En 2024, le bonus sera soumis à un score environnemental. Mais, à peine fixées, les règles sont modifiées, avec une mauvaise surprise à la clé.
Le bonus écologique va changer en 2024, aussi bien pour les montants versés que les règles d’attribution. Les critères vont être renforcés avec la mise en place d’un score environnemental. Celui-ci correspond à une sorte de bilan écologique de la production du véhicule, en prenant en compte les matières utilisées, l’usine d’assemblage ou encore le transport. Il faudra atteindre un score minimal pour avoir le bonus.
Les règles de cet “éco-score” ont été actées par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 septembre. Les constructeurs ont désormais pour mission de remplir un dossier complet sur leurs voitures électriques. Les dossiers peuvent être déposés depuis le 10 octobre.
En plus de détailler la formule de l’empreinte carbone du modèle, l’arrêté fixait les règles pour l’étude du dossier. Mais surprise : un décret du 7 octobre repéré par Autoactu change les règles, à la faveur de l’Etat. Celui-ci se donne en effet plus de temps pour donner sa réponse, en clair dire si le modèle a le bonus !
Le premier dossier, rempli avec des valeurs de référence données à tous, est adressé à l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). L’agence avait à la base 45 jours pour l’instruire et dire aux ministres chargés de l’économie, de l’énergie, de l’écologie et des transports “sa proposition sur l’atteinte du score environnemental minimal par la version considérée”. Ce délai est allongé à deux mois.
À lire aussi Barème du bonus écologique 2024 : qui seront les gagnants et les perdants ?De plus, au total, les ministères avaient initialement deux mois après la dépose du dossier pour faire connaître leur réponse sur l’obtention du bonus. Le nouveau décret stipule trois mois. Il ajoute aussi que s’il n’y a pas de réponse dans ce délai, cela signifie un rejet !
S’il y a un rejet avec les valeurs de référence, un constructeur peut tenter un dossier avec un régime dérogatoire, en utilisant des valeurs plus intéressantes qu’il espère plus adaptées à sa voiture. Mais là, les délais sont aussi allongés, avec 7 mois pour cette procédure, ce qui au cumul peut donner 10 mois !
Et Autoactu fait une révélation intéressante en lien avec cette attente. Les marques peuvent lancer un modèle électrique pendant la procédure, sans bonus donc, puisque la décision n’a pas été prise. Mais si le modèle finit par décrocher un bonus après l’étude des dossiers, il n’y a pas de rétroactivité !
Orianne Chenain, responsable de ce sujet au sein de la DGE (direction générale des entreprises), a déclaré à nos confrères : “C’est la date de facturation ou versement du premier loyer qui est utilisée pour déterminer s’il y a droit ou non au bonus. A cette date, on regarde la liste des véhicules éligibles fixée par arrêté et on en déduit un droit ou non au bonus”.
En clair, la voiture X est lancée en mars, l’Etat n’a pas encore dit à ce moment si elle avait un bonus. Celui-ci est finalement accordé en juin. Si vous avez été livré d’une X en avril, vous ne pourrez réclamer un bonus ! Voilà qui ajoute donc encore une drôle de complication pour les constructeurs, qui pourraient retarder des lancements et livraisons.
Orianne Chenain dit toutefois que les équipes de l’Ademe ont été renforcées pour étudier les demandes des constructeurs. La première liste des modèles avec un bonus sera dévoilée par le gouvernement le 15 décembre.
Il n’y a que moi que ça fait buguer ça ? C’est aux ministres / ministères de décider si oui ou non un modèle de voiture a le droit au bonus ou non ? L’ademe ne peut pas être autonome là-dessus ?
Genre si l’ademe dit “c’est bon, pour nous ça passe ils correspondent aux critères”, les ministres peuvent dire “nan pas d’accord”… On est où là ?
Peut-être que je n’ai pas bien compris… éclairez ma lanterne le cas échéant…
Donc, le premier janvier, les VE Renault et Stellantis ont accès au bonus, 7 mois plus pour les autres fabricants.
C’est bien ça qu’il faut comprendre de ces articles ?
L’administration française dans toute sa splendeur.
Combien de fonctionnaires pour gérer cette usine à gaz?
Le bonus 2024 ne rendra aucun VE plus abordable, même fabriqué en Europe. Et ceux fabriqués ailleurs seront subitement 5000€ plus chers. Il est temps de passer commande.
Bercy aura tout tenté pour torpiller les Chinoises, même les méthodes les plus contestables (changement des règles 2 mois avant l’échéance: c’est comme si, au foot à la mi-temps l’arbitre modifiait les règles du jeu pour la 2ieme période !).
Tout ca pour satisfaire “nos chers ” constructeurs !
Attention aux retours de bâtons !
Donc ils donnent les règles le 15 décembre, applicables le 1er janvier suivant.
Les industries et les clients ont deux semaines pour s’adapter, c’est vraiment n’importe quoi!
