Batteries : l'Europe se dote d'une loi pour sécuriser l'approvisionnement en matières premières

Le 12 décembre 2023, le Parlement européen a voté en faveur d’une loi qui vise à stimuler et à sécuriser l’approvisionnement de l’Union en matières premières critiques. Un moyen de gagner en souveraineté et d’accélérer le développement des méthodes d’extraction sur le sol européen.

Une nouvelle loi européenne sur les matières premières critiques

C’est fait : les eurodéputés viennent de voter en faveur d’un nouveau texte dont l’objectif est de favoriser « la sécurisation des matières premières critiques ». Une très bonne nouvelle pour l’industrie des voitures électriques. Le Parlement a approuvé la réglementation proposée par la Commission. Seul le quota de recyclage a été modifié et augmenté (+ 45 %). Dans le cadre de cette nouvelle législation, des incitations économiques vont être déployées. L’idée est aussi de mettre en place « un cadre commercial plus stable et plus sûr » pour les projets d’exploitation minière et de recyclage.

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L’Union européenne se dote donc enfin d’une loi pour transformer sa chaîne d’approvisionnement en matières premières. Le lithium en premier lieu. Les institutions européennes travaillaient depuis plusieurs mois sur l’élaboration d’une telle réglementation. Un accord informel avait été conclu il y a quatre semaines. Par 549 voix pour, 43 voix contre et 24 abstentions, les parlementaires se sont officiellement accordés ce 12 décembre 2023. Une fois validé par le Conseil européen, le texte sera publié au Journal officiel de l’Union.

Des objectifs ambitieux pour gagner en souveraineté

Concrètement, avec cette nouvelle loi l’Union européenne va imposer des quotas locaux pour l’extraction, la transformation et le recyclage des matières premières critiques. D’ici 2030, la Commission a proposé que 10 % des matières premières proviennent de l’extraction locale, 40 % de la transformation et 45 % du recyclage. Un fabricant de batteries ne pourra plus s’approvisionner auprès d’un seul pays tiers pour plus de 65 %. L’objectif est clair : réduire la très forte dépendance de l’Europe à l’égard de l’Asie et surtout de la Chine.

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Pour les députés européens, l’extraction de matières premières critiques à partir de déchets constitue un levier important. Le quota a été relevé de 25 à 45 %. La transformation industrielle du Vieux continent passe par la disponibilité du lithium, du manganèse, du silicium, du cobalt et d’autres matières premières. Cette loi va donc permettre à l’Europe de gagner en souveraineté. Pour l’eurodéputé Nicola Beer, « cette législation est un projet de politique industrielle primordial pour l’Europe. Cela va permettre de stimuler l’exploitation minière, la transformation et le recyclage sur notre territoire ».