer sous la voiture un lavage des gaz d’échappement forcé à bulles, à côté de la roue de secours. Déjà, cela aurait éliminé la majorité des particules fines ! Quand l’industrie ne fait que ce qui l’arrange sans tenir compte de “TOUX”., cela finit forcément mal.!§!