Dans une demande d’amendement (N°I-CF749) au PLF 2019, déposée le 5 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, un groupe d’une quarantaine de députés souhaite « élargir l’assiette de taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ». Les signataires estiment que ces engins équipés d’une banquette arrière échappent injustement au système en étant détournés par des particuliers de leur usage professionnel premier. Des entrepreneurs les exploitent aussi comme simple véhicule de société.
Classés comme des utilitaires légers, ces véhicules ne sont aujourd’hui pas soumis au barème du bonus-malus écologique, ni d’ailleurs à la taxe sur les véhicules de société. Une situation qui les fait devenir plus économiques à l’achat que les gros SUV et les grosses berlines. Ce qui constitue un argument « mis fortement en avant par les vendeurs de pick-up ». Les ventes de ces véhicules ont ainsi triplé en 10 ans.
Les signataires ont calculé que le manque à gagner pour l’Etat est théoriquement de 220 millions d’euros, à raison d’environ 10.000 euros de pénalités qui devraient être récoltés pour un volume annuel de l’ordre de 22.500 unités écoulés de façon prévisible pour l’année 2018.
Ce sont 7 modèles représentant 95% du marché qui sont dans le viseur des députés : Ford Ranger (impact carbone à partir de 199 grammes de CO2 par kilomètre), Toyota Hilux (à partir de 185 g), Nissan Navara (de 169 à 201 g), VW Amarok (à partir de 189 g), Mitsubishi L200 (à partir de 199 g), Isuzu D-Max (à partir de 183 g), et Fiat Fullback (de 180 à 196 g).
La proposition écarte en revanche du malus ces pick-up lorsqu’ils sont utilisés pour des besoins professionnels réels en rapport avec leur véritable exploitation en utilitaire.
A suivre…
Et un ram v8 5.7 toujours pas taxé car carte grise ctte 😁😁😁. Pourvu que ça dure !
je pense que certaines personnes oublie que tout le monde ne peut pas avoir une voiture pour la semaine et une pour le weekend.
pour ma part, j’ai un 4×4 pour la semaine afin de tirer une remorque de 3 tonnes sur des routes de montagne et le weekend, nous sommes 5 personnes dans la voiture.
par contre, il serait intéressant de savoir combien de véhicules font en moyenne 10 km par jours et que les conducteurs pourraient évité si les moyens de transport en commun étaient suffisamment développé pour les salariés autre que les grandes villes.
dans l’attente d’une reponse construite.
Bonjour toutes ces taxes c’est du pipeau si tu es riche tu as droit de polluer ils ont qu’à interdire la vente de tous ces véhicules tout ça c’est pour nourrir les caisses de l’État tout simplement
Ford Ranger rejet 199 gr de CO2/km ? Je fais 14000 km par an = 2 786 kilos de co2
Clio 3 1.5 dci rejet 98 gr de CO2/Km, un commercial qui fait 50 000 Km par an = 4 900 kilos de CO2
Qui pollue le plus ?
Cette taxe est injuste, c’est juste pour taxer une fois de plus les classes moyennes vache à lait d’un état Français à la dérive, et stigmatiser les grosses voitures.
Quid de TOUS les utilitaires ??????????? (Berlingot, vito, master etc) Savez vous qu’ils ne sont pas soumis aux même délais de normes euro5/6/7… J’ai acheté un camion 3,4T, et le concessionnaire a fait immatriculé le véhicule pour qu’il soit en euro5 deux mois avant la livraison (caisse avec hayon). Sachant que les véhicule particulier devaient être en euro6 18 mois plus tôt !
Maintenant, essayons d’imaginer un malus de 10.000 dollars sur chaque pick-up vendus (et utilisé seulement pour la frime sans aucune nécessité professionnelle) aux USA….Cela serait un véritable tremblement de terre pour l’industrie automobile américaine. Mais ce n’est pas avec Trump et sa clique de drogués aux cadeaux des industries fossiles et de GM and Co., comme le président de l’EPA, le président de la SEC, le futur président de la commission qui surveillent les compagnies d’électricité, mais aussi Mike Pence et Rick Perry, qu’un tel malus pourrait entrer en vigueur.
Ah donc les utilitaires étaient exclus du malus? Honteux, c’est eux qui polluent le plus..
Oui, encore une demi mesure, le législateur, c’est certainement fait graisser la patte pour inscrire cette hérésie, et il ne la corrige que partiellement.👺Le système du malus CO2 ne doit être attribué que sur les émissions des véhicules, pas sur autre chose !
Je propose que le gouvernement inscrive une taxe de rattrapage pour ces véhicules qui lui serait versée par les assurances qui la percevaient pour son compte. Je conseille vivement aux grandes villes d’instaurer les péages urbains tarifés en fonction de la taille et des émissions des véhicules, cela les ferait rapidement disparaître des villes où ils n’ont rien à faire et où les utilitaires encombrants et polluants ne circuleraient que par absolue nécessité.
Donc à la base y’a eu des failles réglementaires (peut être voulues…) : ni malus ni TVS. Ventes triplées sans réel contrôle d’usage pro, surpollutions directes, manque à gagner financier pour l’Etat…Normal de rétablir, on ne peut pas continuer comme çà. Vu l’urgence climatique, jusqu’à faire du rétroactif ?
« La proposition écarte en revanche du malus ces pick-up lorsqu’ils sont utilisés pour des besoins professionnels réels en rapport avec leur véritable exploitation en utilitaire. »
Encore une demi-mesure
Enfin c’est pas trop tôt qu’on s’attaque à ces monstres de pollution qui ne paient pas de taxe!!
Il serait temps que ces monstres à CO2 entr’autres soient taxés lourdement comme les 4×4 qu’ils sont en réalité
doublé ce jour, un AMAROK avec une seule personne à bord, un montre avec un V6 dont le capot est aussi haut que le toit de la 207 qui était devant. Pour un usage professionnel, en métropole, j’ai comme un sérieux doute.
Vivement la suppression de cette exonération.
Enfin et le Dodge RAM on l’oublie !!! Des années que ça me gave a chaque fois que je croise ce genre d’engin conduit par un simple particulier !
Ces véhicules devraient subir un contrôle carrosserie à la première révision et si le truc a encore une benne neuve (non cabossée et non griffée) application du malus +10% direct pour tentative de fraude car usage non professionnel !!!
Mes conducteurs de travaux vont donc pourvoir continuer à utiliser leurs pickup 2 portes