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Pour profiter du bonus écologique, une voiture électrique doit coûter moins de 47 000 €. Mais on apprend que les options ne sont pas à inclure dans le calcul !
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les voitures électriques de plus de 47.000 € sont privées de bonus. Ou presque. Car il est possible de profiter du bonus avec un véhicule plus onéreux qui est remisé et passe ainsi sous les 47.000 €. Exemple en ce moment : le Ford Mustang Mach-E commence à 52.990 € prix catalogue, mais Ford applique un rabais de 7.200 €. Il est ainsi à 45.790 € et a donc le droit au bonus.
Et ce n’est pas tout. Une règle mal comprise change un aspect important. Alors que l’on pensait, et les constructeurs aussi, que les options étaient à prendre en compte dans les prix, ce n’est finalement pas le cas. En clair, on pensait que si le choix d’une option faisait passer la limite des 47.000 €, le bonus était perdu. Et bien non. Et cela a été éclairci par un arrêté publié au Journal officiel en décembre… 2022.
Mais celui-ci est un peu passé inaperçu à l’époque et surtout mal déchiffré. L’arrêté précisait ainsi ce qu’il fallait retenir dans le prix qui détermine l’accès ou non au bonus. Il y a ainsi le coût de la batterie, l’éventuelle remise et les équipements « intrinsèques ». Soit ceux de série pour la finition choisie. Et donc les équipements « non intrinsèques » ne sont pas à prendre en compte, c’est à dire les options.
Un aspect qui n’est pas précisé sur les sites du gouvernement présentant les règles du bonus. C’est finalement Tesla il y a quelques semaines qui a trouvé cette parade. Sur son site, on peut ajouter des options à un Model Y Propulsion à 45.990 € et garder le bonus. On peut ainsi prendre la peinture Bleu Outremer à 1.600 €, les jantes de 20 pouces à 2.100 € et la capacité de conduite entièrement autonome à 7.500 € !
C’est d’ailleurs une drôle de parade pour éviter la montée en gamme. Pour les modèles qui ont juste leur version de départ sous les 47.000 €, on peut opter pour celle-ci et ajouter sans limite des options et se configurer ainsi un équivalent à un haut de gamme qui n’aurait pas le bonus.
Exemple avec le BMW iX1 eDrive20 qui est à 46.900 € en version de base. Si vous optez pour le modèle xLine, vous êtes à 49.550 €, sans bonus donc. Mais vous pouvez prendre le modèle de base et y ajouter des options, par exemple le toit ouvrant à 1.550 €, et conserver le bonus !
Cette « découverte » va faire des heureux pour ceux qui peuvent en profiter. Ceux qui n’auraient pas bénéficié du bonus à cause d’options qui auraient fait dépasser les 47.000 € ont jusqu’à six mois après la facturation pour faire valoir leur droit. Pour les plus de six mois, c’est perdu !
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Stricto sensu le bonus n'a rien de "social" au départ (il y a bien d'autres aides à foison pour cela). Le malus concerne tout le monde devant pénaliser les choix les plus pollueurs, le bonus était aussi censé concernait tous ceux qui faisaient le choix inverse d'un véhicule propre (incitation). Mais ça, c'était avant que nos brillants ministres (qui par contre n'avaient pas pensé que certains pourraient revendre leur auto à l'étranger après 6 petits mois... et recommencer) ne s'inquiètent de financer le vilain Américain (qui a depuis repassé ses tarifs sous le plafond instauré, pas de bol), puis maintenant les méchants Chinois, en nous pondant de belles usines à gaz.
C'est corrigé, merci.
Pour ceux qui voudraient lire le texte officiel, c'est ici https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046768393