Environnement : les parlementaires français s'accordent sur la suppression des ZFE, mais...

C’est presque la fin officielle des ZFE, mais pas encore tout à fait ! Des députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi simplification, auquel les ZFE sont intégrées, devra tout de même s’affranchir de deux ultimes scrutins les 27 et 29 janvier, à l’Assemblée puis au Sénat.

La fin des ZFE ? Pas tout à fait

Les quatorze parlementaires français de la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) ont rendu leur verdict. Intégrée dans le projet de loi de simplification, la suppression des ZFE a officiellement été actée. Mais l’issue définitive reste incertaine. En effet, le texte doit encore être validé par deux votes finaux, à l’Assemblée nationale puis au Sénat les 27 et 29 janvier. Le contexte politique fragmenté auquel la France est confrontée depuis plusieurs mois laisse planer le doute sur l’avenir des ZFE.

Initialement conçu pour alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises et accélérer certains projets industriels, le projet de loi simplification a progressivement changé de nature. Notamment avec l’introduction de la suppression des ZFE, une initiative de la droite (LR) et de l’extrême droite (RN). Cette évolution remet en cause l’un des dispositifs emblématiques de la politique environnementale du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Des parlementaires plus divisés que jamais

En commission mixte paritaire, un compromis alternatif avait pourtant été proposé. Celui-ci visait à conserver le principe des ZFE tout en laissant une large marge de manœuvre aux collectivités locales pour adapter ou assouplir leur application. Cette option n’a finalement pas été retenue, la majorité des membres de la CMP (10 voix contre 4) ayant préféré acter une suppression pure et simple du dispositif.

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Cette décision ne fait toutefois pas l’unanimité au sein de l’hémicycle. À gauche, plusieurs élus dénoncent un « cavalier législatif ». Certains élus estiment que la suppression des ZFE n’a pas de lien suffisant avec l’objet initial du projet de loi. Comme le rapporte Le Monde, Anne Stambach-Terrenoir, députée LFI parle carrément d’un texte « trumpiste ». D’autres évoquent également un risque constitutionnel, susceptible d’ouvrir la voie à une censure partielle du texte s’il venait à être adopté en l’état.

À droite et au Rassemblement national, le discours est à l’unisson. Les partisans de la suppression des ZFE mettent en avant les inégalités sociales engendrées par ces zones. Ils affirment qu’elles risquent « d’exclure les ménages modestes » qui dépendant encore majoritairement de véhicules anciens et donc plus polluants. Pour eux, la mesure s’inscrit pleinement dans une logique de simplification économique et de correction d’une politique jugée déconnectée des réalités territoriales.

Si la suppression des ZFE venait à être confirmée, ce serait un (énième) coup dur pour le gouvernement Macron. Mais le débat sur la lutte contre la pollution automobile ne disparaîtrait pas pour autant. Les collectivités conservent d’autres leviers, avec des restrictions de circulation ponctuelles, ou des politiques de renouvellement des flottes.