Ces ONG échouent dans leur combat pour forcer BMW et Mercedes à mettre fin au thermique en 2030

La justice a tranché en Allemagne. La Deutsche Umwelthilfe (DUH) et Greenpeace n’obtiendront pas gain de cause face à Mercedes et BMW. Les deux ONG ont essuyé un revers devant les tribunaux dans leur combat pour tenter de forcer les deux constructeurs à mettre fin au thermique dès 2030.

Le revers subi par la Deutsche Umwelthilfe et Greenpeace intervient après plusieurs années de procédures. Dès 2021, les deux ONG avaient saisi la justice pour contraindre BMW et Mercedes à cesser la commercialisation de véhicules thermiques en 2030. Les tribunaux de Munich et de Stuttgart avaient déjà rejeté leurs demandes, et la Cour fédérale de justice allemande vient de confirmer ce refus en dernière instance.

BMW et Mercedes s’en sortent !

La décision des juges souligne que la responsabilité de fixer des objectifs climatiques précis incombe au législateur, et non aux tribunaux. Selon la juridiction, « les particuliers ne peuvent exiger des constructeurs automobiles qu’ils cessent de commercialiser des voitures particulières équipées de moteurs à combustion avant la date limite fixée par Bruxelles ». La justice affirme ainsi que l’équilibre entre protection de l’environnement, intérêts économiques et obligations sociales relève de la politique, et non du juridique.

Pour la DUH, ce jugement ne constitue pas un échec définitif. Barbara Metz, directrice générale de l’association, a indiqué que l’organisation pourrait porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle fédérale. Elle estime que cette décision traduit avant tout un « mandat adressé au monde politique » pour clarifier la législation et empêcher les constructeurs de privilégier le profit au détriment du climat.

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BMW et Mercedes ont salué la décision selon les médias allemands. Ils réaffirment que la lutte contre le réchauffement climatique doit se dérouler dans le cadre du processus législatif. Les deux constructeurs insistent sur leurs investissements déjà massifs dans les véhicules électriques et hybrides, et soulignent que la demande des consommateurs reste un facteur déterminant dans leurs choix commerciaux.