Bonus-malus – 141 millions d’euros d’excédent pour l'Etat en 2014
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Selon la Cour des Compte, le dispositif du bonus-malus a été largement excédentaire en 2014, dégageant un excédent de recettes record de 141 millions d’euros.
Lancé en 2008, le système du bonus-malus automobile était à l’origine conçu pour être « à l’équilibre », le malus des véhicules les moins vertueux permettant de financer les véhicules « propres » comme les électriques et les hybrides. Après avoir été déficitaire durant de longues années, la tendance est aujourd’hui inversée avec des recettes excédant largement les dépenses et un bénéfice net de 141 millions d’euros en 2014 pour l’Etat.
Plus de véhicules soumis au malus
Le durcissement du malus au 1er janvier 2014 a entraîné une forte hausse du nombre de véhicules concernés. Au total, 306.000 véhicules ont ainsi été contraints à payer un malus l’an passé avec une moyenne à la hausse passant de 953 euros par véhicule en 2013 à 1095 euros en 2014.
Au total, l’Etat a ainsi encaissé 335 millions d’euros de malus en 2014, soit 65 millions de plus que les prévisions.
Un bonus moins coûteux
En 2014, l’Etat a versé 231,6 millions d’euros aux automobilistes, soit 37 millions de moins que le budget initial.
« L’écart proviendrait principalement d’un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu’attendu » a expliqué la Cour des Comptes dans son rapport. En 2014, 43046 véhicules hybrides ont touché un bonus de l’Etat, soit 5600 de moins que les prévisions initiales.
Cette baisse de budget peut également s’expliquer par la réduction du montant des primes et la faible popularité de la « prime à la casse » qui n’a concerné en 2014 que 2642 véhicules au lieu des 8000 prévus initialement.
« A l’exception de l’exercice 2012, le dispositif du bonus-malus avait toujours été déséquilibré », rappelle la Cour des comptes, faisant état d’un déficit cumulé de 1.46 milliards d’euros entre 2008 et 2011. Quant aux 141 millions d’excédent 2014, ils ont finalement été réinjectés dans les caisses de l’Etat au titre de la réduction du déficit…
sur l'actualité électrique
Écrit par Michaël Torregrossa
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Elle est pas mal celle-là : remettrais-tu en cause la valeur de la base carbone et par là même du GIEC ?
Au lieu de nous donner des pourcentages, donne-nous une valeur en kgCO2/l, cela fera avancer la problématique. Mais tu vas peut-être avoir le même problème que pour m'indiquer la pression à partir de laquelle un policier doit considérer que le pneu est en surgonflage.
Les valeurs données par Rickobotics son assez proches de celles de la base carbone (2,26 et 2,53 et × 1,25 pour la phase amont).
si tes 5-7% le sont uniquement sur la partie raffinage de la phase amont, celà représente donc au final (5-7)%*20%*X%, où x est le % de la part du raffinage ds la phase amont ... donc si le raffinage compte pour 50%, on arrive à une différence finale de 0.6%, ce qui semble bien pris en compte par la base carbone donc avec son 1% de différence. Non ?
Pour le pétrole non conventionnel, je ne sais pas si la base carbone fait la distinction d'où vient et où est raffiner le pétrole. Par contre, spécifique au non conventionnel, pour l'instant il n'est pas exporté en dehors de l'amérique du nord. Le Canada est obligé de limité sa prod car son seul export était les USA, or maintenant ils produisent eux même. Or idem, les US n'exportent pas encore leur merde ! Par contre c pour bientôt, car ils fabriquent déjà des terminaux d'export lourd car leurs raffineries n'arrivent plus à suivre ... mais ce n'est pas en France qu'on sait traiter du lourd il me semble ... bref, difficile de savoir exactement d'où vient le pétrole consommé ds nos VT !
non Rick, je soupçonne tu oublies, comme Christophe, une étape
le souffre - il faut le virer du gazole (j'ignore pourquoi pour de l'essence cela ne semble pas concerner le distillat destiné à devenir de l'essence , peut être qu'il n'y en a pas et que le souffre se concentre uniquement dans ce qui peut devenir du gazole ?? ) donc le produit distillé destiné à devenir du gazole doit faire plus de montées / descentes propulsé par des pompes électriques
en France, ce surcoût en élec est estimé à 5 - 7% car on importe du pétrole léger. Aux USA / Russie / Canada , le pétrole non conventionnel peut exiger 20% voire plus et cette électricité est issue selon les pays du nuke, de l'hydraulique ou du charbon
je ne sais pas pourquoi ce surcoût non négligeable n'est pas dans vos formules
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