Pollution sur Grenoble – Rina Sergeeva (Flickr)
Selon une enquête de la Cour des comptes, la vignette Crit’air ainsi que le bonus-malus n’auraient aucun impact positif sur la pollution de l’air. En cause : un système basé sur des valeurs théoriques d’émissions, très éloignées de la réalité. Certains dispositifs encourageraient même à l’adoption de véhicules bien plus polluants qu’annoncés.
Qu’en est-il des politiques de lutte contre la pollution de l’air en France ? Pour répondre à cette question, la commission des finances du Sénat a sollicité une enquête auprès de la Cour des comptes. Le document, publié fin septembre 2020, se penche sur les différentes sources de polluants atmosphériques et notamment ceux des voitures. À ce chapitre, le constat de la Cour est sonnant. Elle affirme que « la réglementation applicable aux émissions des véhicules n’est pas parvenue à réduire significativement les émissions d’oxydes d’azote des véhicules diesel ».
La vignette Crit’air peu pertinente
La juridiction pointe plusieurs dispositifs, à commencer par la classification Crit’air. « [Elle] n’apparaît pas pertinente en ce qui concerne les véhicules Euro 5 et Euro 4 diesels pour le dioxyde d’azote » selon la Cour. La vignette Crit’air s’appuie en effet sur les normes Euro, qui reflètent peu des émissions en conditions de conduite réelles. Ainsi, l’institution explique qu’« un véhicule diesel Crit’air 2 et correspondant à la norme Euro 5 émet ainsi en réalité la même quantité d’oxydes d’azote qu’un véhicule diesel Euro 4, classé Crit’air 3 ». « La classification actuelle des véhicules ne permet pas aux consommateurs de connaître leurs niveaux d’émissions réelle » estime la Cour.
Un bonus-malus trop obsédé par le CO2
Par ailleurs, le dispositif de bonus-malus qui taxe les véhicules les plus polluants pour subventionner les moins émetteurs, est trop figé sur les émissions de CO2 selon l’institution. « Le malus automobile, seul outil s’appliquant à l’ensemble des véhicules neufs vendus en France, n’est pas calibré en fonction des émissions de polluants, mais du CO2, qui est un gaz à effet de serre et non un polluant atmosphérique » accuse la Cour des comptes. Malgré les évolutions successives du dispositif, elle regrette que « très peu […] prennent en compte des critères directement liés à la pollution de l’air. »
Ainsi, le renouvellement du parc automobile ne permettrait pas une baisse des émissions ayant un impact sur la santé. « Plus de huit ans après la mise en œuvre des normes Euro 4 et quatre ans après celle des normes Euro 6, force est toujours de constater que ces réglementations ont échoué à réduire les émissions de certains polluants des moteurs diesel » accuse la Cour.
L’AdBlue et le filtre à particule contre-productifs
Outre les normes et dispositifs liés aux émissions des véhicules, la juridiction critique les « nouveaux dispositifs de dépollution ». Elle avertit notamment sur les filtres à particules, qui peuvent « comporter des effets contre-productifs défavorables à la qualité de l’air ». La Cour des comptes cite des études ayant montré que les FAP « contribuent à émettre davantage d’oxydes d’azote ». En effet, ces derniers nécessitent une certaine température de gaz d’échappement pour fonctionner et rejettent des quantités considérables de particules lors des phases d’auto-nettoyage.
L’AdBlue, un adjuvant réservé aux moteurs diesel et censé réduire les rejets de NOx, en prend également pour son grade. « L’usage d’urée […] contribue en effet à l’émission d’ammoniac, polluant jusqu’alors presque exclusivement émis par le secteur agricole et responsable de la formation de particules secondaires » explique l’institution. Elle évoque également les émissions de cuivre, platine arsenic et plastiques issues de l’abrasion des plaquettes, pièces moteur et pneus. Des rejets qui « augmentent avec le poids des véhicules, indépendamment du type de motorisation » précise la Cour.
Les recommandations de la Cour des comptes
Ainsi, l’institution préconise de « mieux prendre en compte l’ensemble des externalités environnementales des véhicules » comme le poids des véhicules. A l’instar, par exemple, de la Norvège, qui taxe l’immatriculation des véhicules en fonction des émissions de gaz à effet de serre, des NOX mais aussi du poids.
En parallèle, elle recommande de poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l’essence, amorcée fin 2016 mais stoppée fin 2018 suite au mouvement des Gilets Jaunes. La Cour conseille également de revoir la classification Crit’air, en se basant sur les émissions réelles de polluants atmosphériques et de CO2 des véhicules. Des rejets qui doivent être affichés lors de la vente de véhicules, selon le souhait de la juridiction.
