Amorçant l’arrivée de la future loi d’orientation des mobilités, attendue en fin d’année, le gouvernement a détaillé ce vendredi 20 juillet ses engagements en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air. Un plan qui, mélangeant les mesures à venir à celles déjà engagées, est finalement assez creux…

Beaucoup de forme mais peu de fond… c’est ainsi que l’ont pourrait résumer le document d’une vingtaine de pages présenté ce jour par Nicolas Hulot et Elisabeth Borne. Cherchant à montrer son engagement en matière de mobilité propre et de qualité de l’air, le gouvernement liste une série de mesures qui devraient être intégrée dans le futur projet de loi d’orientation des mobilités qui, maintes fois repoussés, devrait être présenté à la rentrée.

En matière de mobilité, il y a certes de grands et beaux objectifs : la fin des ventes de voitures neuves émettrices de gaz à effet de serre à compter de 2040, la multiplication par cinq des ventes de VE entre 2017 et 2022, l’accélération du déploiement des bornes de recharge. Des objectifs déjà présentés fin mai dans le cadre du Comité stratégique de la filière automobile et dont la mise en œuvre reste toujours aussi floue. Dans sa communication, le gouvernement est habile puisqu’il ajoute aux mesures à venir celles déjà en place. Une stratégie déjà employées par les territoires il y a quelques mois pour tenter de convaincre l’Europe de ne pas poursuivre la France en justice suite aux dépassements répétés des seuils d’émissions. Avec le résultat que l’on connait puisque la cour de justice européenne a engagé ses poursuites courant mai.

Car une fois que l’on retire toutes les mesures déjà en place, il ne reste plus grand-chose de cette nouvelle com’ gouvernementale. Du côté des bornes de recharge, sont évoqués l’augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein du budget des réseaux de distribution avec un taux qui passera de 40 à 75 %, la simplification du droit à la prise mais aussi le déploiement de bornes de recharge électrique sur les autoroutes et routes nationales « en sécurisant la contractualisation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de bornes de recharge ». De nouvelles aides à venir ? Une obligation d’équipement pour les concessions installées sur les aires d’autoroute ? Bornes rapides ? Lentes ? Haute puissance ? Sur l’aspect pratique, on ne sait strictement rien de ce que compte faire le gouvernement pour concrétiser ses ambitions et surtout des moyens financiers qu’il compte mettre en oeuvre…

Côté véhicules, ce n’est pas forcément mieux. Sans annoncer de nouvelles aides, le gouvernement reste figé sur les dispositifs existants. Actuellement fixé à 6000€, le bonus accordé aux véhicules électriques sera maintenu à un « niveau élevé » tandis que le mécanisme de prime à la conversion, dont la nouvelle formule a bénéficié à 95.000 ménages au cours du premier semestre, sera poursuivi.

Sur le malus, les indications sont plus précises. Au 1er janvier 2019, le seuil de déclenchement, toujours exclusivement basé sur le CO2, sera abaissé de 3 grammes pour passer de 120 à 117 g. Une diminution modérée qui tient compte de l’arrivée du cycle WLTP, plus dur dans ses calculs que l’actuel NEDC.

Le levier des ZFE

Parmi les autres mesures proposées, le gouvernement entend généraliser les zones à faibles émissions. Basées sur la vignette Crit’Air, celles-ci pourraient permettre de favoriser l’usage du véhicule électrique, tant pour les particuliers que les professionnels, sous réserve que les restrictions soient suffisamment contraignantes.

Une mise en oeuvre qui dépendra toutefois du bon vouloir des collectivités concernées. Dans les faits, le gouvernement reste prudent puisqu’il invite (mais n’oblige pas) les grandes métropoles à y réfléchir, chaque territoire restant libre de définir son périmètre et ses critères. Si le gouvernement souhaite voir ces zones se développer dans la plupart des grands territoires, quatorze agglomérations régulièrement touchées par les dépassements de Nox sont visées : Paris, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse ainsi que de la vallée de l’Arve, et la Martinique. Souhaitant engager une logique de partenariat avec les collectivités, le gouvernement veut parvenir à la mise en place de ces zones d’ici à 2020. Un moyen d’inciter la cour de justice européenne à abandonner ses poursuites…

Plan mobilité propre : quelles mesures pour le véhicule électrique ?
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