Le Conseil des Ministres européen a validé cette semaine une réforme importante visant à moderniser le système actuel de réception, d’homologation et de surveillance des véhicules à moteur.

Si l’Europe avait déjà prévu de réformer le système de réception et d’homologation des véhicules, le scandale du dieselgate survenu il y a deux ans a largement accéléré les choses. Cette semaine, le Conseil des Ministres européens a validé le principe d’une complète refonte du système visant à éviter les erreurs du passé. Après la Commission et le Parlement, le Conseil européen est la troisième instance européenne à valider cette révision.

« Le but de cette réforme est d’atteindre un niveau élevé de sécurité et de performance environnementale des véhicules à moteur et de combler les principales lacunes mises en évidence dans le système de réception par type actuel » souligne le communiqué de presse du Conseil Européen qui a identifié plusieurs axes de travail.

Un quota minimum de véhicules à contrôler

Parmi les dispositions à venir figure le renforcement du système de surveillance de véhicules en circulation. L’Europe prévoit ainsi d’imposer aux Etats membres un nombre minimal de véhicules à contrôler chaque année. Des contrôles qui comprendront notamment une vérification des émissions en conditions réelles d’utilisation.

Alors que le Parlement évoquait 20 % de véhicules testés, ce qui parait beaucoup, le Conseil Européen parle d’un véhicule contrôlé par tranche de 50.000 nouveaux véhicules immatriculés dans le pays au cours de l’année précédente. La France ayant environ 2 millions de véhicules en 2016, cela signifierait une obligation de contrôler à minima 40 véhicules ce qui parait assez peu.

La Commission sera également habilitée à effectuer des essais et inspections de véhicules pour vérifier par elle-même la conformité et « réagir immédiatement aux irrégularités ». En cas d’infraction avérée, la Commission pourrait infliger aux constructeurs et importateurs des amendes, dont le montant pourrait aller jusqu’à 30 000 € par véhicule non conforme.

L’orientation générale du Conseil doit à présent faire l’objet de négociations avec le Parlement européen pour aboutir à un compromis et à un acte législatif. A suivre…

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