Biodiesel : l'Europe s’inquiète d’une concurrence chinoise déloyale

La Commission européenne a été saisie d’une plainte selon laquelle les importations de biodiesel originaires de Chine seraient vendues à des prix artificiellement bas causant un préjudice à la filière européenne.

Sous forme pure ou en mélange

Référencé C/2023/1574 et publié le 20 décembre 2023 au Journal officiel de l’UE, l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping indique que la plainte à été déposée le 7 novembre 2023 par la fédération européenne des producteurs du biodiesel. Il s’agit de l’EBB (European Biodiesel Board) dont le siège est à Bruxelles (Belgique).

Elle représente la filière qui emploie environ 3 700 personnes réparties dans 18 pays membres, dont la France. A l’année, le marché pèse 31 milliards d’euros sur le territoire. Prenant très au sérieux la requête, la Commission européenne a indiqué ouvrir une enquête. Si la plainte était justifiée, l’institution pourrait imposer des mesures pour rééquilibrer les échanges commerciaux. Par exemple des droits sur les importations.

Pour précision, derrière le terme « biodiesel » sont regroupés les produits constitués « d’esters monoalkyliques d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile », qu’ils se présentent sous une forme pure ou inclus dans un mélange.

Comparaisons

Les producteurs européens ont présenté des preuves que du biodiesel en provenance de Chine arrivait sur notre territoire avec des prix artificiellement bas contre lesquels ils ne peuvent pas rivaliser. Plus précisément, les produits concernés sont vendus avec des tarifs similaires à ceux pratiqués sur le marché intérieur chinois.

Ce qui va à l’encontre de l’article 2 (paragraphe 6 bis, point b) du règlement 2016/1036 relatif « à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne ». Ont pour cela été mis en perspective la valeur normale du biodiesel construite sur la base des coûts de production et le prix au départ de l’usine chinoise lorsque le produit est vendu à l’exportation vers l’UE.

Pour comparaison, la berline électrique BYD Seal est facturée en France dans les 50 000 euros, alors qu’elle est proposée à moitié prix en Chine. Les constructeurs européens auraient, tout comme les producteurs de biodiesel, saisi la Commission européenne si cette voiture était affichée dans nos concessions aux alentours des 25 000 euros.

Etude sur une période d’un an

Selon la Commission européenne, les éléments de preuves fournis par l’EBB sont suffisants pour ouvrir une enquête. Elle a pu constater qu’en raison des prix pratiqués par les industriels chinois sur la période qui va du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, les quantités vendues par la filière européenne ont chuté, de même que le niveau des prix sur le marché de l’UE. Ce qui aurait causé des préjudices importants aux producteurs des pays membres.

Ce dernier point est en particulier celui sur lequel l’institution doit statuer pour imaginer ensuite des mesures. Elles ne pourraient cependant être mises en place que si elles ne vont pas à l’encontre de l’intérêt de l’Union européenne, conformément à l’article 21 du règlement 2016/1036.

Une comparaison des tendances sera effectuée en partant d’une plage élargie débutant au tout début de l’année 2020 et s’étendant à la fin de la période d’enquête. Cette dernière devra être bouclée dans un délai de 13 à 14 mois à compter du 20 décembre 2023.

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Questionnaire adressé aux producteurs chinois

Toutes les parties intéressées par la plainte ont 37 jours, toujours en partant du 20 décembre 2023, pour apporter des observations. Ce qui mène jusqu’au 26 janvier 2024. Tous les producteurs-exportateurs concernés sont invités à participer à l’enquête de la Commission européenne. En raison de leur nombre potentiel conséquent, l’institution pourra recourir au principe le l’échantillonnage prévu à l’article 17 du règlement.

Les producteurs-exportateurs retenus auront 30 jours pour répondre au questionnaire qui leur sera adressé, ainsi qu’aux associations qui les représentent et aux autorités chinoises. Ceux qui n’auront pas été pris pour faire partie de l’échantillon pourront toutefois répondre spontanément et seront considérés de la même manière, notamment lors de la mise en place d’éventuelles mesures, d’abord provisoires.

Intervenant en principe au bout de 7 à 8 mois, elles seraient calculées sur des marges dites « de dumping » qui pourraient être adaptées individuellement. Afin d’établir « une valeur normale » du biodiesel, un pays tiers pourrait être désigné, devant être représentatif de la Chine au niveau de son développement économique. La Commission européenne a déjà évoqué pour cela le Brésil.