Qualité de l’air : des feuilles de route attendues d’ici au 31 mars 2018

Dénonçant « la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent », Nicolas Hulot promet des « feuilles de route opérationnelles » d’ici au 31 mars 2018. Objectif : faire respecter les limites de concentration de polluants imposés par l’Europe.

La France sommée de réagir

La réaction du Ministre de la transition écologique fait suite à la décision du Conseil d’Etat. Saisi à la suite d’une requête de l’association « Les amis de la terre », la plus haute juridiction française a demandé au gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour que soit élaboré et mis en œuvre un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO₂] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites.

Depuis 2008 et la mise en place de la Directive européenne dédiée à la qualité de l’air, la France n’a jamais su respecter les prescriptions communautaires en matière de dioxyde d’azote et de particules fines.

En termes de particules fines, le seuil limite d’exposition, fixé à 40 µg/m³ en moyenne annuelle, n’est pas respecté dans dix zones, dont Paris, Lyon et Marseille. Côté dioxyde d’azote, dix neufs zones sont concernées dont l’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes. Là aussi, la Directive Européenne limite à 40 µg/m³ le seuil annuel moyen.

Des feuilles de route d’ici fin mars

Enjoint par le Conseil d’Etat à présenter ses feuilles de route à l’Europe d’ici au 31 mars 2018, les ministères concernés ont indiqué qu’ils « échangeront prochainement avec les préfets concernés par l’arrêt de la haute juridiction pour définir une méthode et élaborer, d’ici à mars 2018,  des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air ». Chauffage, industrie, automobile… Celles-ci porteront sur toutes les sources de pollution atmosphérique.

Sur la partie mobilité, le Ministre de la transition écologique a notamment rappelé la future mise en place de la « prime à la transition ». Annoncée lors de la présentation du « plan climat », le 6 juillet dernier, celle-ci est attendue au 1^er janvier 2018 et vise à faciliter le remplacement des véhicules les plus polluants. Cela sera-t-il suffisant ? Rien n’est moins sûr…