Les mesures incorporées dans la Loi climat et résilience vont avoir des effets non négligeables sur les flottes automobiles. Émissions de CO2 des véhicules, zones à faibles émissions, parkings et voies réservés, taxations… on fait le point !
Le projet de loi destiné à lutter contre le changement climatique a été révélé le 10 février en conseil des ministres. Ce texte fait suite aux propositions de la Commission citoyenne pour le climat (CCC) et en reprend les grandes lignes. Plusieurs mesures impactent ainsi directement les flottes professionnelles.
La première concerne la fin de la vente des véhicules émettant plus de 95 g/km de CO2. Cette valeur est toutefois calculée selon le cycle NEDC, ce qui fait 123 g/km de CO2 en cycle WLTP. L’objectif à terme est l’interdiction, déjà prévue, des véhicules thermiques à partir de 2040. La CCC voulait interdire la vente des véhicules émettant plus de 110 g/km de CO2 en cycle NEDC dès 2025.
Davantage de zones à faibles émissions
Le gouvernement souhaite également accélérer la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Selon ce projet de loi, les agglomérations de plus de 150 000 habitants deviendront des ZFE au 31 décembre 2024. La France compterait donc 45 zones à faibles émissions à partir de 2025.
Mais pour faciliter l’accès à ces zones aux véhicules qui s’y conforment, les infrastructures vont s’adapter. Aussi, le projet de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation de trois ans sur les voies réservées. Les autoroutes et voies rapides nationales menant aux ZFE seront réservées aux véhicules hybrides rechargeables et électriques, aux transports collectifs et au covoiturage.
Vers une suppression du remboursement de la TICPE
Depuis le 1er janvier 2020, les transporteurs utilisant des poids lourds diesel de plus de 7,5 tonnes peuvent se faire rembourser une partie de la TICPE. C’est un remboursement qui concerne 2 centimes d’euros par litre de gazole consommé. Dans le cadre de la Loi climat et résilience, cet avantage serait supprimé progressivement pour disparaître en 2030.
Les mêmes transporteurs routiers pourraient aussi payer une taxe sur l’utilisation des voies réservées à l’approche des ZFE. Les effets d’une telle mesure, notamment sur le report de trafic dans les départements voisins, ne sont pas encore connus.
Les conducteurs de transport routier bénéficieront à l’avenir de formations spécifiques à l’écoconduite. Enfin, les entreprises devront indiquer à partir de 2022 leurs principaux postes d’émissions polluantes au sein de leur activité. Ces indications seront présentes dans leur déclaration de performance extrafinancière, et s’accompagneront d’un plan visant à les réduire.
Les auteurs de cette loi sont complètement déconnectés de la réalité, toute société de transport sérieuse a déjà mis en place l’éco-conduite depuis plus de 10 ans.
L’éco-conduite permet un gain de consommation, mais aussi en maintenance, en sécurité et en confort pour le conducteur.
La vrai avancé serait de former tous les conducteurs et la on aurait de vrais gains environnementaux et pour la société. Mais pas de bol ils ont encore décidé de taxer persuadés qu’une taxe résout un probleme.
Si le gasoil était nettement plus cher (et pas remboursé pour les pro), l’écoconduite serait un comportement naturel. qui serait enseigné, incité et imposé par les entreprises directement à leurs chauffeurs. Pas besoin de légiférer pour ça!
Si seulement la limite des émissions pouvait être sur les émissions du puits à la roue :D
A l’attention des réfractaires aux mesures : il y a 20 ans, les scientifiques ont dit clairement que le problème du changement climatique nous ferait rentrer dans un monde de contraintes. Eh bien voilà, nous y sommes.
Et je suis prêt à parier que les atténuations par rapport aux demandes de la CCC, apportées dans la loi, seront levées d’ici 10 ans. Quand les 50° seront atteints en France (d’ici 5 à 10 ans), les gens (et les industriels) accepteront très vite que les seuils de la CCC soient acceptés, voire abaissés illico.