Dieselgate : l’État français poursuivi pour inaction

Trois associations attaquent l’État français pour son inaction dix ans après le scandale du Dieselgate. Il est reproché au gouvernement de notre pays de ne pas avoir retiré les véhicules truqués de la circulation. Les plaignants réclament une astreinte de 50 millions d’euros par semestre en cas de carence persistante.

Dix ans après le Dieselgate, l’affaire connaît un nouveau rebondissement en France. Trois associations (France Nature Environnement (FNE), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et ClientEarth) ont décidé de saisir le tribunal administratif de Paris. Elles reprochent à l’État français son absence d’action concrète pour retirer de la circulation les véhicules équipés de moteurs truqués. Selon elles, ce manquement a des conséquences directes sur la santé publique des citoyens et sur l’environnement.

Reconnaître la défaillance de l’État

Le scandale a éclaté en 2015, lorsque Volkswagen avait reconnu avoir installé un logiciel permettant de tromper les tests d’homologation. En conditions réelles, les véhicules émettaient bien davantage de polluants que ce que laissaient croire les mesures officielles. L’affaire avait rapidement pris une dimension mondiale et d’autres constructeurs avaient été pointés du doigt. En France, la Répression des fraudes avait relevé en 2016 d’importants écarts entre les performances de certains modèles en laboratoire et sur route.

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Aujourd’hui, plusieurs millions de voitures concernées (fabriquées entre 2009 et 2019) circulent encore sur le territoire national. Les associations estiment que ces véhicules continuent de rejeter des quantités de dioxyde d’azote largement supérieures aux normes autorisées. Une situation qui expose les Français à un risque sanitaire accru. Selon une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA), ces dépassements auraient déjà causé plusieurs milliers de décès prématurés.

Des mesures contraignantes à venir ?

Les organisations reprochent au gouvernement d’avoir tardé à imposer des mesures correctives. Et cela alors même que le droit européen permet de sanctionner les constructeurs. « L’État ne peut pas fermer les yeux sur une fraude qui touche directement la santé des Français », résume une responsable de FNE. Les associations demandent désormais à la justice d’ordonner des mesures contraignantes, assorties d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre en cas de nouvelle carence.

En France, des procès ont bien été requis par le parquet de Paris contre Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler pour « tromperie ». Mais toutes les marques concernées contestent et nient avoir délibérément organisé une fraude. « Il est temps que la France mette enfin les constructeurs automobiles devant leurs responsabilités et exige la mise en conformité des véhicules aux émissions illégales meurtrières » ajoute Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air chez FNE.