Dès le début de la mise en place des aides gouvernementales à l’achat de voitures électriques, un système lucratif de revente à l’étranger s’est organisé. L’ajout d’un délai et d’un kilométrage minimum n’a vraisemblablement pas suffi à supprimer le phénomène.

Plus de 15 000 euros d’aides parfois

Très engagé dans le monde de la mobilité électrique, c’est cependant en citoyen que Stéphane Semeria dénonce un problème dont il reçoit régulièrement des échos : des personnes, particuliers ou professionnels peu importe, « sont passées maîtres dans l’art de revendre relativement rapidement à l’étranger des voitures électriques acquises neuves avec des aides de l’État et parfois de collectivités publiques, en retirant au passage un substantiel bénéfice ».

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Il développe : « Aujourd’hui le bonus gouvernemental est de 6 000 euros, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 5 000 euros au titre de la prime à la conversion. Le prix d’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électriques est ainsi abaissé de 11 000 euros. Quelques collectivités accordent également des subventions permettant d’alléger au final la facture de plus de 15 000 euros cumulés ».

Des camions pour l’Europe de l’Est ?

« Des camions arrivent de l’étranger pour acheminer des voitures âgées de seulement quelques mois dans les pays qui accordent peu ou pas d’avantages à l’achat d’un véhicule électrique. Je trouve cette pratique révoltante. Des personnes opportunistes qui s’adonnent à ce commerce achètent peu cher en parallèle des vieux diesel qui leur permettront de bénéficier 1 an plus tard de la prime à la conversion », révèle Stéphane Semeria.

« Le camion en photo venait d’Estonie. Ce qui ne signifie par forcément que les voitures électriques achetées récemment neuves en France, et qu’il emporte, soient forcément à destination de ce pays », modère-t-il.

« Je me suis amusé à effectuer une petite simulation. Sans aller jusqu’à attribuer les aides maximales pour les 8 VE chargés, j’en suis arrivé à un peu plus de 70 000 euros d’aides qui passent en toute impunité la frontière, et donc de la poche des citoyens français à celles d’électromobilistes étrangers », déplore-t-il.

Des millions d’euros qui partent chaque année ?

« Pour moi, ce business se chiffre en millions d’euros, charter après charter. Un joli cadeau de la France au reste du monde ! », lâche Stéphane Semeria.

« Aujourd’hui, une voiture électrique achetée neuve en France avec le bonus gouvernemental et la prime à la conversion peut être revendue, y compris à l’étranger, au bout de 6 mois et 6 000 km parcourus au minimum. Les collectivités imposent en revanche le plus souvent des délais supérieurs », rapporte-t-il.

« Il faudrait augmenter ces conditions. Par exemple, un minimum de 2 ans et 20 000 km pour une revente en France, et peut-être 5 ans si la transaction est effectuée dans le cadre d’une exportation. Sauf peut-être si le véhicule est réservé à l’usage d’un concitoyen installé à l’étranger. Dans tous les cas, comme aujourd’hui, la revente précoce ne serait pas interdite, mais donnerait lieu au remboursement des aides reçues. On ne peut pas bloquer le marché européen, mais il est souhaitable que les aides de l’État français profitent durablement à ses concitoyens », propose-t-il.

Un juge de la Cour des comptes interpellé

« Ne sachant pas si cette pratique est connue de l’État français, j’ai interpellé par 2 fois sur le sujet en octobre dernier un juge de la Cour des comptes. Et ce, en indiquant que ce business est opéré via des sociétés ou des personnes qui jouent, comme sur les marchés financiers, sur les écarts de prix. Je n’ai pas reçu de réponse. Et pas davantage des organismes qui s’occupent de mobilité électrique et que j’ai également contactés », nous indique Stéphane Semeria.

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« La pollution n’a pas de frontière. Peut-être convient-il de se réjouir de ces exportations d’aides financières hors de l’Hexagone. Mais je ne peux m’empêcher d’effectuer une comparaison avec les réelles difficultés qu’éprouvent les fédérations et associations d’utilisateurs de véhicules électriques à obtenir les moyens financiers nécessaires à leurs actions de promotion de la mobilité durable », oppose-t-il.

Chiffrer le préjudice

« Pour moi, la Cour des comptes est le dispositif de contrôle, au plus haut niveau de l’État, des dépenses nationales et de leur efficacité. Je souhaiterais qu’elle s’empare du problème afin de chiffrer le préjudice, si elle estime que préjudice il y a. Ceci me permettrait déjà de m’assurer que j’ai bien des raisons de m’inquiéter de cette situation et de confirmer ou non l’étendue que je lui prête », espère Stéphane Semeria.

« Le chiffrage de l’évasion financière devrait être possible à partir du fichier des cartes grises. Sa consultation devrait même faire apparaître le nom des éventuelles sociétés prédatrices », ajoute-t-il.

« À partir de là, des mesures efficaces pourraient être mises en place afin que le bonus gouvernemental, la prime à la conversion, et les aides des collectivités profitent au mieux au développement de la mobilité électrique en France », entrevoit-il.

Automobile Propre et moi-même remercions beaucoup Stéphane Semeria pour avoir choisi de communiquer ici sur ce sujet qui lui tient à cœur.

Avis de l'auteur

Difficile de ne pas rapprocher cette évasion d’aides à l’achat des véhicules électriques avec l’affaire du propriétaire d’une Audi hybride rechargeable poursuivi pour vol par la justice après s’être branché 3 fois sur une borne installée pour les marchands ambulants.

Pour ce dernier, un préjudice de 3 euros pour lequel il est menacé de lourdes sanctions. De l’autre côté, un commerce d’opportunité qui ne semble pas illégal au regard des textes en vigueur, mais qui pèse sans doute plusieurs millions d’euros sur le budget de l’État français. Comment doit-on qualifier cela ?

En plus de lancer une alerte, notre interviewé Stéphane Semeria souhaite recueillir l’avis des lecteurs d’Automobile Propre sur ses calculs et doutes au sujet de l’exportation précoce des voitures électriques vendues neuves récemment.

Bombardez donc les commentaires, comme vous l’aurait suggéré mon collègue Hugo !


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