Enfin, la Cour des comptes veut accélérer la mise en œuvre des zones à faibles émissions. Souffrant du mille-feuille de compétences des collectivités et d’inertie politique, ces zones prennent trop de temps à voir le jour. « Plus de dix ans après (les premières restrictions de circulation en France), seules trois ZCR sont mises en œuvre à Paris, dans quelques communes du Grand Paris ainsi qu’à Grenoble » regrette l’institution.
Il va falloir arrêter de nous enfumer, au sens propre comme au figuré !
En clair le système de bonus-malus favorise le diesel qui malgré la véritable usine à gaz qu’il est devenu n’est toujours pas propre. J’ai bien fait d’acheter une électrique et une essence même si j’ai du payer un malus pour cette dernière.
Mais enfin on reconnaît officiellement la fumisterie diesels FAP et AdBlue.
Il n’y a que moi que ça gène que ce soit la Cour des Comptes (organisme de vérification des comptes financiers et économiques publiques) qui juge les mesures antipollution. J’ai toujours appris : Chacun son métier et les vaches seront bien gardées.
J’ai eu un Ford Smax 2.0 Ecoboost de 240cv avec Critair 1 juste après le VE en 0 et malus maxi de l’époque….Allez comprendre la logique.
Enfin cette étude enfonce des portes ouvertes car à part les politiques tout le monde le sais plus ou moins.
Il faut s’attendre à un beau scandale avec.
– L’qétude sur les hybride rechargeable qui polluent 2 à 4 fois plus qu’annoncè.
– La coure des comptes qui épingle un système inefficace et très coûteux. Qui au contraire favorise l’achat de véhicules forcement vertieu.
Sa commence à faire beaucoup. Encore 2 ou 3 coup comme cela et sa va péter.
Quand sa va péter sa va faire mal…
Le seul cas où il est pertinent c’est pour les véhicules électriques qui n’émettent effectivement ni CO2 ni polluants (CO, NOx, CoV, particules…) à l’usage.
Pff quelle histoire quand même, heureusement que la cour des comptes sont des spécialistes, pour autant comme on a pu le dire à AP “Oui vous comprenez finalement c’est plus lourd, mais 50 km c’est le km quotidien des gens, alors on peut mm faire 0 avec ces voitures” Wouhaaaa merci à ces Ena/Politiques, qui un jour dire vert, un jour rouge, mais en fait on à bien l’impession qu’ils s’en fouttent complement
PS cour des comptes vous allez les débloquer les comptes pour mettre des bornes de recharge partout ??? car je ne veux pas pointer du doigt, mais beaucoup de personnes achetent des des Hybrides Rechargeable car il n’y a pas de recharge efficace pour les VE
ps2 au fait, vous ne le savez pas mais une voiture électrique ne fait par toujours 400 km surtout sur autoroute, mais chuttte c’est pour dans 2 ans cette info
“« Le malus automobile, seul outil s’appliquant à l’ensemble des véhicules neufs vendus en France, n’est pas calibré en fonction des émissions de polluants, mais du CO2, qui est un gaz à effet de serre et non un polluant atmosphérique » accuse la Cour des comptes. Malgré les évolutions successives du dispositif, elle regrette que « très peu […] prennent en compte des critères directement liés à la pollution de l’air. »”
J’ai du mal à saisir le propos. L’idée, c’est de dire qu’il faut discriminer les véhicules en fonction de leurs émissions réelles ? On a déjà des normes qui se durcissent considérablement et si un moteur ne le passe pas, il n’est pas/plus vendu. La cour des comptes voudrait-elle autoriser des véhicules recalés aux normes en leur faisant payer un malus ? Ou mettre un malus sur des véhicules qui ont passé avec succès les normes européennes ?
Ca n’a aucun sens, ils mélangent tout.
Ne pas confondre NOx et particules fines: ce sont deux polluants différents, même s’ils peuvent être liés.
On sent bien que c’est téléguidé : non mais la cours des comptes, devrait surtout nous expliquer comment compenser le manque à gagner de la fin de la TIPP… que se savoir s’il faut changer de pneu
La Cour des comptes est désespérante. Les bonus malus sont conçus pour le Carbone…
Quant à la pollution de l’air et au risque sanitaire associé il relève du fantasme ! La pollution de l’air extérieur diminue régulièrement et aujourd’hui l’air est en général plus pollué à l’intérieur des bâtiments …
Il est urgent de revoir tout le dispositif y compris la fumisterie des hybrides rechargeables… Le VE est la seule solution pour ne pas avoir (ou presque) de polluant en ville. Mieux, de vraies infrastructures efficasses de transports en commun avec des parkings de délestages en périphérie des villes.
Conclusions:
– il faut bien mettre un malus sur le poids, avec une grille différenciée pour les Ve
– Il faut arrêter immédiatement cette idiotie de prime à la CASSE qui permet de racheter à bon compte un modèle tout aussi polluant que celui qu’on remplace et du coup retarde les ventes de VE (celui qui achète un thermique aujourd’hui ne le revendra pas en 2021 pour acheter un VE), donc la VRAIE conversion.
