Bonus écologique 2018 : le décret officiel est sorti !

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Fixant de nouvelles règles en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et instaurant un nouveau fonctionnement pour la prime à la conversion, le décret 2017-1851 a été publié au Journal Officiel ce dimanche 31 décembre.

Voiture électrique : les 6.000 € de bonus conservé

Ouvert aux voitures particulières et aux utilitaires légers électriques, le bonus écologique reste fixé à 6.000 €. Comme l’année précédente, le montant de l’aide est limité à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s’il y a lieu du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. En revanche, le bonus attribué aux véhicules émettant entre 21 et 60 g CO2/km, soit les véhicules hybrides rechargeables, est purement et simplement supprimé.

Côté deux-roues, le bonus attribué aux véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) passe de 1.000 à 900 € à compter du premier janvier.

Excluant les batteries au plomb et réservé aux véhicules dont la puissance est supérieure à 3 kW, le dispositif est calculé en fonction de la capacité embarquée à hauteur de 250 €/kWh et dans la limite de 27 % du prix de l’engin.

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Quant aux vélos électriques, si l’aide de 200 € est bien maintenue en 2018, elle est désormais réservée aux seuls ménages imposables.

En pratique, ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018.

2017 2018
Voiture électrique ou hydrogène (moins 20 g CO2/km) 6.000 € 6.000 €
Voiture hybride rechargeable (moins 21 à 60 g CO2/km) 1.000 € 0 €
Deux-roues, tricycles et quadricycles électriques (catégorie L) 900 € 1.000 €
Vélo électrique 200 € ouvert à tous 200 € limité aux ménages non imposables

Une prime à conversion remaniée

Se voulant plus large, la prime à la conversion évolue largement en 2018. Si elle intègre désormais les véhicules essence datant d’avant 1997, elle repousse à 2001 les véhicules diesel éligibles (2006 auparavant) et s’applique dès acquisition d’un véhicule électrique ou d’un modèle thermique répondant aux critères des pastilles Crit’Air 1 ou 2.

En pratique, la réduction est lourde pour l’électrique, le montant du superbonus passant de 4.000 € en 2017 à 2.500 €. Pour les ménages non imposables, les critères sont élargis à la mise à la casse de véhicules diesel datant d’avant 2006.

Bonne nouvelle : le dispositif est désormais élargi aux quadricycles et deux roues motorisés électriques avec une aide de base fixée à 100 € et à 1.100 € pour les ménages non imposables.

Prime à la conversion : montant des aides 2018

Ménage imposable Ménage non imposable
Achat d’une voiture électrique 2.500 € 2.500 €
Achat d’une voiture hybride rechargeable 1.000 € 2.000 €
Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 1.000 € 2.000 €
Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) 100 € 1.100 €

Pour plus d’infos :

Bonus écologique 2018 : le décret officiel est sorti !
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Michaël TORREGROSSA

Passionné de technologies et d’innovations, Michaël s'intéresse aux véhicules électriques et hybrides depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il élargit son spectre à l’ensemble des énergies alternatives (GNV, GPL, hydrogène, éthanol etc…) et à tous les enjeux liés à la mobilité.

Lire les commentaires

  • vous vous êtes trompé entre le tableau et l'article sur le 900/1000€ des scooters électrique :)

    Merci pour ce récapitulatif trés interessant

  • Merci pour toutes ces informations. Etes-vous certains que si nous avons commandé un véhicule hybride rechargeable avant le 31/12/2017 et que nous avons une livraison avant le 31/03/2018, nous pourrons bénéficier du bonus de 1000€ ? Cela fait plusieurs semaines que je recherche l'information sans la trouver. Mon concessionnaire m'avait affirmé qu'il n'avait aucune information et que pour lui nous ne serions pas éligible au bonus.
    Du coup, il ne me reste plus qu'à espérer recevoir ma voiture avant le 31/03/2018 et trouver l'information officielle pour la transmettre à mon concessionnaire afin qu'il me fasse profiter du bonus.

    • Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants que l'on peut appeler "Bonus 2018"

      Article 2 : "Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7 et D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2018."

      Ce qui signifie véhicule commandé en 2017 mais livré en 2018. Le bonus 2017 de 1 000 € pour une hybride rechargeable (21 à 60 g de CO2/km) et la prime de conversion (si éligible) de 2 500 € vous est donc due si la livraison et la facturation interviennent avant le 31 Mars 2018.

      Je pense que l'ASP (Agence de Service et de Paiement - Service de l'état) va mettre à jour la documentation en ligne prochainement mais le décret est clair.

  • Le seul vrai souci de ce système de bonus est de créer des effets de seuil.
    6000 € pour 27 % du prix d'achat, cela fixe artificiellement le prix de tous les VE à plus de 20 000 € !
    Effet pervers : des VE plus chères, plus grosses, plus lourdes et au final plus polluantes et gourmandes en
    ressources qu'elles n'auraient pu l'être.

    Bien sûr les constructeurs peuvent sortir des VE pour moins cher, car toutes les VE
    ne nécessitent pas 30 kWh de batteries. Mais les consommateurs chassent l'aubaine, la prime,
    et préfèrent acheter pour 25 000 avec une prime de 6000 que pour 20 000 avec une prime de 3000 € !

    Forcément plus le ticket d'entrée est haut, moins le marché s'ouvre pour les VE, alors que
    leur surcoût n'est qu'à l'achat, l'usage étant généralement plus économique que celui d'un VT.

  • Bonjour.
    N'y a-t'il pas une erreur dans la seconde partie "En pratique, ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018."

  • pour 4000 € j'aurais mis mon jeep grand cherokee de 2004 à la casse, mais pour 2500 €; je préfère mettre une annonce sur le bon coin

  • Ne vous fatiguez pas à commenter sur les erreurs de cette publication, visiblement les rédacteurs ne lisent pas les commentaires, une relecture par des personnes compétentes suffirait parfois ...

    • a votre avis ? La France est un pays fait pour les pauvres, qui crée des pauvres, qui attire des pauvres.. :-)

  • Bonjour,

    Je fais l acquisition d'une voiture hybride classique sans l option rechargeable
    Livrée entre fin décembre et début janvier 2019 c'est très flou car l articles ne parle que des hybride rechargeable

    Je voulais savoir si j'avais droit à la prime écologique

    Merci d avance

    Alex

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Publié par
Michaël TORREGROSSA
Etiquettes : Bonus 2018

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