Bornes de recharge : Fastned perd son procès contre les autoroutes allemandes, mais...

Le verdict est tombé en Allemagne : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Fastned dans le litige qui l’oppose à Autobahn GmbH (l’autorité fédérale des autoroutes allemandes). Pour autant, le débat sur la légalité des concessions autoroutières élargies à la recharge électrique n’est pas définitivement clos.

Le différend opposant l’opérateur néerlandais de bornes de recharge Fastned à la société publique allemande Autobahn GmbH vient de franchir une étape décisive devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans un arrêt rendu il y a quelques jours, la juridiction luxembourgeoise a donné raison aux autorités allemandes, validant le principe d’une « modification de concession sans nécessité de créer un nouvel appel d’offres ».

Un marché verrouillé depuis des décennies

Le cœur du litige concerne l’installation de bornes de recharge rapide sur les aires de repos des autoroutes allemandes. Depuis la fin des années 1990, ces aires sont exploitées par deux entités privées, Tank & Rast et Ostdeutsche Autobahntankstellen, au titre de concessions accordées sans appel d’offres. Pour faire simple, ils peuvent choisir librement les fournisseurs de carburants, les services de restauration… et désormais de recharge.

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En 2022, Autobahn GmbH a signé un contrat avec Tank & Rast pour l’expansion d’un réseau de recharge à haute puissance sans passer par une mise en concurrence ouverte. La filiale allemande de Fastned, soutenu un temps par Tesla, a alors saisi les juridictions locales, estimant que l’attribution de ces services de recharge aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres européen, compte tenu de leur ampleur et de leur valeur.

La CJUE a tranché, mais…

Saisie par la cour de Düsseldorf, la CJUE a tranché : une concession existante peut être modifiée « sans nouvelle procédure » si certaines conditions sont réunies. Celles-ci portent sur « l’imprévisibilité de la modification », le « maintien du caractère global du contrat » et une « augmentation de la valeur ne dépassant pas 50 % ». Autrement dit, l’élargissement aux bornes de recharge n’est pas, en soi, contraire au droit européen.

Mais la CJUE ne clôt pas entièrement le dossier. Elle demande à la cour de Düsseldorf d’examiner si ces critères ont bien été respectés. Ce sera donc à la justice allemande de prendre une décision finale et de s’assurer que les conditions du contrat de 2022 sont légales. Fastned y voit un motif d’espoir, considérant que l’extension du contrat pourrait avoir excédé le seuil de 50 % ou reposé sur des circonstances prévisibles.

Une affaire aux conséquences de taille

En attendant cette clarification juridique, l’incertitude freine le déploiement de la recharge sur autoroute dans le pays. Autobahn GmbH et Tank & Rast ont suspendu une partie de leurs projets. Certains hubs, déjà équipés d’infrastructures, tournent à puissance réduite faute de validation juridique des extensions de concessions. Même les nouveaux chargeurs Alpitronic HYC300 installés restent bridés à 50 kW au lieu de 300 kW.

La situation pénalise directement les conducteurs de véhicules électriques. Ce ralentissement freine l’adoption de l’électromobilité, alors que nous sommes à un moment crucial de la stratégie européenne. « La recharge doit être pratique et abordable, même sur l’autoroute », rappelle Linda Boll, directrice de Fastned en Allemagne. L’entreprise maintient son combat pour une ouverture des marchés et une infrastructure compétitive.

Une bataille juridique et politique encore en cours

Si Autobahn GmbH et le gouvernement fédéral allemand peuvent se réjouir de voir leur pratique validée par la CJUE, Fastned n’a pas dit son dernier mot. L’entreprise se dit « confiante », notamment grâce au soutien affiché de la Commission européenne. Tout n’est pas perdu. Le jugement de Düsseldorf pourrait encore changer la donne. Mais en l’état, les infrastructures de recharge restent otages d’un contentieux juridique complexe.

En définitive, l’affaire illustre les tensions entre droit de la concurrence et pratiques historiques en matière de concessions publiques en Allemagne. Si la Cour de justice de l’Union européenne a apporté des clarifications utiles, elle ne tient pas à engager sa responsabilité. Les autorités locales devront donc statuer dans les prochains mois. Mais en attendant, la transition électrique patine sur les autoroutes allemandes.