Et en illustration, une photo de Grenoble !
Ville bien connue pour son maire déclarer écolo et un nombre de points de charge de voitures électriques effarent :-D
https://www.breezcar.com/actualites/article/grenoble-bornes-de-recharge-voitures-electriques-toyota-groupe-cahors-2016
https://www.automobile-propre.com/breves/grenoble-presentation-du-service-dautopartage-citelib-by-hamo/
Heu ! pardon,
Nous sommes en 2020 : https://forums.automobile-propre.com/topic/pousser-les-politiques-à-réparer-les-bornes-grenoble-26312/?tab=comments#comment-684792
A Grenoble ce sont les industrie et les anciens systèmes de chauffage au bois en cause. Mais avec les mesures mise en place, ça fait plus de 10 ans que l’air Grenoblois s’améliore.
“Certains dispositifs encourageraient même à l’adoption de véhicules bien plus polluants qu’annoncés” à mettre en relation avec “Elle évoque également les émissions de cuivre, platine arsenic et plastiques issues de l’abrasion des plaquettes, pièces moteur et pneus. Des rejets qui « augmentent avec le poids des véhicules, indépendamment du type de motorisation » précise la Cour.”.
Le paragraphe concerné dit “Enfin, les émissions de polluants découlant non de la combustion mais de l’abrasion ne sont pas réglementées par les normes Euro, et donc pas prises en compte dans la classification Crit’air. L’abrasion des éléments mécaniques (plaquettes de freins, pièces moteur, pneus) ou de la route est à l’origine de l’émission de particules fines et de métaux lourds (dont le cuivre, le platine ou l’arsenic pour les pneus) ainsi que de particules de plastiques. Ces rejets augmentent avec le poids des véhicules, indépendamment du type de motorisation.”
Mais cela n’empêche pas les sages de demander la création de ZFE basées sur les certificats Crit’Air pourtant “la pertinence de la classification Crit’air [est] remise en cause”.
Commencer par demander de mettre en oeuvre des certificats Crit’Air prenant en compte l’ensemble de la pollution.
Oui le bonus est inefficace. On le sait depuis longtemps et on sait aussi depuis longtemps ce qui marche. Par exemple la Norvège est à 82% de ventes de véhicules rechargeables quand la France est à 10%. En Norvège la TVA pour les véhicules thermiques est à 25% quand celle des électriques est à Zéro! Si la France avait adopter ce type de mesure depuis 10 ans on en serait pas là. Pour rappel le coût aurait été gratuit pour la France jusqu’à une proportion de 25% d’électrique. On en est loin! Autre pays qui marche mieux la Suède 30% de véhicules rechargeable. Ce pays a décider de ce passer totalement de carburant fossile pétrole et gaz. Ses deux exemples mériterait d’être copié depuis 10 ans déjà.
Tout mène décidément à la promotion du véhicule électrique… Il faudrait que le gouvernement et des associations démontrent les bienfaits du VE et démonte les fausses informations à son sujet qui fait croire que le VE est une cata écologique…. Il serait temps.
La cour des comptes a raison, mais elle est hors sujet. Le bonus-malus a été bien été concu vis à vis des objectifs CO2 et seulement ceux-ci. D’ailleurs, l’objectif n’était pas d’en faire une taxe mais bien d’équilibrer bonus et malus. Les constructeurs ont réagi et le systeme a été deficitaire les premieres années, mais maintenant que les constructeurs aient usé des toutes les astuces, le systeme est archi beneficiaire. Mais cela est un autre sujet. Côté polluant, ce systeme a même était contre-productif, boostant les ventes de diesel souvent discutables sur leur réels emissions polluantes malgré leur respect d’une reglementation peu travaillée.
Côté polluant, à l’epoque de la création de ce dispositif, on faisait confiance à la reglementation…sur laquelle s’appuie sur les vignettes Crit’air, et dont on sait aujourd’hui les limites.
Je suis d’accord avec les conclusions de la cour des comptes, le système n’est pas assez restrictif sur les polluants qui sortent des pots d’échappement, en se focalisant uniquement sur le CO2. Il faut un indicateur global de la pollution rejetée, et mettre des seuils de plus en plus bas, en taxant lourdement ceux qui les dépassent . Il n’y a que la contrainte qui fera avancer les choses, mais au risque de revoir surgir la contestation.
Dans les villes il y a aussi des chauffages au mazoute…
Il est evident que les Adblue sont des nouveaux combustibles, les vehicules plus anciens presente surement les memes emmissions.
Si on interdit des vehicules thermiques dans Paris il restera toujours des thermiques qui tournerons sur le peripherique.
Certain VE s’arrete en relachant la pedale, on peut donc arriver a zèrro emmission au freinage, mais encore faut-il une puissance regeneratrice tres élevee et une thechnologie moteur adaptée.