La production d'hydrocarbures bannie en France d'ici 2040

L’an 2040 devrait marquer le début d’une nouvelle ère. Après l’objectif de ne plus commercialiser de véhicules thermiques à cette échéance, le ministère de la transition écologique vise désormais la fin de la production d’hydrocarbures en France.

C’est un des volets du « plan climat » de Nicolas Hulot, mais aussi une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Plus aucun gisement d’hydrocarbure ne sera exploité en France d’ici 2040 si le projet de loi du ministre de la transition écologique est approuvé. Il devrait être présenté en conseil des ministres le 6 septembre d’après Le Monde, après avoir été dévoilé au Conseil national de la transition écologique le 23 août pour consultation.

Hydrocarbures de schistes définitivement interdis

Un texte qui prévoit dans un premier temps d’interdire totalement l’exploration d’hydrocarbures non-conventionnels comme les gaz et huiles de schistes ainsi que les hydrates de méthane. Si la loi prohibait depuis 2011 leur recherche et exploitation via la technique de la fracturation hydraulique, elle n’empêchait pas l’utilisation de méthodes alternatives. Le projet de loi prévoit d’interdire leur recherche « par quelque technique que ce soit ».

« Sortie progressive de la production d’hydrocarbures »

Le gouvernement, qui souhaite « une sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français », prévoit ensuite de ne plus délivrer de permis d’exploration pour le pétrole et gaz conventionnels, incluant les demandes en cours.

Aucune concession ne devrait également être prolongée d’ici 2040, date à laquelle la « quasi-totalité des concessions » arrivera à échéance.

Les exceptions : gaz de houilles et permis déjà accordés

Il existe cependant quelques exceptions : les gaz de houilles qui émanent des anciennes mines de charbon pourront toujours être exploités « pour des raisons de sécurité » et de « protection de l’environnement ». Le méthane pouvant exploser en s’accumulant dans les cavités et contribuer à l’effet de serre en s’échappant dans l’atmosphère.

Les permis de recherche exclusifs déjà attribués pourront également se voir confier des concessions d’exploitation, dans le respect du principe du « droit de suite » qui autorise systématiquement l’exploitation d’un gisement jugé fructueux lors de l’exploration.