La Maison-Blanche retient illégalement des milliards de dollars destinés aux véhicules électriques ?

Seize États américains ont engagé une action en justice à l’encontre du gouvernement fédéral. Ils affirment que l’administration Trump retient illégalement des fonds destinés aux infrastructures de véhicules électriques.

Seize États s’attaquent à l’administration Trump

Au cœur de ce litige se trouvent plusieurs milliards de dollars votés par le Congrès américain pour accélérer le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Ces financements s’inscrivent dans l’Infrastructure Act. Un programme adopté en 2022, qui visait à accompagner la montée en puissance des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire américain. Selon les plaignants, ces sommes ont été validées, affectées et juridiquement encadrées, mais ne sont aujourd’hui plus versées.

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Aujourd’hui, seize États accusent l’administration Trump d’avoir stoppé la distribution des fonds sans justification légale. Les plaignants arguent que le département américain des Transports aurait cessé d’approuver de nouveaux financements dans le cadre de deux programmes fédéraux dédiés aux bornes de recharge. Une action qui a pour conséquence de provoquer le gel de plusieurs projets. Ce ralentissement amorcé au printemps se serait progressivement transformé en blocage total dans le pays.

L’enjeu dépasse les véhicules électriques

La Californie joue un rôle central dans cette action en justice. Le procureur général Rob Bonta et le gouverneur Gavin Newsom estiment que l’État est directement pénalisé par cette décision fédérale. Plusieurs enveloppes budgétaires, qui représentent à elles seules près de 180 millions de dollars, étaient destinées à des corridors de fret électrique et à la remise en service de bornes défectueuses. Des projets stratégiques dans un État où circulent déjà plusieurs millions de véhicules électriques.

Les plaignants estiment que la Maison-Blanche outrepasse ses prérogatives en bloquant l’application d’une loi votée par le Congrès. L’enjeu dépasse la seule question des véhicules électriques et touche au respect de l’État de droit. Selon eux, cela remet en cause le principe de séparation des pouvoirs. Enfin, ils invoquent une violation de la loi sur les procédures administratives. Celle-ci impose aux agences fédérales de mettre en œuvre les politiques publiques selon des règles précises, transparentes et justifiées.

Au-delà de la Californie, l’action en justice fédère un large front d’États, parmi lesquels New York, le Michigan, l’Illinois, le Massachusetts ou encore la Pennsylvanie. Tous défendent une position commune selon laquelle, une fois les crédits votés et les programmes établis, l’administration fédérale « ne peut pas décider unilatéralement de ne pas les appliquer ». Si l’affaire devait aboutir devant les tribunaux, elle pourrait avoir des répercussions durables sur la gouvernance des politiques fédérales américaines.