A compter du 3 août 2020, la prime à la conversion sera à nouveau modifiée avec des conditions moins avantageuses que le dispositif exceptionnel mis en place dans dans le cadre du plan de relance automobile. On vous explique les principaux changements.

Introduite de manière exceptionnelle pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus pendant le confinement, la nouvelle prime à la conversion va être de nouveau remodelée.



« La prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès : fin juillet, de l’ordre de 200 000 Français auront pu en bénéficier. Le dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance sera par conséquent adapté à partir du mois d’août » a fait savoir le ministère de la transition énergétique dans un communiqué diffusé ce samedi 25 juillet.

Jusqu’à 5000 € pour une voiture électrique

En pratique, le barème applicable au 3 août ne reviendra pas sur les critères d’éligibilité des véhicules, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Seront ainsi concernés par la prime tous les véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011.

En revanche, le barème appliqué sera celui qui prévalait avant le plan de soutien. Pour une voiture électrique, le montant de la prime pourra ainsi aller jusqu’à 5000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 6300 € ainsi que pour les « gros rouleurs » (plus de 12.000 km/an) dont le RFR est inférieur à 13.489 €. Dans les autres cas, l’aide sera limitée à 2500 €. Dans tous les cas, ce coup de pouce reste cumulable avec le bonus écologique de 7000 € et les éventuelles aides octroyées à l’échelle locale.

Pour les véhicules thermiques (Crit’Air 1 ou 2), le dispositif ne s’appliquera qu’aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 €. Selon le cas de figure, le montant de la prime pourra varier de 1500 à 3000 €.

La prime rétrofit conservée

Si la prime à la conversion reviendra à son ancienne formule à compter du 3 août, elle conservera deux mesures introduites lors du plan de relance.

Prévoyant une aide similaire à l’achat d’un véhicule électrique en cas de conversion à l’électrique d’un vieux véhicule essence ou diesel, la « prime rétrofit » reste d’actualité.

Idem pour la surprime de 1000 €, attribuée par l’Etat lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE). Un dispositif qui reste toutefois conditionné à l’octroi d’une aide similaire par la collectivité concernée.