Prime à la casse : voici les gagnants et les perdants en 2023

Les règles de la prime à la casse (ou prime à la conversion) changent en 2023. Si les plus modestes sont mieux aidés, les plus riches n’ont plus rien.

Surprise : la prime à la casse change bien plus que prévu en 2023. Alors que le gouvernement avait sous entendu un statu-quo des règles, le décret n°2022-1761 publié au Journal Officiel le 31 décembre 2022 officialise de nombreux changements. Avec des bonnes nouvelles… et des mauvaises !

Car il y a des perdants. Le décret supprime la prime à la casse pour les ménages des deux derniers déciles de revenus. Cela signifie que pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 22.983 €, il n’y a plus de prime à la casse !

Pour le reste, les conditions sont plus sévères, puisque la prime est désormais réservée aux véhicules dont le coût d’acquisition va jusqu’à 47.000 € (c’était 60.000 € avant). Le véhicule doit aussi avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes.

Autre condition à remplir en 2023 pour profiter de l’aide maximale, si on n’est pas un ménage très modeste (avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros), il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros ET remplir la contrainte de kilomètres, c’est à dire avoir une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 km ou faire plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Il y a quand même une bonne nouvelle pour 2023 : si vous êtes dans les conditions pour avoir les meilleures aides, la prime à la casse augmente. Pour un véhicule électrique ou hydrogène (les hybrides rechargeables ne sont plus concernés), la prime passe à 6.000 €, alors que l’ancien montant maximal était de 5.000 €. Pour les modèles thermiques Crit’Air 1, l’aide est de 4.000 € (avant c’était jusqu’à 3.000 € pour ces véhicules).

Si vous êtes sous 14.089 €, mais sans avoir le bon nombre de kilomètres, l’aide pour une électrique ou hydrogène est de 2.500 €. L’aide pour une auto Crit’Air 1 est de 1.500 €.

Pour les ménages dont le revenu est compris entre 14.090 € et la nouvelle limitation à 22.983 €, il y a 2.500 € de prime pour l’achat d’un électrique ou d’un hydrogène. Pour le reste, c’est 0 €.

Les véhicules à mettre à la casse pour profiter de la prime ne changent pas : ce sont les diesel d’avant 2011 ou les essence d’avant 2006.

La prime à la casse 2023 en résumé

Pour un véhicule électrique ou hydrogène

• 6.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
• 6.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectue plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle.
• 2.500 € pour les autres cas, jusqu’à un revenu fiscal de référence par part de 22 983 €.

Pour un véhicule Crit’Air 1 (essence, gaz naturel, GPL, E85)

> Avec C02 jusqu’à 122 g/km pour les véhicules neufs ou véhicules d’occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation, 132 g/km pour le reste.

• 4.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
• 4.000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectue plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle.
• 1.500 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros (et qui n’a donc pas le kilométrage nécessaire).
• 0 € pour les autres.

Quelles contraintes ?

• Le véhicule (neuf ou occasion) doit coûter jusqu’à 47.000 €.
• Le véhicule doit avoir une masse en ordre de marche jusqu’à 2,4 tonnes.
• L’aide est plafonnée à 80 % du prix d’acquisition.

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