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C’est fait ! La proposition de la Commission européenne pour assouplir les règles en matière d’émissions de CO2 vient de franchir la dernière étape. Le Conseil européen approuve la modification des objectifs. C’est une victoire pour les constructeurs automobiles.
Le règlement initial sur les normes CO2 prévoyait une évaluation annuelle des performances de chaque constructeur à partir de 2025. Désormais, la conformité sera mesurée sur une moyenne glissante de trois ans, de 2025 à 2027. Une manière, selon Bruxelles, d’introduire davantage de souplesse dans la transition écologique du secteur.
Cette modification s’inscrit dans le cadre du dialogue stratégique de l’Union européenne sur l’avenir de l’industrie automobile, lancé début 2024. Présentée en mars dernier par Ursula von der Leyen, la réforme n’altère pas les objectifs de réduction eux-mêmes, mais en aménage les modalités d’application. La Commission parle de « flexibilités ».
Concrètement, un constructeur pourra dorénavant compenser une éventuelle contre-performance une année, par de meilleurs résultats l’année suivante. Ce changement vise à réduire la pression immédiate sur les industriels, alors que la montée en puissance des modèles électriques reste progressive et que les investissements sont colossaux.
L’accord avait déjà été entériné par le Parlement européen il y a quelques semaines. Le feu vert du Conseil européen, pure formalité, scelle désormais son entrée en vigueur. La publication au Journal officiel interviendra dans les prochaines semaines. Reste à savoir si cette flexibilité n’affaiblira pas les incitations à accélérer l’électrification des flottes.
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