Comme annoncé lors de sa mise en place en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le système d’attribution du bonus écologique s’est durci depuis le 1er janvier 2011.
Les nouveaux seuils
Ce n’est pas une surprise : les seuils ont été abaissés de 5 grammes, comme annoncé en 2007. Afin de bénéficier d’un bonus écologique, il faut désormais choisir un véhicule neuf émettant 110 g ou moins, et pour échapper au malus, vous devrez jeter votre dévolu sur un véhicule rejetant au maximum 150 g de CO2 au Km !
Les nouveaux montants du bonus / malus
Les montants octroyés ont eux aussi été revus à la baisse : le bonus passe de 500 € à 400 € pour la tranche 91 à 110 g, et de 1000 € à 800 € pour la tranche 61 à 90 g.
Les autres nouveautés
Le bonus de 100 € accordé en 2010 pour les véhicules émettant entre 116 et 125 g a lui été totalement supprimé, au même titre que le bonus GPL de 2000 € (voir notre article). Ce montant est toutefois maintenu sur les véhicules hybrides, mais à condition qu’ils émettent moins de 111 g de CO2 au Km !
5000 € pour les véhicules électriques ?
Oui ! Pas de changement pour les 5000 € de subvention pour l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 60 g de CO2 au Km… pour l’heure !
En résumé
Le tableau ci-dessous synthétise les évolutions des bonus et malus intervenues en 2011.
…et nous vous donnons rendez-vous l’an prochain pour de nouvelles évolutions, avec notamment la mise en place de montants de malus inédits (500 et 1100 € en plus de ceux existants !).
Le bonus/malus est-il à l’équilibre d’un point de vue budgétaire sur l’année 2010 ?
Une précision,
J’ai lu que le bonus maximal en France était limité à 20% du prix global de vente du véhicule (coût éventuel de location batterie compris). Est-ce vrai ?
Si oui, pour bénéficier des 5000€ max, il faudrait un véhicule VE ou VEH qui coûte au total plus de 25000€, ce qui est le cas actuellement. Mais si les prix baissent, ou si un constructeur propose par exemple une solution à 20000€ brut, il ne faudra compter que sur la réduction de 20% max, soit 4000€ seulement, bien-sûr si la tranche de 60g CO²/km est respectée.
Cela ferait donc un véhicule à 16000€ net.
§
Non seulement tu toucheras les 5000 € de l’état pour l’achat de ton VE, mais tu pourras en plus bénéficier des dispositions spécifiques de la région Alsace qui ont été validées (si tu fais vite !).
Ci-joint un lien pour le détail de ces dispositions :
http://www.macorpo.com/IMG/pdf/2010_-_acquisition_ve.pdf
Tout ce que j’espère c’est qu’ils ne toucheront pas au bonus de 5000 euros pour les voitures électriques au moins jusqu’à fin 2012 …