Trois propositions pour sortir la France du tout gazole

C’est un sujet qui revient souvent sur Automobile Propre : comment sortir la France du tout gazole ? Voici quelques propositions concrètes, pour l’essentiel centrées autour de la fiscalité.

C’est sans doute un peu tard hélas pour espérer voir les propositions qui suivent dans le budget 2013 de la France. Pourtant, s’il y a bien une mesure à mettre en place de toute urgence dans notre pays, c’est le rééquilibrage fiscal entre l’essence et le gazole.

Même le patron de TOTAL le dit désormais ouvertement : « en France, réajuster la fiscalité des carburants permettrait de réduire nos importations en gazole et contribuerait à écouler nos surcapacités en essence rendues de plus en plus difficiles à exporter ».

Et bien espérons que notre très médiatique ministre du redressement productif n’aura pas laissé échapper ces belles paroles !? Car si l’essence ne constitue pas l’avenir énergétique de la France, pour l’heure, mieux vaut consommer de l’essence plutôt que du gazole si l’on veut favoriser la balance commerciale française (ainsi que les caisses de l’Etat) !

1ère mesure : Réajuster d’ici à 2017, la fiscalité entre l’essence et le gazole. Pourquoi d’ici à 2017 seulement ? Parce que sur un sujet aussi sensible que celui-là, il est illusoire d’espérer mieux de la part des décideurs. Et puis les industriels ne manqueront pas de redire à juste titre que pour adapter l’outil de production et ajuster leur stratégie, ils ont besoin de temps. Gelée temporairement jusqu’au 30 novembre 2012, la TICPE (ex-TIPP) du gazole vaut aujourd’hui 0,40 €/L contre 0,58 €/L pour le SP95.

Une sage décision serait donc d’annoncer d’ici la fin de cette année, une augmentation à venir de la TICPE de 2 c€/L et par an pour le gazole contre une diminution de 3 c€/L et par an pour le SP95. Une mesure de justice sociale puisque désormais, les plus gros consommateurs d’essence sont les propriétaires de petites citadines ou de voitures anciennes. Quant aux propriétaires de véhicules hybrides à essence, leur choix citoyen mérite bien d’être récompensé par un petit geste de la part du législateur.

2ème mesure : en finir avec cette absurdité qui consiste à limiter la récupération de la TVA pour les professionnels, uniquement sur le gazole. Compte tenu de la part croissante des véhicules de société dans le parc roulant (taux de renouvellement 3 fois supérieur en moyenne à celui des véhicules particuliers), les motorisations Diesel ont littéralement envahi le marché de l’occasion. A tel point qu’il est désormais quasiment impossible d’acquérir certains véhicules autrement qu’en version Diesel sur le marché de l’occasion!

3ème mesure : durcir la taxe CO2 appliquée à la carte grise des véhicules émettant plus de 200 g. CO2/km et dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juillet 2004. Dans les faits, ces véhicules sont très majoritairement des véhicules Diesel haut de gamme, qui échappent au malus lors de leur revente sur le marché de l’occasion. Cette taxe qui vaut aujourd’hui 2€/g. CO2 au delà de 200g./km et 4€/g. CO2 au dela de 250 g./km pourrait être légitimement doublée en cohérence avec le durcissement à venir du malus écologique applicable aux véhicules neufs.

Voilà dans l’immédiat. Il y aurait sans doute beaucoup d’autres propositions pertinentes à faire remonter à nos parlementaires sur un sujet comme celui-ci. Celles qui figurent ci-dessus constituent je pense un début de réponse concret à la hauteur de l’enjeu ? Vos avis sont comme toujours les bienvenus. Et surtout, si vous avez l’opportunité de croiser très prochainement le député de votre circonscription, n’oubliez pas de lui en toucher un mot…