Les voitures de société thermiques bientôt privées d’avantages fiscaux… ce que prépare Bruxelles

Alors que la France durcit déjà les règles pour les flottes d’entreprise, Bruxelles envisage un tournant majeur : dès 2028, les voitures de société thermiques pourraient perdre leurs avantages fiscaux. Les aides seraient réservées aux modèles électriques fabriqués en Europe. Explications…

L’étau se resserre sur les flottes d’entreprise. Alors que la France s’apprête à introduire de nouvelles règles pour les utilitaires électriques, l’Union européenne débat d’une évolution majeure de la fiscalité appliquée aux voitures de société.

Selon un document interne du Parlement européen révélé par le quotidien allemand Handelsblatt, plusieurs élus souhaitent mettre fin aux avantages accordés aux modèles thermiques. Le projet prévoit que les États membres ne puissent plus accorder d’incitations fiscales ou financières aux véhicules alimentés par des carburants fossiles à partir de 2028. Les aides seraient alors réservées aux véhicules 100 % électriques. Le texte introduit également un critère de fabrication européenne pour bénéficier de ces dispositifs.

Une orientation cohérente avec la stratégie industrielle européenne

Cette proposition n’est pas une surprise et s’inscrit dans le double objectif affiché par Bruxelles au cours des derniers mois : renforcer la compétitivité de l’industrie automobile européenne et accélérer la décarbonation des transports.

Dans son paquet automobile dévoilé en décembre, la Commission avait déjà indiqué vouloir conditionner davantage les soutiens publics aux véhicules à faibles émissions et aux productions réalisées dans l’Union. Elle a aussi annoncé son intention d’introduire des objectifs contraignants d’électrification des flottes d’entreprise à compter de 2030.

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Un processus législatif loin d’être achevé

Non encore présenté de manière officielle, le projet de la Commission doit encore franchir plusieurs étapes avant une éventuelle entrée en vigueur. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent examiner puis négocier le texte au cours de la procédure législative.

Les discussions porteront notamment sur les modalités d’application des futures mesures avec un nouveau bras de fer attendu avec la filière automobile. À suivre…