ZFE : le Sénat veut assouplir le calendrier des restrictions

Un rapport du Sénat préconise d’assouplir le calendrier des restrictions des ZFE, notamment pour les vignettes Crit’Air 3, et de renforcer les aides financières pour les ménages les moins aisés.

Il y a quelques semaines, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est lancée dans une « mission flash » sur les ZFE, les Zones à Faibles Emissions. Philippe Tabarot, sénateur LR et rapporteur de la commission, vient de présenter le bilan de la mission.

Sans surprise, la principale préconisation du Sénat est un assouplissement du calendrier de mise en place des ZFE. Selon la loi climat, les agglomérations de plus de 150.000 habitants doivent avoir créé une ZFE d’ici 2025. Le Sénat préconise un report à 2030.

Pour lui, l’actuel calendrier est « impossible à tenir », avec « des échéances trop rapprochées pour développer des solutions alternatives suffisantes à la voiture et pour mettre sur le marché des véhicules propres répondant aux besoins de tous les acteurs ».

Le Sénat tire aussi la sonnette d’alarme sur la dizaine de ZFE à qui un calendrier de restrictions sévères a été imposé (les zones concernées régulièrement par des pics de pollution, notamment Paris, Lyon, Marseille ou Strasbourg), avec une interdiction des vignettes Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.

Ce qui mine de rien représente une part importante des véhicules en circulation. Selon le Sénat, de telles interdictions de circulation devraient concerner environ 13 millions de véhicules particuliers en moins de deux ans. Pour lui, cela « risque inévitablement de creuser des fractures sociales et territoriales déjà importantes ».

Les ZFE font ainsi « porter la contrainte prioritairement sur les ménages les plus modestes ». Le rapport donne en exemple le 3e arrondissement de Marseille, arrondissement le plus pauvre de France : 52 % des véhicules sont classés Crit’air 5, 4 ou 3 et sont ainsi concernés par de futures interdictions de circulation.

Le Sénat pousse donc pour un assouplissement du calendrier des interdictions et propose d’individualiser la classification Crit’air pour les véhicules les mieux entretenus. Il y aurait la mise en place d’une vignette « Éco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes, vérifiés dans le cadre du contrôle technique. Cette vignette permettrait à des modèles anciens mais bien entretenus d’aller dans les ZFE.

Le Sénat ne nie pas le besoin d’accélérer aussi le renouvellement du parc automobile pour le verdir, mais préconise de renforcer et mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au profit des ménages modestes et de ceux résidant en dehors de la ZFE. Il souhaite aussi que le bonus sur les électriques d’occasion soit augmenté, il est actuellement de 1000 €.

Pour que les automobilistes sachent mieux ce qu’ils peuvent obtenir, le Sénat évoque l’idée d’un guichet unique pour l’obtention des aides à l’acquisition de véhicules propres au niveau de chaque région, intégrant les aides nationales et locales. Il rappelle aussi la nécessité de mieux faire connaître les ZFE et leur intérêt.

Un autre axe du rapport est de favoriser les alternatives à la voiture. Les ZFE « doivent être pensées dans le cadre d’une politique plus globale de mobilités des personnes ». Le rapport parle de provoquer un « choc d’offre » de transports alternatifs à l’autosolisme, en portant une attention particulière aux territoires périurbains et ruraux, avec des aides pour inciter les Français à changer leurs habitudes.