Parmi ses objectifs, la loi d’orientation des mobilités doit permettre de doter, les autorités organisatrices de mobilité, d’outils à exploiter dans un cadre légal. La dernière mouture du texte prévoit, sous conditions, la possibilité d’instaurer des péages à l’entrée des villes d’au moins 100.000 habitants.

Tarifs plafonnés

Ajouté au texte qui sert de base de travail à la future loi d’orientation des mobilités, suite à la demande d’élus qui souhaitent tester le dispositif, le principe du péage urbain dispose déjà d’un cadre tarifaire. Pour les voitures particulières et utilitaires légers, la ponction serait d’au plus 2,50 euros pour accéder à une ville dont la population est comprise entre 100.000 et moins de 500.000 habitants, et 5 euros pour celle qui dépassent cette fourchette démographique.

Pour les poids lourds, la note pourrait être multipliée par 4, soit respectivement 10 et 20 euros. Des dérogations (véhicules de secours, de voirie, etc.) sont possibles, ainsi que des aménagements sous forme de forfaits (accès réguliers, notamment plusieurs passages dans la journée), de tarifs réduits, voire même de gratuité, selon, par exemple, la performance environnementale des véhicules (électriques, GNV, etc.) et/ou la catégorie des usagers (résidents, travailleurs à faibles revenus, en recherche d’emploi, etc.).

Encadré par l’Etat

Comme pour les zones à faible émission (ZFE) auxquelles le péage peut s’ajouter, ce sont les collectivités concernées (communes, communautés de commune, ou conseil régional pour l’Ile-de-France) qui décideront de la mise en place du dispositif, selon un cadre légal défini par l’Etat qui fixe un certain nombre de conditions. Parmi elles, une étude préalable d’impact sur la qualité de l’air et le trafic qui doit justifier de la légitimité et de la proportionnalité du système envisagé.

La démarche devra faire émerger des mesures d’accompagnement, et impose de recueillir l’avis des territoires limitrophes. Autre obligation : sensibiliser le public par une campagne d’information. Murs, barrières : Aucun délimiteurs physiques ne devraient être utilisés pour former les zones d’accès payant. Pas mal d’inconnues entourent encore le péage urbain à la mode française.

Londres en exemple

Ville de référence dans le domaine, Londres a mis en place un péage urbain dès 2003. La zone d’accès réglementé est matérialisée par des panneaux et une signalisation au sol (grand « C » blanc à l’intérieur d’un cercle rouge). Un visiteur doit s’acquitter d’une C-Charge (Congestion Charge) journalière de 11,50 livres (environ 13 euros), à laquelle s’ajoute un T-Charge (Toxicity Charge) de 10 livres (11,40) euros pour les véhicules mis en circulation avant 2006.

Ces taxes s’appliquent du lundi au vendredi de 7 à 18 heures, hors jours fériés. Le règlement peut être effectué par Internet, SMS ou téléphone. La zone d’accès payant est surveillée par des caméras qui permettent de rapprocher l’immatriculation des véhicules à la base des paiements. A défaut d’être en règle, une pénalité est exigée, fixée dans une fourchette de 65 (règlement sous 14 jours) à 195 livres (paiement au-delà de 28 jours), soit d’environ 74 à 222 euros.