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Le gouvernement vient d’officialiser les nouvelles règles liées au bonus 2017 pour les voitures électriques et hybrides. Voici les principaux changements.
Publié ce vendredi 30 décembre au journal officiel, le décret 2016-1980 fixe les règles liées à l’attribution du bonus écologique pour 2017.
Le bonus attribué aux voitures électriques et utilitaires légers électriques subit un léger coup de rabot, le montant maximal de l’aide attribuée passant de 6300 à 6000 € en 2017. La limite reste fixée à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises et augmenté du prix de la batterie si celle-ci est prise en location.
Pour rester au seuil symbolique des 10.000 €, le superbonus est quant à lui légèrement augmenté, passant de 3700 à 4000 €, toujours sous condition de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006. A noter que cette prime de conversion s’applique désormais aux véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Toyota Auris, Kia Niro, Hyundai Ioniq etc… plus de bonus écologique pour les hybrides non rechargeables en 2017.
Côté hybride rechargeable pas de changements à noter avec un bonus 2017 dont le montant reste fixé à 1000 euros.
Idem pour le superbonus dont avec une aide additionnelle de 2500 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.
L’attribution d’un bonus pour les acquéreurs de scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques est la grande nouveauté du bonus 2017.
Le mode de calcul est assez original puisque le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kWh embarqué avec une limite fixée à 1000 euros ou 27 % du coût total avec batterie.
A noter que les véhicules fonctionnant avec des batteries plomb sont totalement exclus du dispositif. Idem pour ceux dont la motorisation affiche une puissance inférieure à 3 kW.
Bonus | Superbonus | Total | |
Voiture électrique | 6000 € | 4000 € | 10000 € |
Utilitaire électrique | 6000 € | 4000 € | 10000 € |
Voiture hybride | 0 € | 0 € | 0 € |
Voiture hybride rechargeable | 1000 € | 2500 € | 3500 € |
Scooter, moto, tricycle et quadricycle électrique | 1000 € | n/a | n/a |
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