La Suisse prévoit déjà de taxer les voitures électriques face à la fin du thermique
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La baisse des ventes de voitures thermiques, c’est aussi une baisse des recettes fiscales liées aux carburants fossiles. Les conducteurs de voitures électriques finiront donc par être taxés.
À de rares exceptions près, les taxes sur le carburant rapportent gros aux États. Certains s’inquiètent déjà de la perte de cette manne financière à cause de la transition vers l’électrique. Certes, en France, l’électricité est bien taxée, mais dans des proportions bien différentes à un litre de sans-plomb !
La Suisse vient ainsi de lancer la réflexion sur cette transition. Une partie des recettes fiscales sur les « huiles minérales », autrement dit l’essence et le gazole, est utilisée pour financer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des infrastructures routières. Il faut donc trouver des solutions pour que ce financement reste assuré pendant et après la bascule vers l’électrique.
Le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que le Département fédéral des finances (DFF) de préparer un paquet législatif pour un financement durable des infrastructures de transport. Les propositions sont attendues d’ici à la fin 2023.
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Prime à la conversion 2024 : montants, démarches et critères d’éligibilitéLa grande mesure envisagée est toutefois déjà fixée : « l’introduction d’une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative, tels que les véhicules électriques ». Cette redevance « consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et catégorie de véhicule ».
Pour le Conseil, cette redevance présente un caractère similaire à celui du système utilisé aujourd’hui pour les véhicules à essence ou à diesel. Ces derniers resteront taxés via le carburant et ne seront donc pas concernés par cette redevance. La manière dont sera perçue la taxe n’est pas encore définie. Mais les recettes générées seront réparties de la même façon que celles des taxes sur les carburants.
Le Conseil envisage une entrée en vigueur de cette redevance à partir de 2030, ce qui laisse encore du temps à ceux qui se sont déjà convertis à l’électrique. À ce moment-là, le véhicule électrique ne sera plus marginal, puisque ce type de motorisation doit représenter plus d’une vente sur deux en Europe à la fin de la décennie.
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Écrit par Florent FERRIERE
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Indépendamment du type de route (certaines connaissent peu les gros camions, aux abords des villages par exemple contrairement à une vallée urbanisée), un même nombre de voitures (parc automobile constant) dont le poids augmente conduit mécaniquement à une accélération de la dégradation des routes, et donc à l’augmentation de la fréquence (du besoin) des entretiens. Si pour 1 camion de 44 tonnes il faut 29 VT de 1,5 tonne (je simplifie), alors avec un VE de 2 tonnes, dès qu’il en passe 22, on obtient 1 camion. La progression n’est pas énorme, mais elle existe. Il y a bien un moment où il faut en tenir compte, non ? Après, est-ce que le parc automobile est constant, quel est le poids moyen supplémentaire, combien de véhicules circulent, quels axes sont considérés, etc. je n’en ai aucune idée. Que ce soit en Suisse ou ailleurs.
Effectivement, il faut toujours "dans mon canton" et non "en Suisse" quand on parle de fiscalité en Suisse. C'était mon point principal.
J'aime aussi beaucoup votre phrase "Les cantons romands sont généreux.". Vous payez sans doute 10 000 € ou 15 000 € d'impôts de plus que si vous n'habitiez dans un canton mieux géré, sans aller dans un canton extrême. Donc si vous vous satisfaites d'une remise de 500 €, libre à vous.
Un petit comparateur d'impôts, c'est toujours instructif.
https://fr.comparis.ch/steuern/steuervergleich/default
Comment vous comptez venir chez tous les gens installer votre compteur certifié ? et sur quoi ? on peut toujours se brancher sur un autre départ. C'est totalement irréaliste de vouloir taxer la recharge a la maison. Par contre taxer les bornes rapide par exemple c'est tres facile , une simple loi permettrait de taxer le kWh de ces bornes et c'est le propriétaire des bornes (Tesla, Total, Ionity...) qui récupérerait les sommes (idem TVA) .
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