Pollution de l'air : la France bientôt condamnée à une amende record ?

Avec huit autres pays, la France pourrait bientôt être condamnée pour dépasser depuis trop longtemps les seuils de pollution de l’air fixés par l’Union Européenne. La Commission, qui a convoqué hier les pays incriminés, a lancé un ultimatum en faisant planer la menace d’amendes salées.

400 000 morts prématurées chaque année dans les pays membres, peut-être autant de malades et plus de 20 milliards d’euros perdus dans leurs traitements. Voilà ce que coûte le dépassement des limites de pollution de l’air selon la Commission Européenne. Elle alerte depuis des années -presque dix depuis la première mise en demeure de la France- mais veut désormais frapper d’un grand coup sur la table.

Dioxyde d’azote et particules fines dans le viseur

Avec l’Allemagne, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, la Tchéquie, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie, la France a été convoquée le 30 janvier par la Commission Européenne pour ses dépassements récurrents sur deux polluants particulièrement nocifs : le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10). L’institution a donné une dizaine de jours aux pays visés pour qu’ils présentent des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air. Au terme de l’ultimatum, elle pourrait alors saisir la Cour de justice de l’UE, qui n’hésiterai probablement pas à prononcer de lourdes amendes.

Proposer de vraies mesures pour éviter le tribunal

« La seule chose qui retiendrait la Commission d’aller devant la Cour, ce serait que les mesures qu’ils mettront sur la table (…) soient suffisantes pour atteindre leurs objectifs sans délai », a déclaré à l’AFP le commissaire européen à l’Environnement Karmenu Vella.

L’eurodéputée verte française Karima Delli s’est quant à elle offusquée dans un communiqué « Depuis plusieurs années, la Commission tente de mettre la pression aux États, faisant planer la menace d’une amende record infligée par la CJUE, mais avec quel résultat? Quand on sait que la première mise en demeure de la France remonte à 2009, on est en droit de se poser la question ».

Nicolas Hulot veut « inverser la tendance rapidement »

Convoqué à Bruxelles avec ses huit autres homologues, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a déclaré vouloir « inverser la tendance rapidement » avant de tempérer « Il n’y a pas de solution miracle instantanément, c’est un ensemble de mesures. Il faut de l’incitatif, du dissuasif, des mesures d’accompagnement. Il faut des mesures de moyen terme pour développer le vélo, les transports doux, inciter au covoiturage et pas seulement du punitif », a-t-il expliqué à l’AFP.

Il y a presque un an, l’Union Européenne avait déjà lancé un « dernier avertissement » à la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie sur leurs émissions de dioxyde d’azote, en leur suggérant notamment de passer aux voitures électriques, réduire le volume global du trafic et les émissions des véhicules à moteur diesel.

Peu de pays Européens respectent les normes

Une très large majorité des États membres dépassent toujours les normes de qualité de l’air. 23 sur les 28 ne les respectent pas et 30 dossiers sont ouverts auprès de la Commission Européenne pour enfreinte sur les niveaux d’émissions de particules fines, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre. La Bulgarie et la Pologne, visés pour leurs dépassements sur les particules, sont déjà dans le collimateur de la Cour de justice européenne.