Malus écologique 2025 : l'Assemblée rejette l'alourdissement de la taxe

MISE A JOUR – Le gouvernement compte rendre le malus encore plus sévère, mais les députés ont retoqué ce projet à l’Assemblée.

Texte du 21 octobre

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement début octobre comprend une hausse du malus écologique en 2025. Et pour donner de la visibilité à la filière automobile, des grilles plus sévères ont même été prévues pour 2026 et 2027.

Dans le détail, alors que la taxe commence cette année à 118 g/km, ce serait dès 113 g/km en 2025, 106 g/km en 2026 et 99 g/km en 2027. Une trajectoire qui n’a rien de vraiment surprenant, puisque le seuil de déclenchement baisse (de 5 grammes) chaque 1er janvier depuis quelques années.

Mais on arrive à des niveaux hautement symboliques. Selon Mobilians, organisation qui défend les intérêts des entreprises de la distribution et des services de l’automobile en France, on va passer de 40 % de véhicules touchés par le malus à 80 % en 2027. Surtout, dès l’année prochaine, avec 113 g/km en seuil de déclenchement, la quasi totalité des véhicules purement thermiques serait impactée par une taxe.

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De quoi attirer l’attention des députés. En commission des finances à l’Assemblée, étape intermédiaire entre la présentation du projet de loi de finances et son étude dans l’hémicycle, les députés ont voté la suppression de l’article prévoyant la hausse du malus.

Pour défendre l’amendement en question, Corentin Le Fur (Droite Républicaine) a déclaré : « Attention à des mesures anti-voitures qui vont directement pénaliser le pouvoir d’achat de nos compatriotes et en particulier de nos compatriotes ruraux. »

De son côté, Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, n’a pas voté pour l’amendement, soulignant la nécessité d’envoyer un message aux constructeurs qui proposent des véhicules de plus en plus lourds en suivant la mode des SUV. Mais une député a dit que ce n’était pas une raison pour pénaliser les consommateurs. « Quand je vois que la Sandero est concernée, il faut acheter quoi comme voiture aujourd’hui pour ne pas avoir de malus ? ».

Le rejet peut sembler contradictoire avec le reste du travail de la commission, qui a multiplié les propositions de nouvelles taxes, avec au total, une estimation de 60 milliards de hausses d’impôts. Un bilan vertigineux qui a poussé les députés à… rejeter leur version amendée du projet de loi de finances.

C’est donc le texte du gouvernement qui va être présenté cette semaine en séance publique à l’Assemblée nationale. Avec la hausse prévue du malus, qui provoquera de nouveaux débats.

Mise à jour 26 octobre

Ce samedi 26 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique. La mesure a été rejetée avec 128 voix (principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes).

Pour expliquer ce vote, ces députés ont mis en avant la défense de l’industrie automobile française, des territoires ruraux où la voiture est incontournable et du pouvoir d’achat des Français. L’élu PS Hervé Saulignac a notamment déclaré qu’une famille avec enfants qui roule en break se retrouve « traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe ».

90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir le durcissement du malus dans le projet de budget 2025. Sandrine Rousseau, élu écologiste, a souligné le besoin de changer les comportements face à la menace climatique, mais « à chaque fois qu’on s’attelle à un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas le faire ».

Le gouvernement peut toutefois maintenir la hausse du malus en faisant passer son texte avec le 49.3.

Via Auto actu et AFP