Les voitures de société thermiques bientôt privées d’avantages fiscaux… ce que prépare Bruxelles
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Alors que la France durcit déjà les règles pour les flottes d’entreprise, Bruxelles envisage un tournant majeur : dès 2028, les voitures de société thermiques pourraient perdre leurs avantages fiscaux. Les aides seraient réservées aux modèles électriques fabriqués en Europe. Explications…
L’étau se resserre sur les flottes d’entreprise. Alors que la France s’apprête à introduire de nouvelles règles pour les utilitaires électriques, l’Union européenne débat d’une évolution majeure de la fiscalité appliquée aux voitures de société.
Selon un document interne du Parlement européen révélé par le quotidien allemand Handelsblatt, plusieurs élus souhaitent mettre fin aux avantages accordés aux modèles thermiques. Le projet prévoit que les États membres ne puissent plus accorder d’incitations fiscales ou financières aux véhicules alimentés par des carburants fossiles à partir de 2028. Les aides seraient alors réservées aux véhicules 100 % électriques. Le texte introduit également un critère de fabrication européenne pour bénéficier de ces dispositifs.
Une orientation cohérente avec la stratégie industrielle européenne
Cette proposition n’est pas une surprise et s’inscrit dans le double objectif affiché par Bruxelles au cours des derniers mois : renforcer la compétitivité de l’industrie automobile européenne et accélérer la décarbonation des transports.
Dans son paquet automobile dévoilé en décembre, la Commission avait déjà indiqué vouloir conditionner davantage les soutiens publics aux véhicules à faibles émissions et aux productions réalisées dans l’Union. Elle a aussi annoncé son intention d’introduire des objectifs contraignants d’électrification des flottes d’entreprise à compter de 2030.
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Comment électrifier votre flotte d’entreprise ? Téléchargez notre guide pratique en 10 étapesUn processus législatif loin d’être achevé
Non encore présenté de manière officielle, le projet de la Commission doit encore franchir plusieurs étapes avant une éventuelle entrée en vigueur. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent examiner puis négocier le texte au cours de la procédure législative.
Les discussions porteront notamment sur les modalités d’application des futures mesures avec un nouveau bras de fer attendu avec la filière automobile. À suivre…
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Écrit par Michaël Torregrossa
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Déjà les termes « aides aux véhicules à faible émission » ne devraient plus être d’actualité. Les aides s’ils soient y en avoir devraient être réservés aux seuls véhicules électriques pures. En faite pourquoi des aides aux véhicules électriques alors que les efforts de l’état devraient se concentrer sur le réseaux de bornes de bonnes qualités, fiables à un prix du kWh raisonnable qui privilégie les tarifs en fonction de la disponibilité de l’électricité.
Ensuite le principe pollueur payeur devrait prévaloir oui c’est punitif mais il faut sur les Français comprennent leurs actes en
Période de canicule il faut dire la vérité aussi vis à vis du réchauffement climatique . Alors le malus sur les thermiques neuves devrait être plus fort où alors une TVA différenciée à 25% en 2026 où 30% en 2027 par exemple. Le message serait plus claire. Pas de pénalité sur les thermiques existants devrait le message le prix du carburant devrait suffire à motivé le changement mais une facilité d’utilisation pour les électriques avec un réseau de recharge performant quelques soit le types de recharge sans oublier la recharge de proximité pour les besoins urbains où de voirie.
Et surtout des Poids lourds électriques rapidement.
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Est-ce de l'humour ? Sinon, dans le titre, "société" est au singulier, et "voitures" et "thermiques" au pluriel. Pas de confusion possible, ce sont bien les voitures qui sont thermiques.
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Sur terre, il semble qu’il se passe des choses bizarres, des records de température suivis d’averses de grêles par exemple dernièrement…
Mais de toute façon c’est une arnaque, cette chaleur record n’était pas chaude et la grêle était chaude et les grêlons en caoutchouc.
Je trouve incroyable tous ces gens qui se plaignent, ils ont bien raison de ne rien changer dans leur quotidien et de garder bien au chaud leurs diesel et autres hybrides et essences.
C’est bon quoi, en plus ça pue sur la route les électriques, rien ne vaut les mains bien graces après le plein et l’odeur subtile laissée sur les mains.
Raz le bol, aujourd’hui il fait un peu frais chez moi, je vais rallumer le chauffage, moi j’aime la chaleur, à chacun ses goûts quoi🤷🏼♂️
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