Hé ho, les génies de Bercy, c’est si compliqué de travailler un peu et de rendre une copie correcte avec un plan sur l’ensemble du mandat? Il reste 3 ans 1/2 au cas où vous ne sauriez pas.
J’ai du mal a comprendre a quoi servent les délais, Normalement on soumer le valeur pas fichier électronique standadardisé au serveur de l’état, 2 secondes après on obtient le certificat. Si une enquete montre que les valeurs mentionnées sont érronnées le constructeur rembourse les caisses de l’état.
Il peut y avoir des vehicules d’un même modèle fabriqué dans differentes usines avec differentes batterie et tout peu changer d’un mois a l’autre… si la procedure prend 3mois ca va étre impossible…
Tout ça est ridicule, on sent venir des témoignages ubuesques.
Mais on peut penser que ces cas à problèmes ne concerneront que des véhicules produits en Asie (les chinois semblent déjà radiés mais quid des japonais et coréens ?). Pour ceux produits en Europe les dossiers ne devraient pas être rejetés et ceux des nouveaux modèles suffisamment anticipés.
Si au contraire le bonus était accordé d’office avant étude, nul doute que les dossiers seraient traités plus rapidement !
Mais que ça devient R I D I C U L E
“entreprises), a déclaré à nos confrère”
nos confrèreS
Les fonctionnaires de l’état vont dire aux mecs du privé ce qu’il faut faire! Franchement l’état est déjà incapable de gérer l’argent des français …
Si les ventes de VE toutes marques confondues s’effondrent en 2024 cette usine à gaz passera à la trappe avant la fin de l’année.
Bonjour à tous,
Surprenant cette usine à gaz qui se modifie en route.
Le but était d’empêcher l’application de bonus pour l’achat de voitures chinoises.
Il n’y a pas si longtemps, on a retiré le bonus pour l’achat de chaudière au fioul, et on peut imaginer qu’il en sera de même pour les chaudières au gaz.
Pourquoi un simple décret pour les chaudières et ce bazar pour les voitures?
Les constructeurs ne vont pas attendre le jour du lancement pour faire leur dossier, mais bien avant. Donc çà ne va rien changer.
Révélations cruciales sur ces nouveaux délais : moi qui pensais qu’un dossier dérogatoire pouvait être déposé dès le départ (notamment à cause des règles pénalisantes de calcul multi-sites).
Les ventes fin 2023 vont s’accélérer, mais elles risquent d’être catastrophiques sur T1 2024…
“Bonus écologique 2024 : encore des mauvaises surprises en vue ?”
On n’est pas près d’avoir une liste claire…pas grave…il y a plus urgent à régler dans ce monde mal barré.
En fait, on les voit -et les entend- venir avec leurs gros sabots :
Dans la grisaille ambiante, 2024 sera une année un peu plus noire, avec nos décideurs un peu plus tordus.
Usine à gaz bien Française, alors que c’était pourtant simple: pour les VE, TVA à 0 % sur les 25 000 €, et plein pôt au de là , et surtaxe au poids pour les thermiques 1 T, 2 T etc ( en plus de la TVA plein pôt…) .
Le problème est que le but n’est pas de favoriser le passage au VE et d’imposer aux constructeurs français de baisser leurs marges anormales sur les VE, mais au contraire, de leur permettre de continuer avec des VE hors de prix, en majorant celui de ceux qui sont ” achetables ” par nettement plus de Français (comme la Spring ou la MG4, par exemple ) .
C’est vraiment abusé. On est le 14 octobre, le bonus doit etre mis en place à partir du 1er janvier. Et on apprend maintenant que les constructeurs peuvent avoir un delai de 3 mois pour l’obtention du bonus sur leurs modeles. Et si c’est rejeté ils doivent refaire des ajustements et repartir pour 3-5-8 mois. Esperons que l’Etat reagisse au risque d’y avoir des trous dans les achats de VE voire de casser totalement la dynamique.
C’est peut etre de la manipulation cela dit. Un moyen de favoriser certains modeles qui auront leur dossier rapidement traité (au hasard les modeles de Renault et Peugeot sans doute). Et pour les marques etrangeres ca prendra etonnamment plus de temps. Ou alors le gouvernement veut faire comprendre aux constructeurs qu’ils vont devoir commencer à penser sans le bonus qui est amené à disparaitre. C’est donc peut etre volontaire pour avoir un controle total sur l’attribution du bonus et ainsi pouvoir decider et orienter l’argent public dans le sens qu’ils veulent.
Sont sérieux des délais de 3 mois pour étudier quelques voitures ? Parce que les constructeurs chinois vont pas envoyer le dossier ils se savent exclu direct , et il reste qui comme voiture éligible ? Tout au plus 10-12 voitures éligibles . Ils ont augmenté les effectifs en passant de 1 personne a deux mdr.
Quel dommage que la bureaucratie ne soit pas une matière première précieuse : la France serait aussi riche que l’Arabie Saoudite.
Une usine à … Gaz ?