Autonomie trompeuse : un garage condamné à rembourser entièrement une Peugeot électrique

Le 18 novembre 2025, la cour d’appel de Toulouse a condamné une concession Peugeot à rembourser intégralement un e-Partner d’une valeur de 18 900 euros à cause d’une autonomie maximale inférieure à celle annoncée.

Un Peugeot e-Partner trop limité

Ce sont nos confrères de Que Choisir qui relatent les faits. L’affaire débute en septembre 2019, lorsqu’une entreprise de BTP fait l’acquisition d’un Peugeot e-Partner neuf auprès d’une concession de la marque. Le véhicule électrique doit assurer des tournées quotidiennes de 140 km, un usage jugé compatible avec l’autonomie allant théoriquement « jusqu’à 170 km ». C’est en tout cas ce que laissait penser la fiche technique du véhicule au moment de la vente. Mais l’expérience du terrain s’est avérée compliquée.

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Le client se rend rapidement compte que son utilitaire électrique n’atteint pas l’autonomie annoncée. Confrontée à des recharges plus fréquentes que prévu, l’entreprise mandate une première expertise via son assureur. Résultat, un écart de 30 % est constaté. Par la suite, une enquête judiciaire est ordonnée. Réalisée dans des conditions favorables (températures clémentes, circulation fluide, conduite souple), elle établit une autonomie maximale de 131 km, soit un écart de 23 % avec la valeur communiquée.

Le garage forcé de rembourser les 18 900 euros

Dans son rapport, l’expert souligne au passage que des conditions d’utilisation « normales », c’est à dire avec des accélérations plus franches ou un trafic dense, auraient conduit à une autonomie encore plus faible. Un élément qui conforte la position de l’entreprise plaignante, laquelle estimait « ne pas pouvoir dépasser les 110 km avec une seule charge ». Après un premier jugement défavorable devant le tribunal de commerce, la cour d’appel de Toulouse a finalement tranché en sa faveur.

En effet, dans un arrêt rendu le 18 novembre 2025, la juridiction du second degré a considéré que le vendeur n’a pas rempli son obligation d’information et de conseil. La concession a ainsi été condamnée à rembourser intégralement le véhicule, soit 18 900 euros. La décision rappelle que la norme WLTP, si elle constitue « un outil de comparaison », ne dispense pas le professionnel de « contextualiser les performances annoncées, en particulier lorsque l’usage du client est clairement identifié ».

Est-il temps pour le WLTP de tirer sa révérence ?

Ce dossier relance le débat sur la fiabilité de la norme WLTP. Et ce n’est pas la première fois qu’on en parle sur Automobile Propre. Introduite en 2017 pour remplacer le cycle NEDC, le WLTP devait rapprocher les chiffres officiels de la réalité. Mais plusieurs études récentes montrent que l’écart tend à se creuser. Début 2025, l’Italie avait carrément attaqué BYD, Stellantis, Tesla et Volkswagen pour tromperie au sujet de l’autonomie des véhicules électriques et de la dégradation de la capacité des batteries.

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Si la condamnation de ce garage Peugeot reste un cas isolé à ce stade, elle pourrait toutefois faire office de jurisprudence. La confiance des consommateurs demeure fragile. Selon l’Ademe, seuls 10 % des Français jugent fiables les autonomies des voitures électriques annoncées par les marques. Il y a donc encore du travail !