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On l’attendait depuis quelques mois… Le superbonus est entré en vigueur ce mercredi 1er avril et permet de porter à 10.000 euros l’aide maximale accordée lors de l’achat d’une voiture électrique sous condition de reprise d’un vieux véhicule diesel.

Annoncé à l’automne dernier par Ségolène Royal, le dispositif a été officialisé par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015. Un texte qui permet d’en savoir plus sur les aides accordées et leurs conditions…

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Sous condition de mise à la casse d’un vieux diesel

Mettre à la casse un vieux véhicule diesel, telle est la condition sine qua none pour bénéficier du superbonus.

Si le texte définitif n’a finalement pas retenu la restriction géographique aux zones disposant d’un PPA (Pland e Protection de l’Atmosphère), l’ancienneté du véhicule remplacé a été légèrement rallongée. Le décret précise que le superbonus s’applique aux véhicules diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2001, soit un peu plus de 14 ans contre 13 ans annoncés initialement.

Une aide complémentaire de 2500 à 3700 euros

Au même titre que le bonus, le montant du superbonus sera fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule acheté :

• 3700 € pour les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g/km
• 2500 € pour les voitures dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km

Cumulable avec le bonus classique, le superbonus permet ainsi de porter à 10.000 € l’aide globale accordée pour une voiture électrique et à 6.500 € pour une voiture hybride rechargeable dont les émissions sont inférieures à 60 grammes.

VE

VHR (CO2 < 60 g km)

Bonus

6300 €

4000 €

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Superbonus*

3700 €

2500 €

Bonus cumulé

10000 €

6500 €

*Applicable sous condition de reprise d’un véhicule diesel antérieur au 01.01.2001

Uniquement pour les voitures particulières

S’il concerne aussi bien les professionnels que les particuliers et s’applique aux véhicules achetés ou loués durant une période d’au moins deux ans, le superbonus ne porte que sur les voitures particulières. Les utilitaires se retrouvent donc exclus du dispositif. Dommage…

Reste maintenant à savoir si la mise en place de ce nouveau dispositif permettra de doper les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Nous en saurons sans doute davantage en suivant les chiffres d’immatriculations dans les mois à venir…

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