Le Conseil des Ministres européen a validé cette semaine une réforme importante visant à moderniser le système actuel de réception, d’homologation et de surveillance des véhicules à moteur.
Si l’Europe avait déjà prévu de réformer le système de réception et d’homologation des véhicules, le scandale du dieselgate survenu il y a deux ans a largement accéléré les choses. Cette semaine, le Conseil des Ministres européens a validé le principe d’une complète refonte du système visant à éviter les erreurs du passé. Après la Commission et le Parlement, le Conseil européen est la troisième instance européenne à valider cette révision.
« Le but de cette réforme est d’atteindre un niveau élevé de sécurité et de performance environnementale des véhicules à moteur et de combler les principales lacunes mises en évidence dans le système de réception par type actuel » souligne le communiqué de presse du Conseil Européen qui a identifié plusieurs axes de travail.
Un quota minimum de véhicules à contrôler
Parmi les dispositions à venir figure le renforcement du système de surveillance de véhicules en circulation. L’Europe prévoit ainsi d’imposer aux Etats membres un nombre minimal de véhicules à contrôler chaque année. Des contrôles qui comprendront notamment une vérification des émissions en conditions réelles d’utilisation.
Alors que le Parlement évoquait 20 % de véhicules testés, ce qui parait beaucoup, le Conseil Européen parle d’un véhicule contrôlé par tranche de 50.000 nouveaux véhicules immatriculés dans le pays au cours de l’année précédente. La France ayant environ 2 millions de véhicules en 2016, cela signifierait une obligation de contrôler à minima 40 véhicules ce qui parait assez peu.
La Commission sera également habilitée à effectuer des essais et inspections de véhicules pour vérifier par elle-même la conformité et « réagir immédiatement aux irrégularités ». En cas d’infraction avérée, la Commission pourrait infliger aux constructeurs et importateurs des amendes, dont le montant pourrait aller jusqu’à 30 000 € par véhicule non conforme.
L’orientation générale du Conseil doit à présent faire l’objet de négociations avec le Parlement européen pour aboutir à un compromis et à un acte législatif. A suivre…
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“En cas d’infraction avérée, la Commission pourrait infliger aux constructeurs et importateurs des amendes…” Si ça passe, les importateurs vont disparaître, la première amande va plomber la trésorerie. Qu’en est-il des mandataires ? Un contrôle tous les 50 000 véhicules c’est beaucoup trop peu. Il ne faut pas réagir l’année n pour des chiffres n-1 mais au trimestre.
à la guillotine, les régulateurs européens : même pas foutus de mettre des amendes sur les actuels véhicules produis alors que les normes sont validées et donc les constats à faire.
et de l’autre coté, on a des propriétaires d’électriques qui suivent des scooters qui puent à 2km avec un mélangeur de la guerre.
et au fond à droite, bien planqué à coté du chauffage : les professions pros en Diesel qui ne sont jamais “incités” (obligés !) à rouler en électrique alors qu’ils peuvent obliger des secteurs à poser des bornes de charges.
et qu’on arrête de reproduire toujours les même erreurs.
Arrêtons la course à la puissance et à la plus grosse… voiture.
Cette mode des SUV est insupportable.
Les voiture électriques et hybrides avaient pour vocation d’apporter une solution à la pollution, sauf qu’au final, on s’aperçoit qu’on électrise des véhicules qui n’ont rien d’écologiques.
A quoi sert-il d’avoir plus de 130 chevaux, d’abattre le 0 à 100 en moins de 5s.
Nos chers législateurs devrait surtout se pencher sur la limitation de la puissance des voitures dans leur ensemble autant que sur les seuils d’émissions de polluants en tout genre à ne pas dépasser.
Est ce seulement possible d’atteindre les normes demandé dans un cas réel (pas sur banc de test donc) et en toute circonstance avec une motorisation classique (sans hybridation par exemple) ?
Et l’essence gate c’est pour quand ?
Et quand mettent-ils en place une règle unique pour tous les véhicules ?
Notamment au niveau des particules non mesurées sur les véhicules à essence à injection non id.
Et de préférence en baissant les objectifs par rapport à la norme Euro6c.
Cela rendrait de facto le FAP obligatoire sur les essence.
Il serait bon aussi qu’on oblige les constructeurs a communiquer sur les vrais consommations des vehicules vt et ve d’ailleurs car ca aussi c’est une belle arnaque pour les consommateurs…