Dans une demande d’amendement (N°I-CF749) au PLF 2019, déposée le 5 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, un groupe d’une quarantaine de députés souhaite « élargir l’assiette de taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ». Les signataires estiment que ces engins équipés d’une banquette arrière échappent injustement au système en étant détournés par des particuliers de leur usage professionnel premier. Des entrepreneurs les exploitent aussi comme simple véhicule de société.

Classés comme des utilitaires légers, ces véhicules ne sont aujourd’hui pas soumis au barème du bonus-malus écologique, ni d’ailleurs à la taxe sur les véhicules de société. Une situation qui les fait devenir plus économiques à l’achat que les gros SUV et les grosses berlines. Ce qui constitue un argument « mis fortement en avant par les vendeurs de pick-up ». Les ventes de ces véhicules ont ainsi triplé en 10 ans.

Les signataires ont calculé que le manque à gagner pour l’Etat est théoriquement de 220 millions d’euros, à raison d’environ 10.000 euros de pénalités qui devraient être récoltés pour un volume annuel de l’ordre de 22.500 unités écoulés de façon prévisible pour l’année 2018.

Ce sont 7 modèles représentant 95% du marché qui sont dans le viseur des députés : Ford Ranger (impact carbone à partir de 199 grammes de CO2 par kilomètre), Toyota Hilux (à partir de 185 g), Nissan Navara (de 169 à 201 g), VW Amarok (à partir de 189 g), Mitsubishi L200 (à partir de 199 g), Isuzu D-Max (à partir de 183 g), et Fiat Fullback (de 180 à 196 g).

La proposition écarte en revanche du malus ces pick-up lorsqu’ils sont utilisés pour des besoins professionnels réels en rapport avec leur véritable exploitation en utilitaire.

A suivre…

Le malus écologique bientôt étendu à certains pick-up ?
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