A l’instar de sa grande rivale, la Renault ZOE, la Peugeot e-208 bénéficie désormais d’un bonus de 7.000 euros.
Publié au Journal Officiel ce samedi 30 mai, le décret 2020-656 fixe les règles du nouveau bonus écologique applicable à compter du 1er juin. Au programme : une aide portée à 7000 € pour l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique et une prime inédite de 2000 € à destination des voitures hybrides rechargeables. Explications…
Annoncé par Emmanuel Macron le 26 mai dernier, le plan de relance automobile profite largement aux modèles les plus vertueux. Après avoir annoncé les grandes lignes du dispositif, le gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret qui introduit officiellement les règles applicables au nouveau bonus à compter de ce lundi 1er juin 2020.
7000 € pour une voiture électrique
La voiture électrique sort une nouvelle fois grande gagnante du disposi
Comme pour le dispositif précédent il y a deux cas de figure :
- Les particuliers qui bénéficient désormais d’un bonus porté 7.000 €.
- Les entreprises avec un bonus allant jusqu’à 5.000 €
Introduite depuis le 1er janvier 2020, la règle ne change pas. Le montant du bonus sera ainsi réduit à 3.000 € pour les véhicules de plus 45.000 € TTC et disparaîtra au-delà de 60.000 € exception faite des utilitaires et des voitures à hydrogène qui conservent une aide minimale de 3.000 €.
Comme pour le précédent dispositif, l’aide reste limitée à 27 % du prix d’achat total du véhicule.
|
Particuliers |
Entreprises |
|
| Moins de 45.000 € |
7.000 € |
5.000 € |
| 45.000 – 60.000 € |
3.000 € |
3.000 € |
| > 60.000 € |
– |
– |
2000 € pour une voiture hybride
Après plusieurs années d’absence, le bonus accordé aux voitures hybrides rechargeables fait son grand retour à compter de ce lundi 1er juin 2020. Egalement détaillée dans le Décret, l’aide gouvernementale s’élève à 2.000 € au maximum.
Son attribution est conditionnée à trois grands critères :
- Les émissions de CO2 qui doivent être comprises entre 21 et 50 g/km
- Le coût d’acquisition qui doit être inférieur ou égal à 50.000 euros toutes taxes comprises
- L’autonomie en mode électrique qui doit être supérieure à 50 km. Le décret précise que celle-ci est déterminée en application du règlement européen 2017/1151 ce qui correspond au nouveau cycle d’homologation WLTP
Si vous souhaitez connaitre les modèles éligibles, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la prime pour les voitures hybrides rechargeables.
Grâce au nouveau bonus, les modèles hybrides rechargeables bénéficient désormais d’une aide à l’achat pouvant aller jusqu’à 2000 €. Ici, le Renault Captur E-Tech Plug-in Hybrid
Un bonus appliqué à la facturation
Bonne nouvelle pour ceux qui attendaient depuis plusieurs semaines de recevoir leur voiture électrique ou hybride rechargeable : le nouveau bonus s’applique à la facturation.
Cela signifie que celles et ceux qui prendront réception de leur voiture électrique à compter de ce lundi 1er juin bénéficieront d’une économie supplémentaire de 1000 € par rapport au dispositif précédent.
Jusqu’à 5000 € de prime à la conversion
Pour rappel, le nouveau bonus peut être complété par la prime à la conversion. Conditionnée à la mise à la casse d’une vieille voiture essence ou diesel, celle-ci propose jusqu’à 5000 euros en cas d’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’occasion. Elle pourra même être abondée pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones dites à « faibles émissions ». « Si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime » peut-on lire dans le décret du gouvernement.
A l’instar du bonus, la prime à la conversion a été entièrement revue dans le cadre du plan de relance du gouvernement. L’éligibilité des véhicules a notamment été élargie à l’ensemble des véhicules classés « Crit’Air 3 », soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant le 2011.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à jeter un œil sur notre dossier consacré à la nouvelle prime à la conversion.
Bonjour,
J’ai commandé mon e Niro de démonstration avant le confinement pour une livraison prévue en août. Il a été immatriculé le 11 mai. Le concessionnaire me dit que je ne peux pas prétendre aux 1000€ supplémentaires à cause de cette date d’immatriculation située avant le 1er juin.
Dois je insister, ou est il dans son bon droit ? Merci de votre aide
Guilhem
Idem ici livraison d’une Ioniq de démonstration prévue mi juin et on m’annonce pas de bonus 7000 euros à la concession.
Bonjour,
L’attribution de la prime à la date de facturation semble poser problème.
Il est bon de préciser le texte réglementaire sur lequel il est possible de s’appuyer.
Personnellement j’ai trouvé
L’article D251-1 du code de l’énergie précise
Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France
ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou
qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile
terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de
location du véhicule :
A suivre
@Michael TORREGROSSA quelle est la source pour l’application à date de facturation? les concessionnaires ne semble pas informé de ce détail.
Bonjour,
J’ai signé un bon de commande le 15 mars 2020 pour une Peugeot e 208 en VD immatriculée en date du 30/01/2020 avec un bonus écologique de 6 000 €.
A ce jour, le véhicule n’est pas livré et je pensais bien avoir le bonus écologique à 7000 € à la date de la facturation ainsi que la prime à la conversion de 2500 € pour diesel de 2003.
Aujourd’hui le vendeur me donne le même argument pour ne pas appliquer le nouveau bonus et la prime à la conversion car soit disant la carte grise n’était pas gratuite mais payante pour ce véhicule.
Je ne comprends rien à cet argument, si quelqu’un a des éléments sur ce sujet.
Bonjour,
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime ZFE(plus particulièrement pour le MGP) de 6K€ pour un véhicule électrique ? toujours un diesel d’avant 2006 ? 20k€ max=7k bonus+5k prime conversion+6k prime ZFE+2k surprime ZFE:
https://twitter.com/GrandParisMGP/status/1265703187589279748
Merci d’avance pour votre réponse
Question: mon RFR une fois divisé par le nombre de part est de 18070 euros… C’est râpé pour la prime à la conversion?
Bonjour, pouvez-vous nous éclairer sur la surprime ZFE ? Le décret parle d’abondement de l’état en plus de celui de la Métropole, cela signifierait donc qu’il faut déjà avoir une prime de la Métropole ? Quelles Métropoles sont concernées ?
Merci
Dommage que dans la partie « Jusqu’à 5000 € de prime à la conversion » les conditions de revenus permettant d’obtenir le maximum n’aient pas été reprécisées…rfr inférieur à 18000 par ménage….
Prime applicable à la facturation et non pas à la commande, c’est une super nouvelle pour toutes celles et ceux du forum qui étaient dans l’attente de livraison de leur véhicule commandé depuis plusieurs mois et complètement désemparé(e)s a l’idée de se faire oublier par le gouvernement. Ils/Elles doivent être soulagé(e)s.