La Cour des Comptes veut un bonus écologique plus sévère (mais cela a déjà été fait)

Pour réduire les dépenses de l’Etat, la Cour des Comptes propose d’abaisser la limite de poids pour les voitures électriques éligibles au bonus écologique. Cela exclurait des SUV familiaux.

Il y a quelques jours, la Cour des Comptes a publié un rapport sur les aides exceptionnelles mises en place pour relancer et soutenir l’économie après le Covid. En gros, pour la Cour, en 2025, ce doit être la fin du quoi qu’il en coûte.

Parmi les sujets étudiés et repérés par nos confrères d’Auto Infos, les aides à l’achat des véhicules plus propres. Le rapport de la Cour rappelle le contexte de ces dernières années. Il y a d’abord eu un plan de relance après la première vague de Covid, pour faire revenir les clients dans les concessions.

Puis, l’Etat a agit face à la hausse des prix des carburants provoquée par l’agression russe en Ukraine. Avec donc le besoin de répondre à la baisse du pouvoir d’achat, sans perdre de vue un verdissement du parc automobile. Ce qui a donné naissance au leasing social, un succès qui a coûté très cher en argent public. Selon le rapport de la Cour, au 10 décembre, les aides à l’achat avaient coûté à l’Etat 1,65 milliard d’euros en 2024, bien plus que l’enveloppe dédiée.

La Cour des Comptes fait donc la recommandation d’un bonus écologique plus sévère, en excluant davantage de véhicules trop lourds. De nos jours, il y a déjà une limite de poids, qui est fixée à 2400 kg. Pour la Cour, ce devrait être 1925 kg, un chiffre déjà proposé par l’Ademe.

Selon la Cour, « les bonus versés en 2023 pour l’achat de voitures excédant ce poids ont mobilisé 281 millions d’euros, conduisant, sur l’ensemble des ventes et sur la base du barème 2024, à une fourchette d’économie comprise entre 149 et 225 millions d’euros ».

En abaissant le seuil de 2400 à 1925 kilos, on exclurait de nombreux modèles familiaux électriques, par exemple le Peugeot e-3008 ou le Tesla Model Y.

La Cour critique aussi le fait que le bonus écologique profite trop aux Français les plus riches : « en 2023, 82 % des bénéficiaires de bonus électriques sont ainsi positionnés entre le 6e et le 10e décile de revenus ». Elle plaide donc pour une adaptation du bonus aux revenus.

Eh bien… cela a été fait. Et c’était même déjà en place, puisque la moitié la plus aisée des Français avait avant le 2 décembre 2024 4.000 €, contre 7.000 € pour le reste. Et depuis le 2 décembre, du 6 au 8e décile, c’est 3.000 €, les 9e et 10e décile n’ont plus que 2.000 €. La moitié la moins aisée se contentera de 4.000 €. De quoi donc déjà bien réduire le budget bonus en 2025.

On note quand même que si la proposition de la Cour sur la limite de poids peut retenir l’attention, le rapport oublie donc que le barème a été revu, plus d’un mois et demi avant la publication. Ce qui laissait quand même le délai pour revoir ces écrits. D’ailleurs, le rapport contient une erreur en écrivant « fin 2024, le bonus écologique a été maintenu à 7 000 € pour les cinq premiers déciles de revenus, et abaissé à 4 000 € pour les autres bénéficiaires » ! Visiblement une coquille dans la date.

On rappelle aussi que l’Etat a déjà rendu nettement plus sévère le bonus, sans attendre l’avis de la Cour, le limitant depuis plusieurs années aux voitures de moins de 47.000 € et en mettant en place un éco-score qui a exclu plusieurs véhicules made in China très populaires et donc gourmands en argent public, comme la Dacia Spring.

De plus, le décret fixant le bonus 2025 prévoit un arrêt net des aides dès que la somme allouée à cette année est écoulée. Un flou entoure toutefois ce point en raison de l’absence d’un vote de budget 2025. Mais il ne fait aucun doute que le bonus 2026 sera encore moins généreux que celui de 2025, et ainsi de suite, suivant une trajectoire de suppression progressive, comme il en a été pour la prime à la casse, qui vient d’être définitivement arrêtée.