Énergies renouvelables : vers une nouvelle taxe pour les opérateurs de recharge ?

Un arrêté vient d’être publié au Journal officiel. Un texte qui a pour objectif de mieux encadrer la transmission des données en provenance des opérateurs de recharge. L’État veut mesurer la part des énergies renouvelables réellement utilisées. Une base technique en vue d’une nouvelle fiscalité à venir ?

L’État resserre la vis

Jusqu’ici, les opérateurs de recharge se contentaient de publier des données basiques comme la puissance disponible, le taux d’occupation ou encore le statut en temps réel. Avec cet arrêté du 19 novembre 2025, ils devront désormais transmettre automatiquement à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) des chiffres jusqu’ici partagés de façon anecdotique. Il est question de l’historique des sessions, des volumes consommés, de la part d’électricité renouvelable, et même des courbes de charge.

À lire aussi

La recharge d’une voiture électrique aussi rapide qu’un plein d’essence ? C’est l’objectif de Hyundai

L’obligation impose un flux continu via une API dédiée, QualiCharge, afin de refléter en temps réel l’état des installations. Tout retard ou manquement pourra suspendre l’attribution des certificats de fourniture d’électricité renouvelable. Rien que ça ! Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement européen AFIR, qui encadre la mise à disposition des données des bornes publiques. Paris applique donc une exigence européenne de standardisation et de traçabilité, tout en y ajoutant un usage fiscal potentiel.

Une nouvelle fiscalité en vue ?

Avec ce nouveau texte, l’idée est de mesurer précisément la quantité d’électricité renouvelable consommée sur le terrain, et non simplement celle déclarée par contrat. Mais on peut se poser une question légitime : pourquoi un tel niveau de précision ? Le parallèle avec la TIRUERT (la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans les Transports) semble assez évident. Ce prélèvement, qui pèse déjà sur les fournisseurs de carburants, récompense l’utilisation du renouvelable par un mécanisme de certificats.

Jusqu’ici, l’électricité issue du réseau national n’entrait pas dans ce système, faute de traçabilité suffisamment fiable. Avec cette nouvelle obligation imposée aux exploitants de bornes rapides à partir du 19 décembre 2025, la DGEC disposera enfin d’un outil pour quantifier l’électricité verte réellement injectée dans les batteries des voitures électriques.

De quoi ouvrir la voie à une extension du mécanisme TIRUERT à l’écosystème de l’électromobilité ou à une nouvelle fiscalité inspirée de son fonctionnement. Bref, les opérateurs de recharge se retrouvent sous surveillance accrue, avec en perspective une contribution financière potentiellement remodelée. Affaire à suivre !