Officialisé par décret, le nouveau barème lié au malus automobile est désormais basé sur les émissions de CO2 calculée en cycle WLTP. Entrée en vigueur à compter de ce dimanche 1er mars.

Encore du changement ! Après avoir fait évoluer son malus en le basant sur la NEDC Corrélée – norme située à mi-chemin entre l’ancien cycle NEDC et le nouveau WLTP – le gouvernement change à nouveau son barème. Bien plus sévère que le NEDC, la norme WLTP sert ainsi de base au calcul du montant du malus depuis ce dimanche 1er mars.



Introduit par un décret publié au journal officiel ce vendredi 28 février, le nouveau barème tient compte des calculs plus stricts de la nouvelle norme en réhaussant le seuil d’application. Précédemment fixé à 110 g CO2/km, celui-ci s’active désormais à compter 128 g/km. Une augmentation censée compenser les résultats obtenus par le cycle WLTP, en règle générale 20 à 30 % plus élevés que ceux de la norme NEDC.

De 50 à 20.000 euros

Si les premières tranches du barème se révèlent plutôt douces avec un malus débutant à 50 euros dès 138 g CO2/km, l’addition devient beaucoup plus salée dès lors que les émissions augmentent.

« Déplafonné » depuis le 1er janvier, le montant du malus peut désormais grimper jusqu’à 20.000 euros pour les véhicules émettant plus de 212 g CO2/km.

Un malus plus détaillé

Autre changement important de ce nouveau malus : la prise en compte des équipements comme sources d’émissions supplémentaires. Alors que l’ancien système se contentait d’établir le niveau d’émissions en fonction de la motorisation choisie, le nouveau va beaucoup plus loin.

« Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que les caractéristiques génériques du type dont il relève » précise le décret. En d’autres termes, le choix des jantes, de la finition et certains équipements pourra influer sur les émissions de CO2 constatées et par conséquent le montant du malus qui sera appliqué sur la facture au client. Véritable casse-tête pour les concessionnaires qui devront utiliser un nouveau logiciel (eCoc), le nouveau système imposera également une certaine vigilance à l’acheteur pour éviter les mauvaises surprises.

Le WLTP pour nouvelle norme fiscale

Au-delà du calcul du malus, le décret publié par le gouvernement introduit également le WLTP comme la « nouvelle norme » pour l’ensemble des calculs fiscaux. Impôt sur les sociétés, taxe sur les véhicules de sociétés et taxes à l’immatriculation sont ainsi désormais calculées à partir du nouveau cycle.