Réforme de l'éco-score : des mauvaises surprises en vue pour les aides à l'achat des voitures électriques ?

Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation dans le but de faire évoluer les critères du score environnemental des véhicules électriques, ce qui pourrait pénaliser des modèles en les privant des aides à l’achat renforcées.

Fin 2023, le bonus écologique était associé à un « score environnemental ». Celui-ci découle de l’empreinte carbone des véhicules électriques. Les constructeurs remplissent tout un dossier pour faire calculer le bilan CO2 de la production et du transport du véhicule jusqu’en France. Ce total en équivalent carbone va ensuite déterminer cet éco-score.

Si le bonus écologique a depuis été remplacé par la « prime coup de pouce véhicules électriques », qui n’est pas financée par l’Etat mais par les fournisseurs d’énergie, le score environnemental est toujours d’actualité pour avoir les aides les plus généreuses ou des avantages fiscaux pour les véhicules pros.

Comme l’a repéré Bertrand Moreau, le ministère de la transition écologique vient de lancer une consultation sur un projet d’arrêté pour faire évoluer le score environnemental. Le but est d’ajouter une troisième catégorie de véhicule.

Actuellement, les critères pour le score sont distincts pour deux catégories d’autos : d’un côté les véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur ou égal à deux cents litres et l’autonomie électrique supérieure ou égale à cent soixante-dix kilomètres, de l’autre le reste de la production (et donc quasiment aucun véhicule…). La différence pour l’attribution du score touchera la fourchette d’équivalent carbone autorisée.

Mais le gouvernement a fait le constat que « la segmentation actuelle en deux catégories n’appréhende pas suffisamment la variété des cas d’usage – allant du petit véhicule citadin et à usage personnel jusqu’au grand véhicule à usage familial ou utilitaire » et qu’une large majorité du marché se retrouve donc dans une seule catégorie.

Usine à gaz

L’arrêté veut donc ajouter une catégorie de modèles électriques, plus gros et plus familiaux, les « véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à sept, ou le volume du coffre est supérieur ou égal à quatre cent dix litres ou l’autonomie électrique est supérieure ou égale à cinq cent cinquante kilomètres. »

Mais il y a une mauvaise surprise. Cette troisième catégorie de véhicules plus imposants va récupérer les actuelles exigences d’équivalent carbone à respecter pour avoir le score minimal sur les véhicules 5 places, avec un maximum de 21 000 kg d’équivalent carbone. La future catégorie intermédiaire va donc avoir un seuil un peu plus sévère, à 19 300 kg maxi.

Ce qui pourrait donc pénaliser des modèles actuellement dans les clous et qui ne le seraient plus. Difficile toutefois, voire impossible, de s’avancer sur lesquels, tant cette usine à gaz dont la France a le secret est opaque. L’Etat ne donne en effet qu’une liste de modèles ayant validé l’éco score minimal, sans donner la note précise et encore moins l’équivalent carbone obtenu.

Le projet d’arrêté ne dit aussi rien sur le sort de la liste actuelle, si les marques vont devoir faire ré-évaluer tout un tas de modèles dans un délai imparti. Mais la consultation est rapide (ouverte jusqu’au 7 octobre) et l’arrêté pourrait être rapidement validé…

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