CO2 : la France souhaite que l'Europe reporte les sanctions prévues pour les constructeurs automobiles en 2025

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Dans une interview donnée aux Echos, le ministre de l’Economie annonce que la France va demander à l’Europe de ne pas appliquer les pénalités contre les constructeurs qui dépasseraient les quotas de CO2 fixés en 2025.

Avec la réglementation « CAFE », les constructeurs automobiles doivent respecter une limite de rejets de CO2 sur les véhicules neufs vendus. Les dépassements sont sanctionnés par une amende. En 2025, la règle va être durcie, avec des quotas abaissés.

Des constructeurs se montrent très inquiets, car la trajectoire fixée par l’Europe se basait sur une progression des ventes de modèles électriques qui n’a pas eu lieu. En gros, pour être dans les clous en 2025, les marques devraient faire 20 à 25 % de leurs ventes avec des électriques. Or, de janvier à septembre, ce type de motorisation n’a représenté que 13,1 % des immatriculations en Europe.

Certains craignent des amendes records. Luca de Meo, directeur général du groupe Renault et chef de l’ACEA, l’association qui défend les intérêts d’une grande partie des marques en Europe, a déjà alerté à plusieurs reprises. Et visiblement, il a su se faire entendre du gouvernement français.

Dans une interview donnée ce week-end aux Echos, Antoine Armand, ministre de l’Economie, a annoncé que la France va demander à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs européens qui n’ont pas atteint les objectifs CO2 en 2025 : « Je considère que les constructeurs fermement engagés dans l’électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d’amendes. Je défendrai cette position avec le ministre délégué à l’Industrie Marc Ferracci auprès de la Commission et de nos homologues. »

La France ne veut pas remettre en cause la trajectoire de décarbonation, soutenant toujours la fin de la vente de véhicules thermiques en 2035. L’idée n’est pas de changer la réglementation CO2, mais juste de revoir les pénalités, qui pourraient être décalées… ou annulées.

Face à un marché de l’électrique qui ne progresse plus, impacté notamment par l’arrêt de subventions ou le manque d’infrastructures, la France demande de la flexibilité et espère donc convaincre d’autres pays européens.

Le ministre de l’Economie précise la raison de cette démarche : « Si nous devons infliger des amendes gigantesques aux constructeurs parce qu’ils ne sont pas allés assez vite, la première conséquence sera d’affaiblir l’investissement et surtout de renforcer nos concurrents asiatiques. »

La demande française peut toutefois surprendre, car Stellantis ne veut pas changer les règles. De son côté, Renault pense s’en sortir en 2025 avec la montée en puissance de ses nouveaux modèles électriques, dont la R5.

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Ramboil y a 2 ans



Depuis plus d’une décennie, les constructeurs automobiles ont reçu des signaux clairs et des échéances progressives en vue de la fin des moteurs thermiques en Europe. En se fixant des objectifs de réduction des émissions de CO₂ pour 2035, l’Union européenne a fait preuve de cohérence et de transparence, permettant aux acteurs du secteur de préparer leur transition vers des alternatives plus propres. La prise en compte de la crise climatique exige une politique stricte et la mise en place de sanctions pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements.


L’objectif de 2035 n’a pas été établi à la légère. Il est le fruit d’années de concertation et fait partie du Pacte vert européen visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. Les constructeurs qui choisissent aujourd’hui de ne pas respecter cet engagement ne peuvent ignorer leur responsabilité. En retardant ou en refusant de se conformer, ils freinent l’effort collectif et mettent en péril la transition énergétique.


L’Union européenne est une organisation de droit. Lorsque des règles sont établies, elles doivent être appliquées sans exception, afin de garantir l’équité et l’efficacité de ses politiques. Si les constructeurs ont profité de délais et de préavis étalés sur plus de dix ans, il est désormais temps de se conformer aux règles, sans chantage ni pression. La mise en place de sanctions pour les contrevenants n’est pas un acte punitif, mais une mesure essentielle pour préserver la crédibilité de l’UE et pour garantir le respect de ses objectifs climatiques.


Les constructeurs doivent comprendre que la législation européenne ne peut pas être contournée ou négociée lorsque leurs intérêts sont en jeu. Se soustraire à ces responsabilités reviendrait à priver les citoyens européens du droit à un environnement plus sain. Les accords pris ne sont pas des promesses vagues ; ils constituent des engagements juridiques. Toute tentative de blocage ou de ralentissement du processus de transition doit être fermement rejetée, et les sanctions doivent être appliquées pour ceux qui s’y opposent.


En conclusion, le respect de la loi européenne par tous les acteurs de l’industrie automobile est indispensable. Les règles de l’Union européenne doivent être maintenues sans concession, car elles sont une réponse urgente et nécessaire face aux défis climatiques qui affectent tous les citoyens européens.

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gt4w4alil y a 2 ans

https://www.echodumardi.com/actualite/quel-est-le-poids-des-importations-dans-lempreinte-carbone/?print=print
Ça fait réfléchir...
Effectivement, il n'y a pas que les voitures.

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Louisonil y a 2 ans

Moi qui comptais sur cette norme pour qu’il y ait une baisse de prix contrainte par les volumes devant être faits. Ça sent le sapin pour mon premier VE. On se dirige donc vers une baisse/suppression de bonus sans vente de VE contrainte. Difficile d’imaginer une baisse de prix (hors éventuelle compensation du bonus) l’année prochaine en concession…

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