Modification de la norme Euro 7 // Aperçu de véhicules // Photographie : Arjun Lama / Unsplash

Les ministres de l’Industrie des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles ce lundi 25 septembre pour statuer sur la norme Euro 7Ils ont décidé de ne pas renforcer les normes pour réduire les émissions des voitures. Le texte proposé par la Commission européenne va donc être modifié.

Les États membres invalident le texte de la Commission

Présentée en novembre 2022 par la Commission européenne, la norme Euro 7 avait pour objectif de renforcer les règles pour « réduire la pollution de l’air liée au transport routier ». Très vite, une petite dizaine de pays se sont opposés au texte, dont la France. Selon eux, ce texte risquerait de « freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques ». Aujourd’hui, ils ont eu gain de cause.

La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, l’Italie et la France ont réussi à convaincre l’ensemble des 27 ministres réunis à Bruxelles. Plus discrète sur le sujet, l’Allemagne était aussi opposée à ce projet. Difficile de courir plusieurs lièvres à la fois. L’industrie automobile dans son ensemble s’était aussi exprimée pour faire part de sa non approbation.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie français, s’inquiétait notamment que la norme Euro 7 « impose des dépenses sur la voiture thermique alors que les constructeurs doivent déjà dépenser des sommes colossales pour passer au tout électrique ». Rappelons que l’Europe impose aux constructeurs de ne plus vendre de véhicules thermiques neufs à horizon 2035.

Selon certains eurodéputés, la réforme Euro 7 présentée par la Commission européenne pourrait rendre certains modèles thermiques encore plus onéreux. Entre 200 et 2 000 euros de plus par voiture.

Le Conseil européen décide de modifier la norme Euro 7

Le Conseil européen s’oppose donc à la mise en application de la norme Euro 7. Les États membres ont proposé « un certain nombre de modifications », tout en gardant à l’esprit les objectifs en matière d’environnement et de santé. Concrètement, il faut retenir que les ministres ont décidé de « ne pas toucher aux mesures déjà existantes sur les émissions des voitures ». L’idée d’ajouter des normes sur les particules issues de l’abrasion des freins et des pneus va en revanche être sauvée.

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Jozef Sikela, le ministre tchèque de l’Industrie, précise que « nous sommes conscients de l’importance de l’industrie automobile, non seulement pour l’Union européenne, mais aussi pour l’industrie tchèque : 10 % du PIB total, plus de 20 % des exportations totales. Nous devons donc être conscients de l’impact qu’une telle réforme pourrait avoir sur nos économies ». Les constructeurs automobiles ont également souligné le « manque de pertinence » du texte présenté par la Commission européenne.

La part des transports dans les émissions de CO2 // Image : Conseil européen

Comment se concentrer sur l’électrification des véhicules, la mise au point de batteries plus performantes et la conversion des usines tout en essayant de produire des véhicules thermiques moins polluants ? Deux sujets qui vont dans le même sens, certes, mais une ambition de la Commission qui risquait d’engendrer « des coûts supplémentaires pour l’industrie et pour les consommateurs ».

Les organisations de défense de l’environnement estiment néanmoins que « la décision est très décevante ». L’ONG Transport & Environment estime que « la modification du texte Euro 7 par le Conseil européen est une gifle pour les citoyens européens. Il sape complètement les efforts déployés pour réduire la pollution toxique des pots d’échappement rejetée dans l’air que nous respirons ». Désormais, les États membres vont devoir s’accorder avec le Parlement européen sur un nouveau texte.