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Flottes d'entreprises : un député veut instaurer une taxe de 2 000 euros par véhicule électrique manquant

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Si les entreprises achètent près de 50 % des voitures neuves en France, leur impact sur le verdissement du parc automobile est encore (très) insuffisant. Aujourd’hui, plusieurs scénarios sont sur la table pour les inciter à électrifier leurs flottes. Parmi eux, il y a notamment l’idée d’une taxe de 2 000 euros par véhicule électrique manquant en cas de non-respect de la loi LOM.

Bientôt une taxe de 2 000 euros pour les entreprises ?

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, le député Jean-Luc Fugit a déposé un amendement visant à « instaurer une taxe en cas de non-respect des quotas de verdissement établis par la loi LOM ». La proposition consisterait à imposer une amende de 2 000 euros par véhicule électrique manquant. Avec une telle réglementation, la facture pourrait rapidement devenir salée.

On constate que cette proposition va dans le sens des déclarations de la nouvelle ministre de l’Énergie. Olga Givernet a récemment déclaré être « prête à sanctionner les entreprises qui ne décarbonent pas leur flotte automobile ». En 2024, le constat est sans appel : les professionnels ne respectent pas la loi LOM qui impose un quota de 20 % de véhicules électrifiés aux entreprises dont la flotte dépasse les 100 véhicules.

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Une notion de « casting » pour verdir les flottes

Après plusieurs années de tâtonnement, le gouvernement semble donc vouloir passer à la vitesse supérieure. Malgré son caractère punitif, la mise en place de cette sanction pourrait toutefois faire sens. Une récente étude réalisée par Nelson Mobility montre que « le passage à l’électrique est possible pour un nombre significatif de professionnels, et cela sans perte d’efficacité pour les entreprises ».

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Les auteurs de ce rapport estiment toutefois qu’il est nécessaire « d’identifier les conducteurs électro-compatibles pour réussir une bonne transition ». Alfred Richard, co-fondateur et PDG de Nelson Mobility, explique qu’au-delà du nombre, « il est opportun d’introduire une notion de casting ». Certains métiers seraient plus « adaptés » que d’autres et « une erreur de casting pourrait coûter très cher à l’entreprise ».

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Liber38il y a un an

Nous perdons dans ce pays la notion d'exemplarité : faites ce que je dis, pas ce que je fais !

Le président, les ministres, les Députés et les Sénateurs et leurs chauffeurs roulent tous en VE ?
Les conseillers, vice présidents et présidents des Départements et Régions roulent tous en VE ?
Les voitures de fonctions et de services dans les Mairies et Communautés sont toutes des VE ?
Les voitures de services et de fonctions achetées depuis 5 ans dans toute la fonction publique d'Etat et Territoriale sont toutes des VE ?
Que la ministre annonce le plan ci-dessus, qu'elle le mettre en place de façon visible pour tous les citoyens et ensuite qu'elle vienne challenger les entreprises. Mais pas dans l'autre sens : ça ne fonctionne pas.

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Justeslail y a un an

Des techniciens avec une id4 de fonction qui vont se plaindre à leur patron, si le patron leur répond ok vous repartez avec une clio diesel 65cv sans option, vous allez voir le changement de jugement des 2 guignols.

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PPPil y a un an

Bonjour. Petit commentaire sur la rédaction de l’article et l’expression « fait sens ». Je sais, elle est utilisée partout dans les écoles de commerce et chez les consultants. Mais cela n’a pas de … sens en français, cela ne veut rien dire. C’est une traduction littérale de l’anglais « make sens » ( qui est correct dans cette langue). Pas grave ici, mais si les journalistes ici pouvaient en tenir compte, je les remercie d’avance. Il est toujours plus plaisant de lire des articles bien rédigés, sans faute Etc… au delà de l’information, je pense que les journalistes ont un rôle de diffusion de la culture ( citations, références historiques ou autre) et notamment de la langue. Merci pour votre travail.

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